72), l'abus de fonds publics (art.

Des contrôles appropriés devraient prévenir toute utilisation abusive de fonds au niveau européen.

Une loi sur la criminalité économique a été adoptée en 1993 pour s attaquer aux abus sur les fonds publics.

Nous nous attelons sérieusement à engager une lutte juridique contre l'utilisation frauduleuse des fonds européens.

Le rapport Colino tel qu'il se présente est une incitation au renforcement du protectionnisme, à un plus grand gaspillage et à une utilisation moins appropriée encore des fonds de la PAC.

Comme toujours, nous examinerons toutes les allégations d'emploi abusif des fonds en leur octroyant la plus haute priorité.

Dans le cadre du cofinancement, il faut veiller à ce que les fonds communautaires ne fassent pas l'objet d'abus ou de mauvais investissements de la part des entreprises privées, c'est clair.

L'affaire de corruption concerne le gouvernement cambodgien, soupçonné d'avoir mal utilisé les fonds pour ce tribunal, qui ont été pour la plus grande partie donnés par d'autres pays.

L' accusation portait également sur le détournement des fonds alloués par l' UE pour les programmes en faveur de la démocratie des Centres Ibn Khaldun et HODA.

Mais compte tenu de l implication du clan Obiang dans de nombreux cas graves de corruption et d usages impropres de fonds publics, on peut malgré tout douter qu une réforme régionale puisse réellement être mise en ouvre.

Ce qu'il faut surtout souligner, c'est que l'utilisation abusive des fonds dans un domaine ne devrait pas empêcher la poursuite de l'innovation dans d'autres.

Une campagne d information serait nécessaire, notamment afin d'indiquer clairement quelles sont les voies dont disposent les citoyens pour signaler toute utilisation abusive des fonds de l UE.

Mauvais usage du pronom.

La première procédure a été ouverte en juillet 2000 pour commerce illicite d'armes, trafic d'influence, abus de biens sociaux, abus de confiance et recel.

Nous devons avoir confiance en la volonté des gouvernements des pays candidats de faire tout ce qu'ils peuvent pour empêcher un détournement de l'aide communautaire.

La résistance s accroît par l usage inapproprié des antibiotiques.

Je salue par conséquent que la Commission nous présente dans son document une stratégie globale qu'elle entend appliquer pour lutter contre les abus commis contre les finances européennes.

Cet aveu suivait une série quasi ininterrompue de scandales mineurs concernant la malversation de fonds politiques, qui ont conduit à la démission de deux ministres et au suicide d un autre.

Les États membres devraient rendre des comptes lorsqu'ils utilisent à mauvais escient les fonds communautaires, et les groupes politiques de ce Parlement devraient être dénoncés lorsqu'ils utilisent de manière abusive l'argent du contribuable, comme l'a fait remarquer en début d'année mon collègue M. Kuhne.

Ne sous estimons pas non plus les problèmes de fonctionnement interne du groupe ACP, les lacunes démocratiques dans certains pays et l'utilisation improductive des fonds par des régimes corrompus.

Malgré les améliorations dans le domaine de la lutte contre la fraude, il apparaît pratiquement impossible de placer sous contrôle l'abus ou l'utilisation irrégulière des fonds européens.

Un argument valable pose la question de savoir quel est le but d'une remise de la dette si des gouvernements non démocratiques utilisent les fonds pour leur propre bénéfice ?

Utilisations non autorisées ou abusives

A t elle fait mauvais usage de la liberté de parole ?

Décès à la suite d'accident ou de suicide dus à l'abus de drogues illicites, à l'abus d'autres types de drogues si le défunt était connu comme toxicomane ou à une consommation abusive de substances toxiques non illicites.

Une campagne d information visant les grands canaux médiatiques serait nécessaire, notamment afin d'indiquer clairement quelles sont les voies dont disposent les citoyens pour signaler toute utilisation abusive des fonds de l UE.

Injustice et abus de pouvoir C'est leur spécialité

Or nous nous trouvons, dans le cas du transit notamment, devant une double infraction, à savoir que les Etats membres sont également concernés dans cette affaire comme l'a très justement expliqué le Président tout à l'heure De plus, le Traité de Maastricht ordonne aux Etats membres de sanctionner les infractions de la même façon, c'est à dire tant l'abus de fonds communautaires que celui de fonds nationaux.

1.7 La répartition et l utilisation de l'argent des contribuables européens à travers les Fonds structurels et d investissement de l UE (y compris le FEIS) présentent des risques d abus, comme le montrent l expérience et les recherches effectuées.

Il est très facile de mal les utiliser.

Ces mesures permettront de prévenir les abus.

Ne faites pas un emploi mauvais ou excessif des hashtags

Corruption, népotisme, répression, abus de pouvoir sont partout ...

Je n' avais jamais lu avant ce jour, réunis dans une seule publication, autant de faits aussi néfastes concernant la mauvaise utilisation des deniers publics par des institutions européennes. Il convient de rappeler certains de ces faits.

Il a été accusé de fraude et d'abus d'autorité.

Article 327

Chaque partie veille également à ce que les titulaires de droits puissent demander qu'une injonction soit rendue à l'encontre des intermédiaires dont les services sont utilisés par un tiers pour porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle.

Clause de réexamen

Une campagne d information visant les grands canaux médiatiques serait nécessaire, notamment afin d'indiquer clairement quelles sont les voies dont disposent les citoyens pour signaler toute suspicion de corruption et d'utilisation abusive des fonds de l UE.

Ainsi , afin d' éviter tout usage abusif d' informations privilégiées dans le cadre de la gestion des fonds propres de la BCE , ou même une simple suspicion en ce sens , et pour protéger la réputation de la BCE , un dispositif spécifique a été mis en place qui s' inspire du concept de séparation fonctionnelle et matérielle stricte ,

Nous prenons au sérieux cette mauvaise utilisation de notre marque et de notre slogan.

55 63. Lutte contre l'exploitation des technologies de l'information à des fins criminelles

56 121. Lutte contre l'exploitation des technologies de l'information à des fins criminelles

Les couvrir informe les électeurs de la mauvaise utilisation de l'argent public.

À prendre des mesures pour remédier à ce qui semble être une interprétation erronée ou une utilisation frauduleuse des statistiques