Translation of "may not enforce" to French language:

Dictionary English-French

Enforce - translation :

May not enforce - translation :

Keywords : Appliquer Imposer Applique Forcer Respecter

Examples (External sources, not reviewed)

May I add that I intend to enforce this fairly rigidly.	J apos ajouterai que j apos ai l apos intention de faire respecter cette décision assez rigoureusement.
Japan s nuclear regulator did not enforce stricter security rules.	De même, le régulateur japonais de la sûreté nucléaire n'a pas appliqué une réglementation plus stricte en la matière.
You may have started Evolution with the offline commandline option to enforce offline mode.	Peut être avez vous démarré Evolution avec l'option de ligne de commande offline ou forcé le mode hors ligne.
We will not forgo the need to enforce that responsibility.	Nous ne renoncerons pas à la nécessité de faire respecter cette responsabilité.
Nowadays, the West does not have the leverage to enforce these conditions.	Aujourd'hui, l'Occident n'a plus les moyens de faire respecter ces conditions.
Where that is not possible we enforce the claim against the forwarders.	C ' est pourquoi je vous demande quelle est la valeur du document tel qu'il se présente à l'heure actuelle.
It is not up to us to enforce a particular business model.	Ce n'est pas à nous d'imposer un modèle commercial particulier.
One way to enforce the rules may be to say that parties that do not comply with the legislation in a district should not be able to run candidates there.	Une des méthodes pour appliquer la loi pourrait faire en sorte que les partis qui ne se plient pas aux règles dans une circonscription ne soient pas autorisés à y présenter des candidats.
Enforce DRM restrictions	Appliquer les restrictions de DRM
But this ignores the possibility that regulators may have started to enforce the CRA rigorously only later.	Mais elle ne prend pas en considération la possibilité que les régulateurs n'aient réellement contrôlé que bien plus tard l'application du CRA.
any person may bring an action to enforce rights under this Convention acquired by subrogation or assignment.	que toute personne puisse intenter une action pour faire valoir, en vertu de la présente convention, des droits acquis par subrogation ou par cession.
Enforce strict ISO compliance	Forcer la compatibilité ISO stricte
They'll enforce that law.	Ils appliqueront la loi.
Is not Allah Exalted in Power, (Able to enforce His Will), Lord of Retribution?	Allah n'est Il pas Puissant et Détenteur du pouvoir de châtier?
The Commission, however, does not possess prosecutorial powers and therefore cannot enforce its decisions.	La Commission n apos est toutefois pas investie de pouvoirs de poursuite et ne peut par conséquent pas imposer le respect de ses décisions.
The monitoring of the enforce ment of this directive has not revealed any irregularities.	S'ils ne le font pas, ils porteront la responsabilité de notre faiblesse dans un monde dangereux.
Soon, it may appear even more isolated to Russians, as Poland and Lithuania enforce the EU's Schengen border rules.	Elle risque d'apparaître bientôt encore plus isolée aux yeux des Russes, si la Pologne et la Lituanie appliquent les règles de l'espace de Schengen en matière transfrontalière.
Traditional approaches used in the Badia to enforce grazing rights may play an important role in such a programme.	Les coûts de ce programme pourraient par ailleurs changer en fonction de sa durée.
After mediation by the Industrial Commission, the works council may take legal action to enforce compliance with the law.	Après médiation de la commission professionnelle, le conseil d'entreprise peut demander en justice l'observation de la loi
Southern Europe could enforce deflation.	Le sud a recours à la déflation.
ACC.LEGI.ENFORC (enforce tools for access)	ACC.LEGI.ENFORC (imposer des instruments de renforcement de l'accès)
I'm going to enforce it.	Et je la ferai respecter !
Enforce existing drugs related legislation.	Faire appliquer la législation existante en matière de drogues.
Enforce existing money laundering legislation.	Faire appliquer la législation existante en matière de blanchiment de capitaux.
Enforce legislation on witness protection.	Faire respecter la législation relative à la protection des témoins.
In Serbia Enforce media legislation.	En Serbie mettre en œuvre la législation concernant les médias.
Implement and enforce adopted legislation.	Mettre en œuvre et faire appliquer la législation adoptée.
The terrorist activities going on in Pakistan are not jihad, or targeted to enforce sharia.	Les activités terroristes qui se déroulent au Pakistan ne sont pas le jihad, ni ne visent à appliquer la charia.
So the problem is not one of regulation, but of the will to enforce it.	Le problème n'est donc pas la réglementation, mais son application.
Can we not enforce the limitation on the number of paragraphs and pages in resolutions?	C'est vraiment très important.
It is not a question of the Israelis making concessions we must enforce the law.	Les Israéliens ne font pas de concessions, c'est le droit qui doit être appliqué.
Whatever legislation we enact will remain a paper tiger if we do not enforce it.	Quelles que soient les législations élaborées, elles demeureront des tigres de papier si nous ne contrôlons pas leur application.
Negative rights are justifiable (i.e. the judiciary can enforce them), contrary to the positive rights that, while they may not be beyond the jurisdiction of the courts, are at least not well suited for judicial control .	Les droits négatifs sont justiciables (le pouvoir judiciaire peut les faire respecter), à la différence des droits positifs qui, sans échapper totalement à la compétence des tribunaux, ne se prêtent toutefois guère à un contrôle juridictionnel .
But I will not hesitate to create or enforce commonsense safeguards to protect the American people.	Mais je n'hésiterait pas à créer ou à renforcer les garde fous de bon sens qui protègent les Américains.
Well, as police officers, we're not here to protest the law, we're here to enforce it.	Bin, en tant que policiers, on n'est pas là pour protester les lois les lois, on est là pour les appliquer.
UNOSOM II would not take the initiative to resort systematically to coercive methods to enforce disarmament.	ONUSOM II ne prendrait pas l apos initiative de recourir systématiquement à des méthodes coercitives pour assurer le désarmement.
If the data exporter refused to enforce the contract and the breach by the data importer still continues, the data subject may then enforce the clauses against the data importer and eventually sue him in a Member State.	Si l exportateur de données refuse de faire appliquer le contrat et que le manquement de l importateur de données se poursuit, la personne concernée peut faire valoir les clauses à l encontre de l importateur de données et, en fin de compte, le poursuivre devant une juridiction communautaire.
Indeed, East Asian countries may find it difficult to conduct candid surveillance of one another s policies and enforce firm policy conditionality.	En fait, les pays de l Asie de l Est pourraient trouver difficile l exercice de mener une surveillance sans complaisance des politiques de chacun et d imposer des conditions fermes.
Enforce speed limits and speed control.	Faire respecter les limitations de vitesse par des contrôles appropriés.
Objective 3 enforce proactive client servicing.	Objectif 3. Dynamisme du service aux clients.
Enforce the Law on Internal Audit.	Faire appliquer la loi sur l audit interne.
The second issue to clarify is that Brunei did not enforce a total ban of Christmas festivities.	La deuxième question à clarifier est pourquoi Brunéi n'a pas fait respecter une interdiction totale des fêtes de Noël.
Stronger laws were needed to enforce equality, without which women could not participate on an equal footing.	Il faut des lois plus fortes pour réaliser l'égalité, sans quoi la participation des femmes à la vie du pays ne peut être qu'inégale.
7.3 However, there does not appear to be any intent to enforce the principal of net neutrality.	7.3 Cependant, il ne semble y avoir aucune volonté de faire respecter le principe de neutralité d'Internet.
8.3 However, there does not appear to be any intent to enforce the principal of net neutrality.	8.3 Cependant, il ne semble y avoir aucune volonté de faire respecter le principe de neutralité d'Internet.

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