Questions relevant des autorités publiques

Les résultats de ces accords successifs ont trouvé leur expression dans ce projet de budget que le Conseil vient de nous présenter.

Aucune question n'a été soulevée à ce titre par les participants.

Toutes ces questions ont été soulevées au cours de notre discussion.

Questions relevant des autorités publiques 459 109

Un nombre très important de questions ont été soulevées.

Ces questions ont été abordées dans la résolution du Parlement de l'année dernière.

Aucune autre question n'a été soulevée au cours de la réunion.

Toutes ces choses doivent inévitablement être mises à l'ordre du jour.

Aucune autre question n'a été soulevée ni examinée.

Le vote sur ces propositions de résolution aura lieu demain, à 18 h 30.

C'est la raison pour laquelle je fais preuve de prudence lorsqu'il est question de ques tions militaires.

J'ai ainsi indiqué les principaux aspects de la ques tion.

Le Président. Ces questions pourront être sou levées en temps et lieu.

Le Forum souhaitera peut être examiner toutes les questions qui pourraient faire l'objet d'un débat dans le cadre de ce point.

Le SWP fournit aussi des conseils sur des questions de sécurité soulevées par le CPMP, sur demande.

Nous avons plus de libérés publics, plus de libérés connus de l'opinion publique, mais nous en avons moins.

Cela vous donnera l'occasion de répondre à un moment approprié.

Le devoir de ce comité est d'expliquer, clairement, sans fard, sans rien cacher, ce que cela représente.

Institution de dialogue par excellence, le Parlement européen a notamment pour vocation de défendre les droits des citoyens, en intervenant auprès d'autres instances communautaires et nationales.

Au sein du Parlement européen lui même, la commission des pétitions est chargée d'examiner les requêtes présentées par les citoyens et de leur donner les suites les plus appropriées.

La Commission n'est pas en mesure de répondre à la première partie de cette question dans la mesure où elle n'a pas accès à ces informations.

61. La Cour constitutionnelle tranche les questions de nature juridique constitutionnelle qui peuvent être soulevées devant tout tribunal.

4) Examine les questions soulevées par des organes consultatifs ou spécialisés tels que la Commission de la fonction publique internationale

Les rapports établis par les pays, quant à eux, vont être restructurés de façon à mettre davantage en évidence les mesures prises par les gouvernements pour répondre aux questions soulevées.

L'article 83, qui définit le rappel au règle ment, n'est pas soumis à l'interprétation du Bureau élargi.

Est ce dû à ces questions que Mme Buitenweg a soulevées, comme quoi les États membres ne voudraient pas utiliser ces fonds ?

D apos autres questions évoquées dans le rapport du Comité des commissaires aux comptes sont abordées dans l apos annexe au présent document.

24. Des questions ont été posées à propos de l apos existence de statistiques relatives à certains points de la Convention.

Dans mon rapport précédent (PBC.20 3), j'ai soulevé un certain nombre de questions concernant la capacité et les méthodes du Groupe.

Les multiples questions soulevées par la résolution préoccupent le Gouvernement depuis très longtemps.

Navarro Velasco (ED). (ES) Monsieur le Président, Messieurs les députés, je ne vais pas tomber dans l'excès en intervenant sur certains aspects déjà évoqués par des collègues qui m'ont précédé.

Monsieur le Président, la Commission a conscience des préoccupations évoquées par l' honorable parlementaire.

73. La question est cependant trop grave sur le fond pour qu apos on s apos attache longtemps à la forme.

Le Groupe de travail examinera s'il le souhaite toute autre question soulevée par les Parties dans le courant de la réunion.

(11) La présente recommandation est sans préjudice des décisions réglementaires préalablement arrêtées par les ARN concernant les problèmes qu'elle soulève.

Tels étaient les thèmes que la commission a évoqués et que Mme la Présidente m'a demandé d'aborder dans sa lettre.

Cette réponse inclut un nombre d'actions spécifiques entreprises par le Fonds en vue d'aborder les thèmes soulevés dans le rapport.

Les barrières mises en place à l'intérieur des États membres, celles précisément que nous nous efforçons d'éliminer, nous coûtent en moyenne l'équivalent d'une semaine de travail par an et par famille européenne.

C'est vousmême qui avez évoqué, après d'autres, par conséquent, le problème de la date de la conférence intergouvernementale, pour la critiquer en soulignant qu'elle n'aurait lieu qu'à la fin de 1990.

Certains de nos collègues ont fait des interventions sérieuses sur des sujets qui n'étaient pas abordés dans le rapport du Secrétaire général, mais qui méritent un examen minutieux.

Aux Pays Bas, des expériences malheureuses lors de l'application de la législation communautaire plaident de plus en plus en faveur d'une gestion et de procédures adéquates s'agissant des affaires européennes.

Aux Pays Bas, des expériences malheureuses lors de l'application de la législation communautaire plaident de plus en plus en faveur d'une gestion et de procédures adéquates s'agissant des affaires européennes.

En ce moment, la Commission respecte scrupuleusement les règles de conduite interinstitutionnelles.

Nous serons, au stade de la deuxième lecture, en mesure de traiter les questions soulevées par M. Whitehead en rapport avec ces problèmes particuliers.