Translation of "margin and fees" to French language:

Dictionary English-French

Fees - translation :

Honoraires

Margin - translation :

Marge

Margin and fees - translation :

Marge et frais

Keywords : Honoraires Scolarité Inscription Taxes Frais Marge Marges Bénéficiaire Erreur Bord

Examples (External sources, not reviewed)

D. Fishing licence fees and other fees	D. Droits de licence de pêche et redevances
registration fees, regulatory fees and similar charges,	frais d'agrément d'enregistrement, frais réglementaires et autres frais,
Fees and commissions income Fees and commissions expense 3 .	Commissions ( produits ) Commissions ( charges ) 3 .
The basic regulation and an implementing 'fees regulation' establish all the matters for which fees are due (application fees, technical examination fees, annual fees, fees for processing requests, fees laid down by the President of the Office and surcharges), the amounts of fees and the method of payment.	Le règlement de base et un règlement relatif aux taxes en vigueur fixent les matières donnant lieu à la perception de taxes (demande, examen technique, taxes annuelles, instruction de la demande, taxes fixées par le président de l'Office et taxes complémentaires), le montant de ces taxes et leur mode de perception.
During the financial year, the Office enteredinto the accounts 38898 application fees, 21266 supplementary class fees, 4739 opposition fees, 33873 registration fees, 733appeal fees, 55 cancellation fees and miscellaneous fees, totalling EUR 85 861 171.	L Office a comptabilisé pendant l exercice 38 898 taxes de dépôts, 21 266 taxes de classe supplémentaire, 4 739 taxes d opposition, 33 873 taxes d enregistrement, 733 taxes de recours, 55 taxes d annulation ettaxes diverses qui totalisent 85 861 171 euros.Par ailleurs, l Office a reçu, en 1999, 727 597 euros pour la vente des publications.Le montant des intérêts perçus s élève à 1 648 637 euros.
The Commission compared the injury margin and the dumping margin.	Sur cette base, le PMI devrait être revu et actualisé pour que les engagements puissent rester en vigueur.
Course fees, bench fees, language course fees and fees to attend conferences or scientific seminars symposia cannot be paid from the Tempus grant.	Les frais d'inscription aux cours, les frais de tribunaux, les frais d'inscription aux cours de langues et les frais d'inscription à des conférences ou séminaires symposiums scientifiques ne peuvent être couverts par la bourse Tempus.
Fees received in 1997 totalled ECU 3 958 581.63, and are divided up as follows application fees, ECU 1 599 630.63 examination fees, ECU 636 850 report fees, ECU 248 900 renewal fees, ECU 1 464 400 and other fees, ECU 8 801.	Le montant total des taxes perçues en 1997 s'élève à 3 958 581,63 écus et est réparti comme suit taxes de demande pour 1 599 630,63 écus, taxes d'examen pour 636 850 écus, taxes de rapports pour 248 900 écus, taxes annuelles pour 1 464 400 écus, taxes diverses pour 8 801 écus.
Fees received in 1998 totalled ECU 4 873 208, and are divided up as follows application fees (ECU 1 707 300) examination fees (ECU 753 600) report fees (ECU 464 100) renewal fees (ECU 1 923 500) and other fees (ECU 24 708).	Le montant total des taxes perçues en 1998 s'élève à 4 873 208 écus et est réparti comme suit taxes de demande pour 1 707 300 écus, taxes d'examen pour 753 600 écus, taxes de rapports pour 464 100 écus, taxes annuelles pour 1 923 500 écus, taxes diverses pour 24 708 écus.
CHECKS AND FEES	CONTRÔLES ET REDEVANCES
Fees and charges	Ces dispositions sont incluses dans le présent accord et en font partie intégrante.
Fees and tonnage	Année
Deposit and fees	Dépôt et redevances
Fees and charges	Redevances et impositions
Forest related fees e.g. area based payment fees and payment slip invoices, payment orders and invoices for reforestation and forestry resource fees.	adresse et coordonnées de l'unité d'information sur les autorisations
When funds are scarce, authorities should also, in my view, definitely be entitled to demand fees for making information available, as well as a suitable profit margin.	J'estime aussi qu'en période de difficultés budgétaires, les autorités doivent avoir le droit de réclamer une participation pour la communication des informations, ainsi qu'une marge bénéficiaire correcte.
Course fees, bench fees, language course fees and fees to attend conferences or scientific seminars symposia mentioned under IMGS cannot be paid from the Tempus grant.	Les droits d'inscription aux cours, aux ateliers, aux cours de langue, à des conférences, des congrès ou des symposiums séminaires scientifiques ne peuvent être couverts par la bourse Tempus. __
This risk is more acute for merchant fees , but it also concerns scheme membership fees and possibly cardholder fees too .	Ce risque se pose avec plus d' acuité pour ce qui concerne les redevances appliquées aux commerçants , mais il concerne également les droits d' adhésion aux systèmes ainsi qu' éventuellement les cotisations des porteurs de cartes .
NET EXPENSE FROM FEES AND COMMISSIONS 2007 Euros 2006 Euros 338,198 ( 884,678 ) ( 546,480 ) Change Euros ( 74,758 ) ( 453 ) ( 75,211 ) Income from fees and commissions Expenses relating to fees and commissions Net expense from fees and commissions	Les indemnités et allocations versées aux membres du Directoire et les prestations qu' ils ont perçues au titre des cotisations de la BCE aux régimes d' assurance maladie et accidents se sont élevées au total à 579 842 euros ( 557 421 en 2006 ) , portant le montant total des émoluments à 2 207 366 euros ( 2 153 013 en 2006 ) .
In addition to freight and insurance charges and passenger fares, affected transport fees could include river, canal, port, pipeline and airport landing fees, customs fees and fees from servicing transport equipment from the target country.	Outre le montant des factures de fret et d apos assurance et les tarifs appliqués aux voyageurs, les manques à gagner dans le secteur des transports peuvent concerner les droits de navigation sur les rivières et les canaux, les droits portuaires, les droits d apos utilisation des pipelines, les droits d apos atterrissage, les droits de douane, les honoraires pour le service du matériel de transport du pays visé.
Landing fees and ground	Droits d apos atterrissage et manutention au sol
environmental fees and taxes	l'éco innovation, y compris les meilleures technologies disponibles.
Fees and other charges	Chaque partie applique aux marchandises de l'autre partie le même traitement qu'elle applique aux marchandises nationales, conformément à l'article III du GATT de 1994 et à ses notes interprétatives.
Fees and advance payments	Redevances et avances
Fees and other charges	Ce nouveau régime sera annexé au présent accord par décision du comité APE.
Fees and other charges	Autres dispositions relatives au commerce des marchandises
Import checks and fees	Objectifs et principes
FEES AND OTHER CHARGES	REDEVANCES ET AUTRES TAXES
Member States and fees	États membres et redevances
Margin	Marge 160
Margin	Marge
Margin	Marge 160
Margin	Marge
Fees	39 13
fees	Mariette BACKES LIES Pharmacien Inspecteur Chef de Division Directeur de la Santé Division Pharmacie et Médicaments 10, rue C.M.
fees	Redevances Contribution générale de l'UE Contribution spéciale de l' UE
Fees	Pour les procédures d'évaluation de la conformité couvertes par le présent accord, chaque partie veille à ne pas exiger de redevances au titre des évaluations de la conformité effectuées par l'autre.
Fees	Frais
Fees	Redevances
Fees	Redevance
FEES	Redevances en nature
Fees	Les armateurs de l'Union européenne des navires chalutiers congélateurs de pêche pélagique et des navires crevettiers (s'agissant de leurs captures accessoires de poisson) pêchant dans le cadre du présent protocole contribuent à la politique de distribution de poissons en faveur des populations nécessiteuses, à hauteur de 2 de leurs captures pélagiques transbordées ou débarquées à l'issue d'une marée.
Fees	AT, BE, BG, CZ, DK, ES, FI, IT, LT, NL, PL, RO, SK Examen des besoins économiques.
Fees	ANNEXE I
Fees	CHAPITRE 20

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