Translation of "loans and guarantees" to French language:

Dictionary English-French

Loans and guarantees - translation :

Keywords : Garanties Garantit Garantie Garanti Garantis Emprunts Prêts Crédits Emprunt Banques

Examples (External sources, not reviewed)

Transformation of guarantees into loans grants	Conversion des cautionnements en prêts subventions
affordable loans, subject to state micro credits or guarantees	à des crédits abordables moyennant des microcrédits ou garanties étatiques,
Aid intensity, eligible costs, overlap with other schemes interest rate subsidy for loans and subsidies for guarantees for those loans.	Intensité de l'aide, coûts éligibles, cumul prêts à taux d'intérêt bonifiés et bonification des garanties pour lesdits prêts.
Furthermore, it is the Danish State that guarantees the operating loans.	De surcroît, c'est l'État danois qui garantit les prêts de fonctionnement.
A support process could take the form of pooled loans and guarantees for subcontractors.	Un processus de soutien pourrait revêtir la forme d'une mutualisation des emprunts et des garanties des sous traitants.
However, the Union has fixed a ceiling for the loans it guarantees.	L'Union a néanmoins fixé un plafond aux prêts qu'elle garantit.
For guarantees in both cases, indicate the (maximum) amount of loans guaranteed).	Pour les garanties, dans les deux cas, veuillez indiquer le montant (maximal) des prêts garantis.
The Council is granting more loans and offering guarantees than there are legal preconditions for.	Le Conseil se dispose à accorder des prêts et des garanties au delà de ce qui lui est légalement possible.
It has sole responsibility for deciding on loans and guarantees, raising funds and fixing Interest rates	le Conseil des Gouverneurs 1 Ministre désigné par chaque Etat membre, généralement le Ministre des Finances
This provision results in very different treatment of guarantees issued for loans or other transactions by insurance companies and similar guarantees issued by banks.	Je souhaiterais en définitive, Monsieur le Président, remercier la commission économique, monétaire et de la politique industrielle, et tout spécialement son rapporteur pour ce rapport constructif sur une question compliquée, qui revêt malgré ou peutêtre même en raison de sa complexité une très grande importance pour l'industrie, la normalisation en Europe et surtout la sécurité et la santé de ses utilisateurs, en particulier les travailleurs.
(e) any loans or guarantees for repayable investments from funds or other incentive schemes providing loans, guarantees for repayable investments, or equivalent instruments for energy efficiency and use of renewable energy in buildings, including existing housing.	(e) tout prêt ou garantie pour des investissements remboursables venant de fonds ou d'autres dispositifs incitatifs fournissant des prêts, des garanties pour des investissements remboursables, ou des instruments équivalents pour l'efficacité énergétique et pour l'utilisation d'énergies renouvelables dans les bâtiments, incluant les logements existants.
1 Acquisition of shares 2 Loans 3 Asset purchases 4 SPE debt 5 Other guarantees 6 Government debt ratio 7 Guarantees ceiling	Outre leur incidence directe sur le déficit et la dette , les opérations de sauvetage des banques ont entraîné des risques budgétaires 1 Acquisition d' actions 5 Autres garanties plus larges , dont l' effet négatif sur les comptes 2 Prêts 6 Ratio de dette publique publics risque de se concrétiser à moyen et 3 Rachats d' actifs 7 Plafond de garanties 4 Dette des structures ad hoc long termes .
(a) EIB loans, guarantees, counter guarantees, capital market instruments, any other form of funding or credit enhancement instrument, equity or quasi equity participations.	(a) prêts, garanties, contre garanties, instruments du marché des capitaux, toute autre forme d'instrument de financement ou de rehaussement du crédit de la BEI et participations de la BEI sous forme de fonds propres ou quasi fonds propres.
As CWP was in severe financial difficulties at the time the guarantees were granted and the loans made available, the aid element could be as high as 100 of the guarantees as nobody would have granted the loans without any guarantee.	Puisque CWP se trouvait dans de sérieuses difficultés financières au moment où les cautionnements lui ont été consentis et où les prêts lui ont été octroyés, l élément d aide pourrait atteindre jusqu à 100 des cautionnements, puisque personne n aurait consenti de prêts sans cautionnement.
In the case of outstanding loans including guarantees of any kind indicate the amount outstanding	Dans le cas de prêts en cours, y compris des garanties de tout type, indiquer le montant de l'encours
A similar reasoning applies to the conversion of the guarantees into loans by the BvS.	On peut appliquer un raisonnement identique à la conversion des cautionnements en prêts de la BvS.
This is particularly true of the United States, which provides loans for producers, storage aid and export guarantees.	C'est le cas notamment des Etats Unis, qui pratiquent les prêts aux pro ducteurs, l'aide au stockage, les garan ties à l'exportation.
The Board of Directors shall take decisions in respect of granting finance, in particular in the form of loans and guarantees, and raising loans it shall fix the interest rates on loans granted and the commission and other charges.	Le conseil d'administration décide de l'octroi de financements, notamment sous forme de crédits et de garanties, et de la conclusion d'emprunts, fixe les taux d'intérêt pour les prêts, ainsi que les commissions et autres charges.
The Management Committee, acting by a majority, shall adopt opinions on proposals for raising loans or granting finance, in particular in the form of loans and guarantees.5.	Le comité de direction, statuant à la majorité, adopte ses avis sur les propositions de conclusion d'emprunts et d'octroi de financements, notamment sous forme de crédits et de garanties.
Arrangements would be made to facilitate the financing of such projects through loans, loan guarantees, etc.	Des accords seraient établis pour faciliter le financement de ces projets par le biais de prêts, de garanties de prêts, etc.
It shall prepare the decisions of the Board of Directors, including decisions on the raising of loans and the granting of finance, in particular in the form of loans and guarantees.	Il prépare les décisions du conseil d'administration, en particulier en ce qui concerne la conclusion d'emprunts et l'octroi de financements, notamment sous forme de crédits et de garanties.
4 . The Management Committee shall act by a majority when delivering opinions on proposals for raising loans or granting of finance , in particular in the form of loans and guarantees .	La dérogation visée à l' article 139 du traité sur le fonctionnement de l' Union européenne a pour effet que les articles suivants des présents statuts ne confèrent aucun droit et n' imposent aucune obligation à l' État membre concerné 3 , 6 , 9.2 , 12.1 , 14.3 , 16 , 18 , 19 , 20 , 22 , 23 , 26.2 , 27 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 et 49 . 42.2 .
(b) EIB funding to the EIF enabling it to undertake loans, guarantees, counter guarantees, any other form of credit enhancement instrument, capital market instruments and equity or quasi equity participations.	(b) financements de la BEI au FEI lui permettant de mettre en œuvre des prêts, des garanties, des contre garanties, toute autre forme d instrument de rehaussement du crédit, des instruments du marché des capitaux et des participations sous forme de fonds propres ou de quasi fonds propres.
H. EUROPEAN INVESTMENT BANK the European Communities, has responsibility for deciding on loans and guarantees, raising funds and fixing lending rates.	H. LA BANQUE EUROPEENNE D'INVESTISSEMENT
Oddly, the European Investment Bank, the EU s financial arm, is authorized to provide only loans and guarantees, not equity investment.	Etrangement, la Banque européenne d'investissement, le bras financier de l'UE, est autorisée à accorder des prêts et des garanties d'emprunt, mais pas à investir en actions.
4.3.1 For businesses in the real economy , the Commission authorised state aid, loan guarantees, subsidised loans and risk capital aid.	4.3.1 La Commission a autorisé des aides d'État, des garanties sur les prêts, des prêts bonifiés et des aides sous forme de capital risque au profit des entreprises de l'économie réelle .
Operating on a non profit basis, the EIB makes longterm loans and guarantees to help finance investment projects which further	Il convient de noter que ce cadre n'inclut ni l'examen de problèmes militaires opérationnels ni la coordination d'une politi que de défense.
Operating on a non profit basis, the EIB makes longterm loans and guarantees to help finance investment projects which further	Institution à but non lucratif, la BEI accorde des prêts et des garanties à long terme pour financer des projets d'investissement qui contribuent
(d) undertake implementation tasks directly, in the case of financial instruments consisting solely of loans or guarantees.	d) accomplir directement des tâches d'exécution lorsque les instruments financiers consistent uniquement en prêts ou garanties.
The Development Bank of American Samoa, a non commercial enterprise owned by the Government, issues guarantees and loans for development projects.	La Development Bank of American Samoa, qui est un organisme public non commercial, émet des garanties et des prêts pour les projets de développement.
All loans from private banks of which the Commission has been informed were covered by 90 state guarantees.	Tous les prêts de banques privées dont la Commission a été informée ont été couverts par des garanties de l'État à hauteur de 90 .
Those loans and guarantees are currently covered by the Guarantee Fund and will remain outstanding or in force after the date of accession.	Ces opérations de prêt et de garantie de prêts sont actuellement couvertes par le Fonds de garantie et seront toujours en cours ou en vigueur après la date d'adhésion.
The Bank shall protect itself against exchange risks by including in contracts for loans and guarantees such clauses as it considers appropriate.	La Banque se prémunit contre le risque de change en assortissant les contrats de prêts et de garanties des clauses qu'elle estime appropriées.
Using various Community instruments, the Community's own contribution includes loans, grants, guarantees and aid in Kind. TEMPUS to take just one example.	La contribution apportée par la Communauté ellemême, par le truchement de divers instruments communautaires, comporte l'octroi de prêts, de subventions, de garanties et d'aides en nature.
The member states common arsenal of interventionist tools deposit guarantees, re capitalization of banks, guarantees for inter bank loans, and purchases of toxic assets seemed to give credence to the notion of European unity.	L arsenal commun d outils interventionnistes à la disposition des états membres garantie de dépôt, recapitalisation des banques, garantie des prêts inter bancaires et acquisition de titres toxiques semblait donner une crédibilité à la notion d unité européenne.
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The Community aid package for the republics of the former Soviet Union includes credit guarantees and loans as well as technical and humanitarian aid.	L'aide de la Communauté aux République de l'ancienne Union soviétique comprend non seulement les volets technique et humanitaire mais aussi des cautionnements de crédits et des prêts servant à financer les importations en provenance de la Communauté ainsi que des pays d'Europe centrale et orientale si possible de denrées alimentaires, produits agricoles et médicaments, toutes choses qui font cruellement défaut.
a. a guarantee facility, which provided up to 20 capped guarantees on portfolios of micro loans granted by intermediaries to micro enterprises and	un mécanisme de garantie fournissant jusqu à 20 de garanties plafonnées sur des portefeuilles de micro crédits octroyés par des intermédiaires aux micro entreprises et
In the majority of cases and for loans up to Rs. 25,000 no collateral is required from the applicant except two personal guarantees.	Dans la majorité des cas, et s'il s'agit de prêts inférieurs à 25 000 roupies, aucune garantie n'est demandée au client, si ce n'est le nom de deux garants personnels.
The European Union guarantees a large portion of what the EIB lends and its loans in this respect do not carry any risk.	L'Union européenne garantit une grande partie des prêts de la BEI, et la partie garantie des crédits octroyés ne présente aucun risque.
non contractual agreements or any form of assistance that a Party provides, including cooperative agreements, grants, loans, equity infusions, guarantees and fiscal incentives	aux accords non contractuels, ni à toute forme d'aide qu'une partie fournit, y compris les accords de coopération, les dons, les prêts, les participations au capital social, les garanties et les incitations fiscales
non contractual agreements or any form of assistance that a Party provides, including cooperative agreements, grants, loans, equity infusions, guarantees and fiscal incentives	lorsque le marché prévoit la possibilité d'options, la valeur totale de ces options.
non contractual agreements or any form of assistance that a Party provides, including cooperative agreements, grants, loans, equity infusions, guarantees and fiscal incentives	Une entité contractante
The bank loans did not involve any request for special guarantees by the banks, except as regards the following aspects.	Les prêts bancaires n'ont fait l'objet d'aucune demande de garanties spéciales de la part des banques, sauf en ce qui concerne les éléments suivants.
Measures 7a 8a In Germany s view, the prolongation of the guarantees and their subsequent conversion into loans and grants do not rank as new aid.	Mesures 7a 8a d après l Allemagne, la prolongation des cautionnements et leur conversion ultérieure en prêts et en subventions ne doivent pas être considérées comme de nouvelles aides.

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