Nom de l'individu ou de l'entité inscrit(e)  ________________________________

Dans les événements listés ci dessus, Taïwan participe en tant qu' organisme sportif et organisme économique, étant donné qu'il n'est pas reconnu en tant qu État.

Chaque Partie fait en sorte que les autorités judiciaires puissent ordonner, à la demande du demandeur et sans préjudice des éventuels dommages intérêts dus au détenteur du droit en raison de l'atteinte, et sans dédommagement d'aucune sorte, le retrait définitif des circuits commerciaux ou la destruction des marchandises dont elles ont constaté qu'elles portent atteinte à un droit de propriété intellectuelle.

Български институт по метрология (Institut bulgare de métrologie)

la mesure ou la décision n'est pas rendue au bénéfice d'une personne ou d'une entité énumérée à l'annexe I

la mesure ou la décision n est pas rendue au bénéfice d une personne, entité ou organisme visé à l annexe I du présent règlement

la mesure ou la décision n est pas rendue au bénéfice d une personne, entité ou organisme figurant sur la liste de l annexe I

la mesure ou la décision n est pas rendue au bénéfice d une personne, entité ou organisme figurant sur la liste de l annexe I

Lait et crème de lait

À l'évidence, les sanctions ne peuvent être correctement appliquées que si les États Membres sont certains de l'identité des individus et entités dont les noms figurent sur la liste.

Par ailleurs, sept États ont découvert et gelé des avoirs, mais aucun d'entre eux ne signale la présence sur son territoire d'un individu ou d'une entité figurant sur la Liste.

Les encours des actions cotées déclarés par un pays de la zone euro peuvent donc augmenter ou diminuer à la suite du transfert d' une entité cotée .

Les encours des actions cotées déclarés par un pays de la zone euro peuvent donc augmenter ou diminuer à la suite du transfert d' une entité cotée .

toute autre entité qui exerce une ou plusieurs des activités énumérées à l annexe I de la directive à insérer par l OP en tant qu'activité principale.

Une Entité est une Entité liée à une autre Entité si l'une des deux Entités contrôle l'autre ou si ces deux Entités sont placées sous un contrôle conjoint.

Une Entité est une Entité liée à une autre Entité si l'une des deux Entités contrôle l'autre ou si ces deux Entités sont placées sous un contrôle conjoint.

Avant l'entrée en vigueur du Protocole de modification signé le 27 mai 2015, les États membres communiquent à la Suisse, et la Suisse communique à la Commission européenne, s'ils ont fait usage de la faculté prévue au présent point.

L'expression Pièce justificative désigne un des éléments suivants

elle fait l'objet d'une surveillance financière dans l'État membre, en Andorre ou dans une autre Juridiction partenaire.

Résidence d'une Institution financière

En avril 2005, le Tribunal pénal fédéral de Bellinzona a statué sur une affaire dans laquelle l'entité Nada Management Organization, inscrite sur la Liste récapitulative, avait engagé une procédure contre le bureau du procureur fédéral.

une Entité publique, une Organisation internationale ou une Banque centrale, sauf en ce qui concerne un paiement résultant d'une obligation détenue en lien avec une activité financière commerciale exercée par un Organisme d'assurance particulier, un Établissement de dépôt ou un Établissement gérant des dépôts de titres

L'expression Entité d'investissement exclut une Entité qui est une ENF active parce que cette Entité répond aux critères visés aux points D 9 d) à D 9 g).

B. Institution financière non déclarante

Nonobstant ce qui précède, le revenu est considéré comme perçu par des personnes privées s'il provient du recours à une Entité publique dans le but d'exercer une activité commerciale, comme des services bancaires aux entreprises, qui fournit des prestations financières à des personnes privées.

Le revenu net de l'autorité dirigeante doit être porté au crédit de son propre compte ou d'autres comptes de l'État membre, de Monaco ou de l'autre juridiction, et aucune fraction de ce revenu ne peut échoir à une personne privée.

Cette catégorie englobe les parties intégrantes, entités contrôlées et subdivisions politiques d'un État membre, de Monaco ou d'une autre juridiction.

Cette catégorie englobe toute organisation intergouvernementale (y compris une organisation supranationale) i) qui se compose principalement de gouvernements ii) a conclu un accord de siège ou un accord substantiellement similaire avec l'État membre, l'Andorre ou l'autre juridiction et iii) dont les revenus n'échoient pas à des personnes privées.

La Jemaah Islamiyah, une entité inscrite sur la Liste et opérant en Indonésie, n'est qu'un exemple de groupe qui proclame qu'il est légitime de voler des non croyants pour financer ses actes de terrorisme.

D'une manière générale, lorsqu'une Institution financière est résidente à des fins fiscales dans un État membre, en Andorre ou dans une autre Juridiction partenaire, elle relève de la compétence de cet État membre, de l'Andorre ou de cette autre Juridiction partenaire et elle est donc une Institution financière d'un État membre, une Institution financière andorrane ou une Institution financière d'une Juridiction partenaire autre.

a ) tout nouveau participant indirect , détenteur de BIC adressable ou entité bénéficiant de l' accès multidestinataire qu' ils enregistrent , et b ) de toute modification des entités énumérées au point a ) .

Entité

Entité...

EntitéStencils

Attributs Chaque entité peut être décrite par des attributs.

a ) tout nouveau participant indirect , détenteur de BIC adressable ou entité bénéficiant de l' accès multidestinataire qu' ils enregistrent , et b ) de toute modification des entités énumérées au point a ) .

Et de même, nous allons définir Entity afin qu'elle hérite de Class Teleporteur hérite de Entity Ce morceau de code ne fait pas grand chose par lui même, mais nous allons y ajouter plus de fonctionnalités, au fur et à mesure.

L acceptation par toute personne, toute entité ou tout organisme situé sur le territoire douanier de la Communauté d une assistance technique se rapportant aux biens énumérés à l annexe II et fournie, à partir d un pays tiers, par toute personne, toute entité ou tout organisme, qu elle soit rémunérée ou non, est interdite.

Bien que le gel des avoirs ait pour but d'empêcher le financement du terrorisme, une entité ne sera pas en mesure d'entreprendre une quelconque opération une fois qu'elle est inscrite sur la Liste.

Ventilation par entité

Déclaration d'entité

Entité faible

Entité externe

Entités de coût

Attributs