associés commandités, s'il s'agit d'une société en commandite par actions

associés commandités, s'il s'agit d'une société en commandite par actions.

(société en commandite simple)

(société en commandite par action)

Certaines activités économiques liées à l'exploitation ou à l'utilisation de biens publiques font l'objet de concessions octroyées en vertu des dispositions de la loi sur les concessions.

A. Services d'enseignement primaire

Seuls les navires battant pavillon bulgare sont autorisés à capturer les ressources biologiques maritimes et fluviales dans les eaux marines intérieures, la mer territoriale et les voies navigables intérieures de la Bulgarie.

Commandite (BVT)

La nationalité d'un État membre de l'UE est obligatoire pour l'établissement.

Instruments de capitaux propres de base hybrides (dont apports tacites en millions d'euros)

Tant l'apport tacite en cause que n'importe quel apport tacite limité dans le temps obtenu sur le marché des capitaux serait remboursé avant le capital social en cas d'insolvabilité, sans compter que l'investisseur bénéficierait de la provision accordée aux créanciers, ce qui ne serait pas le cas pour un investissement dans le capital social.

Chinook Group Limited Partnership, conjointement avec Chinook Group Limited, du 13 octobre 1992 au 14 avril 1994

Certaines activités économiques liées à l'exploitation ou à l'utilisation de biens appartenant à l'État ou de biens publics font l'objet de concessions octroyées en vertu des dispositions de la Loi sur les concessions.

Premièrement, contrairement aux investissements dans le capital social, les apports tacites sont limités dans le temps ou sont résiliables, et ils doivent être restitués à l'investisseur une fois arrivés à échéance.

Mais avec tant de capitaux, les options sont limitées.

Légalité du commerce ou changement de propriétaire du bois transformé.

L'apport tacite était donc le seul instrument de fonds propres envisageable.

Il ressort de ces deux constats que le capital mis à disposition s'apparentait davantage à un investissement dans le capital social qu'à un apport tacite.

Détermination d'une rémunération appropriée pour l'apport tacite limité dans le temps à HLB

L'autorisation, par les autorités, d'une participation étrangère est subordonnée à l'examen des besoins économiques du pays, en général sur la base des critères suivants

Un assureur étranger ne peut établir une succursale en Bulgarie pour fournir des services d'assurance dans certaines branches s'il n'a été autorisé à fournir ce type de services dans son pays d'origine pendant au moins 5 ans.

Selon elle, une participation tacite se distingue fondamentalement d'une participation dans le capital social.

Les apports tacites limités dans le temps, de par leur profil de risque, se situeraient entre les titres participatifs et les apports tacites non limités dans le temps.

Ainsi, seuls le capital social et les participations sans droit de vote étaient reconnus en Allemagne comme fonds propres de base aux différentes périodes où ont eu lieu les apports de capitaux.

Ainsi, seuls le capital social et les participations sans droits de vote étaient reconnus en Allemagne comme fonds propres de base aux différentes périodes où ont eu lieu les apports de capitaux.

Ainsi, seuls le capital social et les participations sans droit de vote étaient reconnus en Allemagne comme fonds propres de base durant les différentes périodes où ont eu lieu les apports de capitaux.

Une offre de crédit bancaire plus limitée entrainera des coûts d immobilisation du capital plus élevés.

L alignement sur l'acquis en matière de libre circulation des capitaux reste limité.

Le montant en capital disponible pour ces emprunts est limité à 16 millards d'écus.

TOC a eu des difficultés d'enregistrement comme Société à Responsabilité Limitée, à cause de critères restrictifs.

C'est pourquoi il faut, pour calculer la rémunération, diviser l'intégralité de l'apport tacite reconnu comme fonds propres en deux parties distinctes qui serviront de bases de calcul.

Le montqnt en capital disponible pour ces emprunts est limit6 a 16 millards d'6cus.

Le second objectif principal trouve sa concr6tisation dansles domaines de la formation, de I'information, de I'exportation, de la cr6ation d'entreprises, de I'innovation, de lacoop6ration des entreprises et des r6gions, et de la capitalisation.

En 1991, les apports tacites et les perpetuals étaient en effet déjà reconnus en Allemagne comme fonds propres de base.

Les autorités allemandes, le Bundesverband deutscher Banken et la Commission s'accordent à dire que cet apport tacite représente des fonds propres de base.

Comme indiqué plus haut, la Commission considère la mesure financière en cause comme un apport tacite.

L'expression Compte préexistant désigne

L'expression Valeur de rachat désigne la plus élevée des deux sommes suivantes i) la somme que le souscripteur du contrat d'assurance est en droit de recevoir en cas de rachat ou de fin du contrat (calculée sans déduction des éventuels frais de rachat ou avances), ii) la somme que le souscripteur du contrat d'assurance peut emprunter en vertu du contrat ou eu égard à son objet.

tout Compte financier détenu par un Titulaire de compte, indépendamment de la date à laquelle il a été ouvert, si

le compte est réglementé en tant que compte de retraite personnel ou fait partie d'un régime de retraite ou de pension agréé ou réglementé qui prévoit le versement de prestations de retraite ou de pension (y compris d'invalidité ou de décès)

L'expression Compte de personne physique préexistant désigne un Compte préexistant détenu par une ou plusieurs personnes physiques.

Toute autre modification de l'usage de cette faculté par un État membre ou par Monaco est communiquée selon les mêmes modalités.

des informations relatives au compte doivent être communiquées aux autorités fiscales

un compte de retraite ou de pension qui répond aux critères suivants

LV Pour les services d'architecture, une expérience de trois ans en Lettonie dans le domaine des projets et un diplôme universitaire sont requis pour l'obtention de la licence permettant d'exercer des activités commerciales avec la pleine responsabilité juridique et le droit de signer des projets.