Translation of "license a patent" to French language:
Dictionary English-French
License - translation : License a patent - translation : Patent - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
The airplane patent holders were not left a choice whether they'd license their patents or not. | On ne laissait pas le choix aux détenteurs de brevets aéronautiques de les mettre sous licence ou non. |
The Medicines Patent Pool then license those out to whoever needs access to those patents. | Celle ci octroie ensuite des licences à quiconque à besoin d'accéder à ses brevets. |
As regards the interface between the patent licensing regulation and the knowhow licensing regulation we decided that the knowhow licensing regulation should apply to all mixed knowhow and patent license agreements which are not exempted by the patent license regulation and which constitute the large majority of the agreements in the area of technology transfer. | En ce qui concerne le lien entre le règlement sur les licences de brevets et le règlement sur les licences de savoir faire, nous avons décidé que ce dernier devrait s'appliquer à tous les accords mixtes de savoir faire et de licence de brevet qui ne sont pas exemptés par le règlement sur les licences de brevets et qui, de tous les accords passés dans le domaine des transferts de technologie, sont de loin les plus nombreux. |
UNITAID s patent pool for AIDS medicines, for example, allows generics producers to make cheaper versions of patented medicines by enabling patent holders to license their technology in exchange for royalties. | Le réservoir de brevets UNITAID pour les traitements contre le SIDA, par exemple, autorise les fabricants de génériques à mettre au point des versions plus économiques de médicaments brevetés en permettant aux détenteurs des brevets d accorder des licences de leurs technologies en échange de royalties. |
Oh, a driver's license, a perfectly valid driver's license. | Oh, un permis de conduire un permis parfaitement valide. |
Mary filed a patent at the patent office. | Mary a déposé un brevet à l'office des brevets. |
You have a driver's license but not a medical license! | Vous avez un permis de conduire mais pas de diplôme médical ! |
Adopt the EU patent and a single patent jurisdiction. | Adopter le brevet européen et une juridiction unique compétente en matière de brevets. |
A patent suggests that the patent holder has invented everything that he or she wishes to patent. | Un brevet laisse supposer que son titulaire a inventé l'intégralité de ce qu'il souhaite faire breveter. |
A Community patent | Brevet communautaire |
A driver's license? | Le permis ? |
Now, a European patent is what the European Patent Office grants. | Or, ce que l'Office européen des brevets délivre, c'est un brevet européen. |
4.5 Community patent EU patent. | 4.5 Brevet communautaire brevet UE. |
An applicant for a European patent must in the stage before the granting of the patent have the opportunity to convert his Community patent application into a European patent application. | Le demandeur d'un brevet communautaire doit dans la phase précédant la délivrance avoir la faculté de transformer sa demande de brevet communautaire en une demande de brevet européen. |
License versus contract The GPL was designed as a license, rather than a contract. | La licence La GPL a été conçue comme une licence, plutôt que comme un contrat. |
I filed a patent. | J'ai déposé un brevet. |
A unitary patent protection | Une protection par brevet unitaire |
You've got a license. | Tu es licencié. |
You have a license. | Tu as un permis. |
A medical license, huh? | Une license médicale, huh? |
We've got a license! | On en a une ! |
Patent leather and patent laminated leather | Bois simplement équarris |
It is distributed under a free software license similar to the MIT License. | C'est un logiciel libre, sa licence est semblable à la licence MIT. |
The latter is authorized by the former two companies to grant licenses ( CD R Disc Patent License Agreement (Joint) ) and to collect royalties due from any licensing agreement. | Ce dernier est autorisé par les deux premiers à accorder des licences accord de licence (conjoint) pour le brevet des disques CD R et à percevoir les royalties résultant de tout accord de licence. |
The WTFPL (Do What the Fuck You Want to Public License) is a permissive copyright license, most commonly used as a permissive free software license. | La WTFPL ou (littéralement licence publique foutez en ce que vous voulez ) est une licence libre non . |
And they've actually issued a pilot's license a powerlift pilot's license for this type of aircraft. | Ils délivrent effectivement une licence de pilote une licence de pilote de relevage pour ce type d'aéronef. |
A unified patent litigation system | Un système unifié pour le règlement des litiges en matière de brevets |
He has a UK patent. | Il possède un brevet britannique. |
One example of such a proprietary software license is the license for Microsoft Windows. | Le cas s'est par exemple posé pour les systèmes d'exploitation Windows de Microsoft. |
May I stress that this is an option inventors have, they can go either for a national patent or for a European patent or for a Community patent. | Permettez moi d'insister sur le fait que les inventeurs ont le choix soit de demander un brevet européen soit un brevet communautaire. |
Republished under a CC License. | Republiée sous une licence CC. |
Republished under a CC License. | Republiée sous une licence Creative Commons. |
(Published under a reuse license.) | Veoverde.com (photographie publiée sous licence de réutilisation) |
Tom has a driver's license. | Tom a un permis de conduire. |
I'll apply for a license. | Je vais demander une licence. |
How about a driver's license? | Alors, pourquoi pas un permis de conduire ? |
Have you got a license? | Vous avez une licence? |
Well, it's a marriage license. | Une publication de bans. |
Have you a driver's license? | Puisje voir votre permis de conduire ? |
Serving liquor without a license. | Débit d'alcool sans licence. |
I've got a marriage license. | J'ai un contrat de mariage. |
You didn't patent because you think it's more dangerous to patent than not to patent. | EM Non, nous ne brevetons pas. Vous n'avez pas breveté car vous pensez que c'est plus dangereux de breveter que de ne pas breveter ? |
The Commission continues to believe in a user friendly system where applicants can obtain a European patent and a Community patent in one go from the European Patent Office. | La Commission continue de croire en un système convivial où les candidats peuvent obtenir un brevet européen et communautaire en une seule fois auprès de l'Office européen des brevets. |
Patent leather and imitation patent leather metallised leather | 41.08 Cuirs et peaux vernis ou métal lisés |
Patent leather and patent laminated leather metallised leather | Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré |
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