Translation of "holds a patent" to French language:

Dictionary English-French

Holds a patent - translation :

Patent - translation :

Keywords : Détient Retient Contient Réserve Tient Brevet Brevets Breveter Invention Déposé

Examples (External sources, not reviewed)

So there's a provision in the US patent laws that basically holds patent infringers, ahem, at I guess a greater liability if they are shown to willfully infringe.	Maintenant, imaginez que nous sommes en 1800 et vous ętes Beethoven et que voulez écrire une symphonie, vous allez trouver qu'il est plus difficile d'écrire une symphonie pour laquelle vous ne serez pas poursuivi en justice, que d'écrire une symphonie qui sonne bien.
The company, Gilead, that holds the patents, has licensed the intellectual property to the Medicines Patent Pool.	La société qui détient les brevets, Gilead, a cédé ses droits de propriété intellectuelle à la Communauté de Brevets pour les Médicaments.
It just happens to be that Mother Nature holds the patent, and we don't really feel comfortable with it.	Mais il se trouve que c'est Mère Nature qui en détient le brevet, et nous ne nous sentons pas très à l'aise avec cette idée.
Although Entrust holds a patent on the CAST design procedure, CAST 128 is available worldwide on a royalty free basis for commercial and non commercial uses.	Malgré un brevet déposé par Entrust sur la conception CAST, CAST 128 est disponible partout sans charges pour des applications commerciales ou non commerciales.
Mary filed a patent at the patent office.	Mary a déposé un brevet à l'office des brevets.
Adopt the EU patent and a single patent jurisdiction.	Adopter le brevet européen et une juridiction unique compétente en matière de brevets.
A patent suggests that the patent holder has invented everything that he or she wishes to patent.	Un brevet laisse supposer que son titulaire a inventé l'intégralité de ce qu'il souhaite faire breveter.
A Community patent	Brevet communautaire
Now, a European patent is what the European Patent Office grants.	Or, ce que l'Office européen des brevets délivre, c'est un brevet européen.
4.5 Community patent EU patent.	4.5 Brevet communautaire brevet UE.
An applicant for a European patent must in the stage before the granting of the patent have the opportunity to convert his Community patent application into a European patent application.	Le demandeur d'un brevet communautaire doit dans la phase précédant la délivrance avoir la faculté de transformer sa demande de brevet communautaire en une demande de brevet européen.
I filed a patent.	J'ai déposé un brevet.
A unitary patent protection	Une protection par brevet unitaire
Given the benefits of preventive care, the test has become highly controversial, because its manufacturer, Myriad Genetics, holds a genetic patent that gives it a monopoly and huge profits on all testing.	Compte tenu des avantages d un geste préventif, ce test a donné lieu à une vive controverse liée au fait que son producteur, Myriad Genetics, détient un brevet sur ce test qui lui en donne le monopole et des profits substantiels.
Patent leather and patent laminated leather	Bois simplement équarris
A unified patent litigation system	Un système unifié pour le règlement des litiges en matière de brevets
He has a UK patent.	Il possède un brevet britannique.
May I stress that this is an option inventors have, they can go either for a national patent or for a European patent or for a Community patent.	Permettez moi d'insister sur le fait que les inventeurs ont le choix soit de demander un brevet européen soit un brevet communautaire.
You didn't patent because you think it's more dangerous to patent than not to patent.	EM Non, nous ne brevetons pas. Vous n'avez pas breveté car vous pensez que c'est plus dangereux de breveter que de ne pas breveter ?
The Commission continues to believe in a user friendly system where applicants can obtain a European patent and a Community patent in one go from the European Patent Office.	La Commission continue de croire en un système convivial où les candidats peuvent obtenir un brevet européen et communautaire en une seule fois auprès de l'Office européen des brevets.
Patent leather and imitation patent leather metallised leather	41.08 Cuirs et peaux vernis ou métal lisés
Patent leather and patent laminated leather metallised leather	Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré
Patent leather and patent laminated leather metallised leather	Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains
Patent leather and patent laminated leather metallised leather	Chaussures avec dessus en lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons
He holds a B.A.	Son père était général.
He holds a B.A.	en 1967.
He holds a B.Sc.	Actuellement, il écrit pour Microsoft.
basic patent means a patent which protects a product as such, a process to obtain a product or an application of a product, and which has been designated by the holder of a patent that may serve as a basic patent, as the basic patent for the purpose of the granting of sui generis protection and	Ces consultations peuvent être menées par tout moyen que la ou les Parties jugent approprié.
This shows you a patent landscape.	Voici un diagramme de brevet.
4.7 Need for a Community Patent.	4.7 La nécessité d'un brevet communautaire.
Alongside national patents, which continue to exist, there is a European patent, though only an embryonic one once granted by the European Patent Office in Munich, the European patent operates to all intents and purposes like a national patent.	Outre, les brevets nationaux qui subsistent, il existe le brevet européen qui ne constitue toutefois qu'un embryon puisque, une fois délivré par l'Office européen des brevets à Munich, ce brevet est assimilé à un brevet national.
Folder holds a mailing list	Le dossier gère une liste de diffusion
Education He holds a B.S.	Comme il dit, .
holds a valid Mauritanian passport	Le propriétaire du navire de pêche ou le capitaine agissant en son nom a le droit de refuser l'autorisation d'embarquer un pêcheur mauritanien à bord de son navire de pêche de l'Union européenne s'il ne répond pas aux exigences établies aux paragraphes 2.2 à 2.4.
The first patent for a toothbrush was granted to H. N. Wadsworth in 1857 (US Patent No.	Le premier brevet pour une brosse à dents a été déposé par H.N.
A proprietor of a patent may have an interest in applying, on his own initiative, for a limitation of his patent.	En effet, le titulaire du brevet peut avoir un intérêt à demander, de sa propre initiative, une limitation de son brevet.
Similarly, a CPVR cannot coexist with a patent.	De même, une PCOV ne peut coexister avec un brevet.
Proposal for a regulation on a Community patent	Proposition de règlement sur le brevet communautaire
A number of initiatives aimed at establishing a Community patent were taken in the wake of the European Patent Convention	Suite à la convention de Munich, plusieurs initiatives ont été prises en matière de création d'un brevet communautaire en Europe.
Patent agents	Fabrication d'articles de vannerie et de sparterie, à forfait ou sous contrat
A patent right is an important property.	Un brevet est une propriété importante.
Tom filed a patent for his invention.	Tom a déposé un brevet pour son invention.
a patent under that Member State's law	à un brevet selon la législation de cet Etat membre
4.8 Need for a European Community Patent.	4.8 La nécessité d'un brevet communautaire.
A cost effective Community patent remains absent.	Un brevet communautaire offrant un bon rapport coût efficacité fait toujours défaut.

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