Translation of "levied with" to French language:

Dictionary English-French

Levied with - translation :

With - translation :

Keywords : Amende Portées Maximale Levée Levé Est-ce Voir Rien

Examples (External sources, not reviewed)

MCAs on imports levied by importing Member States (with an appreciated currency)	MCM pour l'importation perçus par les États membres importateurs (à monnaie appréciée)
MCAs on exports levied by exporting Member States (with a depreciated currency)	MCM pour l'exportation perçus par les États membres exportateurs (à monnaie dépréciée)
In each there was an enemy to contend with, and contributions to be levied.	C'était partout un ennemi à combattre, des contributions à frapper.
Item 2802 includes MCAs on imports levied by importing Member States (with an appreciated currency)	poste 2802 il regroupe les montants compensatoires monétaires à l'importation perçus par les États membres importateurs (à monnaie appréciée)
Item 2804 includes MCAs on exports levied by exporting Member States (with a depreciated currency)	poste 2804 il regroupe les montants compensatoires monétaires à l'exportation perçus par les États membres exportateurs (à monnaie dépréciée)
Taxes must be levied on the rich.	Les impôts doivent être prélevés auprès des riches.
The fee shall be levied each year.	La redevance est perçue chaque année.
In trade with third countries, MCAs levied on imports are considered as own resources, while MCAs levied on exports are deducted from refunds. However, MCAs granted on imports are deducted from the levy.	Par contre, en cas de modification du taux de parité d'une monnaie par rapport à l'UC, les prix agricoles par pays doivent être modifiés suivant un montant identique, une dévaluation se traduisant par une hausse des prix exprimés en monnaie nationale et une réévaluation se traduisant par une baisse de ceuxci.
In Sweden an energy tax is levied on fossil fuels and on electricity and a CO2 tax is levied on fossil fuels.	En Suède, une taxe sur l énergie est perçue sur les combustibles fossiles et l électricité et une taxe CO2 est perçue sur les combustibles fossiles.
No charges shall be levied from the tenderers .	Aucun frais de dossier n' est prélevé sur les soumissionnaires .
customs duties levied at the Union's external borders	des droits de douane perçus aux frontières extérieures de l'Union
But then the tax will simply be levied not in Germany, for example, where 14 VAT is levied on exports, but in France.	Ces exemples montrent que les biens de consommation n'y sont nullement imposés partout à des taux identiques.
A registered Community design may be levied in execution.	Le dessin ou modèle communautaire enregistré peut faire l'objet d'une exécution forcée.
A surplus amount shall be levied on quantities of	Il est établi un prélèvement sur les quantités
A surplus levy shall be levied on quantities of	Un prélèvement sur les excédents est perçu sur les quantités
The tithes were levied by the Chapter of Digne.	Les dîmes étaient perçues par le chapitre de Digne.
(d) charges are levied on users of that infrastructure	(d) des droits sont perçus auprès des utilisateurs de l infrastructure concernée
(d) charges are levied on users of that interconnector	(d) des redevances sont perçues auprès des utilisateurs de cette interconnexion
A Community trade mark may be levied in execution.	La marque communautaire peut faire l'objet de mesures d'exécution forcée.
(a) customs duties levied at the Unions external borders	les politiques agricole et de la pêche
It cannot be rendered consistent with a consumption tax system requiring that VAT is levied and collected immediately.	En outre, ils ne sont pas compatibles avec un système de taxes à la consommation qui exige que la TVA soit prélevée et perçue immédiatement.
Taxes levied on executive bonuses have cost international banks dearly.	Les taxes prélevées sur les primes des cadres ont déjà lourdement coûté aux banques internationales.
Most energy and carbon taxes are levied by national governments.	En général l'impôt sur les émissions de carbone est collecté au niveau de chaque pays.
No fees may be levied for making the funds available .	Cette mise à disposition des fonds ne peut donner lieu à la perception d' une commission .
And the levied Tair. They were all obedient to him.	de même que les oiseaux assemblés en masse, tous ne faisant qu'obéir à lui Allah .
The fine is indeed much higher than those levied before.	L'amende est en effet beaucoup plus élevée que celles imposées précédemment.
Σ R annual amount of fees levied by the Agency	Σ R produit annuel des redevances perçues par l Agence
An additional excise duty (AED, not to be confused with the SED) is levied on goods of special importance.	Un droit d'accise supplémentaire (à ne pas confondre avec le droit d'accise spécial ) est prélevé sur des produits d'importance spéciale .
The above mentioned fine is levied in accordance with the Code of the Republic of Armenia on Administrative Violations.	Cette amende est infligée en application du Code des infractions administratives.
In case there is a delay in delivery with reference to the desired date, a suitable penalty could be levied.	En cas de retard par rapport à la date de livraison souhaitée, une pénalité raisonnable pourrait être imposée au fournisseur.
The US levied anti dumping duties on low priced Brazilian plywood.	Les abattages illégaux nuisent au secteur de la foresterie
A quarter of a cent levied on every head of lettuce.	Un quart de cent sur une laitue.
Firstly, the CO2 tax is not levied on the electricity consumption.	Premièrement, la taxe sur le CO2 ne s applique pas à la consommation d électricité.
It is levied by the churches themselves and not by the government.	Les malades et les prisonniers (Mt 25 36).
The US also levied duties on Brazilian plywood exporters in mid 2005.	Certains voient dans la mondialisation une menace, d'autres une chance à saisir.
3.2.2.2 However, the rates give an incomplete picture of the tax levied.	3.2.2.2 Toutefois, les taux d imposition ne sont qu un indicateur incomplet de la charge fiscale.
A fee will be levied when authorities impose corrective measures on operators	Lorsque les autorités imposent des mesures correctives aux opérateurs, le paiement d une redevance sera opéré.
Under the act, energy tax is levied on fossil fuels and electricity.	En vertu de cette loi, la taxe sur l énergie s applique aux combustibles d origine fossile et à l électricité.
And when taxes are levied to retire the added debt induced by the stimulus, they will be levied at some time at which nominal interest rates are not stuck at zero.	Et lorsque les impôts seront prélevés pour réduire la dette induite par le plan de relance, ils le seront à un moment o les taux d intérêts ne seront plus scotchés à zéro.
And when taxes are levied to retire the added debt induced by the stimulus, they will be levied at some time at which nominal interest rates are not stuck at zero.	Et lorsque les impôts seront prélevés pour réduire la dette induite par le plan de relance, ils le seront à un moment où les taux d intérêts ne seront plus scotchés à zéro.
A fixed charge may be levied on the railway undertaking making greatest use of an element of infrastructure and a system of fixed and variable charges levied on other railway undertakings.	Une redevance forfaitaire peut être perçue auprès de l entreprise ferroviaire qui utilise le plus un segment de l infrastructure, tandis qu un système de redevances forfaitaires et de redevances variables est appliqué aux autres entreprises ferroviaires.
(Think of the many disenchanted accusations levied at Samutsevich that she struck a deal with the authorities and effectively betrayed her compatriots.	(Que l'on se remémore les nombreuses accusations visant Samutsevitch, qui aurait conclu un deal avec les autorités et trahi ses camarades.
But this is a case that goes far beyond the accusations being levied.	Mais ce cas va bien au delà des accusations qui sont faites.
According to Article 5, capital duty is in principle not to be levied.	En application de l article 5, il est en principe interdit de percevoir le droit d apport.
The Division conducted 477 investigations involving unlawful advertisement and levied 228 administrative fines.	La Division a réalisé 477 enquêtes pour cause d'annonces illégales et infligé 228 amendes administratives.

Afficher cette page en français