Translation of "are levied" to French language:

Dictionary English-French

Are levied - translation :

Keywords : Amende Portées Maximale Levée Levé

Examples (External sources, not reviewed)

(d) charges are levied on users of that infrastructure	(d) des droits sont perçus auprès des utilisateurs de l infrastructure concernée
(d) charges are levied on users of that interconnector	(d) des redevances sont perçues auprès des utilisateurs de cette interconnexion
Most energy and carbon taxes are levied by national governments.	En général l'impôt sur les émissions de carbone est collecté au niveau de chaque pays.
In trade with third countries, MCAs levied on imports are considered as own resources, while MCAs levied on exports are deducted from refunds. However, MCAs granted on imports are deducted from the levy.	Par contre, en cas de modification du taux de parité d'une monnaie par rapport à l'UC, les prix agricoles par pays doivent être modifiés suivant un montant identique, une dévaluation se traduisant par une hausse des prix exprimés en monnaie nationale et une réévaluation se traduisant par une baisse de ceuxci.
And when taxes are levied to retire the added debt induced by the stimulus, they will be levied at some time at which nominal interest rates are not stuck at zero.	Et lorsque les impôts seront prélevés pour réduire la dette induite par le plan de relance, ils le seront à un moment o les taux d intérêts ne seront plus scotchés à zéro.
And when taxes are levied to retire the added debt induced by the stimulus, they will be levied at some time at which nominal interest rates are not stuck at zero.	Et lorsque les impôts seront prélevés pour réduire la dette induite par le plan de relance, ils le seront à un moment où les taux d intérêts ne seront plus scotchés à zéro.
There are still very serious disparities in the amounts of excise duty levied.	Et où iraient ils, les marchés de l'or?
It must be made clear that much lower excise duties are levied by Germany's neighbours.	J'ai eu l'impression que ce n'était pas effectivement la politique poursuivie par cette commission.
When goods are traded electronically across borders, VAT is levied as a matter of course.	Lorsque des produits passent électroniquement les frontières, il est clair que la TVA est prélevée.
Fees are levied for the issue of a Design Organisation Approval and for surveillance thereof.	Des redevances sont perçues pour la délivrance d'un agrément d'organisme de conception et pour la surveillance dudit organisme.
Fees are levied for the issue of a Production Organisation Approval and for surveillance thereof.	Des redevances sont perçues pour la délivrance d'un agrément d'organisme de production et pour la surveillance dudit organisme.
Fees are levied for the issue of a Maintenance Organisation Approval and for surveillance thereof.	Des redevances sont perçues pour la délivrance d'un agrément d'organisme de maintenance et pour la surveillance dudit organisme.
Annual MV charges are levied in all EU States and are sometimes differentiated by type of car or HGV	Ces taxes sont prélevées dans tous les États membres de l'UE et sont parfois différenciées en fonction du type de voiture ou de poids lourd
All charges are levied by EUROCONTROL and redistributed to the Member States according to traffic volumes.	Toutes les redevances sont collectées par EUROCONTROL et redistribuées aux Etats membres en fonction des volumes de trafic.
At present vehicle taxes are levied as a lump sum in the country of vehicle registration.	Pour l'instant, cette taxe est perçue à titre forfaitaire dans le pays où le véhicule est immatriculé.
Fees are levied for the issue of a Maintenance Training Organisation Approval and for surveillance thereof.	Des redevances sont perçues pour la délivrance d'un agrément d'organisme chargé de la formation à la maintenance et pour la surveillance dudit organisme.
Taxes must be levied on the rich.	Les impôts doivent être prélevés auprès des riches.
The fee shall be levied each year.	La redevance est perçue chaque année.
Fees are levied for the issue of a Continuing Airworthiness Management Organisation Approval and for surveillance thereof.	Des redevances sont perçues pour la délivrance d'un agrément d'organisme de gestion du maintien de la navigabilité et pour la surveillance dudit organisme.
In Sweden an energy tax is levied on fossil fuels and on electricity and a CO2 tax is levied on fossil fuels.	En Suède, une taxe sur l énergie est perçue sur les combustibles fossiles et l électricité et une taxe CO2 est perçue sur les combustibles fossiles.
Salaries , allowances and benefits are subject to a tax levied by the European Communities and are therefore exempt from national taxes .	Salaries , allowances and benefits are subject to a tax levied by the European Communities and are therefore exempt from national taxes .
No charges shall be levied from the tenderers .	Aucun frais de dossier n' est prélevé sur les soumissionnaires .
customs duties levied at the Union's external borders	des droits de douane perçus aux frontières extérieures de l'Union
But then the tax will simply be levied not in Germany, for example, where 14 VAT is levied on exports, but in France.	Ces exemples montrent que les biens de consommation n'y sont nullement imposés partout à des taux identiques.
Furthermore, a tax is levied when authorized crossing points are used, which manifestly constitutes a real 'border tax'.	De plus, une taxe est exigée lors du passage des postes douaniers autorisés, ce qui constitue à l'évidence un véritable droit de passage .
Excise duties are taxes levied on the consumption of particular goods and they are charged as a fixed monetary amount per unit.	(notamment par I'ouverture des march6s publics et l'6limination des entraves techniques) et des services, en particulier les transports, la banque et l'assurance.
Excise duties are taxes levied on the consumption of particular goods and they are charged as a fixed monetary amount per unit.	Aujourd'hui, les échanges intracommunautaires sont régis, comme l'essentiel du commerce international, par le principe de la destination.
A registered Community design may be levied in execution.	Le dessin ou modèle communautaire enregistré peut faire l'objet d'une exécution forcée.
A surplus amount shall be levied on quantities of	Il est établi un prélèvement sur les quantités
A surplus levy shall be levied on quantities of	Un prélèvement sur les excédents est perçu sur les quantités
The tithes were levied by the Chapter of Digne.	Les dîmes étaient perçues par le chapitre de Digne.
A Community trade mark may be levied in execution.	La marque communautaire peut faire l'objet de mesures d'exécution forcée.
(a) customs duties levied at the Unions external borders	les politiques agricole et de la pêche
Levying tax at source on savings products is acceptable, on condition that they are reasonable and levied at source.	Une retenue à la source sur les produits de l'épargne est acceptable, à condition qu'elle soit raisonnable et libératoire.
Charges are levied for the administration of appeals referred to in Article 35 of Regulation (EC) No 1592 2002.	Des honoraires sont perçus pour l'administration des recours visés à l'article 35 du règlement (CE) no 1592 2002.
I am told that, when transactions are effected between states in the US, the applicable sales taxes are also levied in certain cases.	Entre les États des USA d'après ce que j'ai entendu dire les taxes à la vente applicables là bas sont perçues dans certains cas.
Taxes levied on executive bonuses have cost international banks dearly.	Les taxes prélevées sur les primes des cadres ont déjà lourdement coûté aux banques internationales.
No fees may be levied for making the funds available .	Cette mise à disposition des fonds ne peut donner lieu à la perception d' une commission .
And the levied Tair. They were all obedient to him.	de même que les oiseaux assemblés en masse, tous ne faisant qu'obéir à lui Allah .
The fine is indeed much higher than those levied before.	L'amende est en effet beaucoup plus élevée que celles imposées précédemment.
Σ R annual amount of fees levied by the Agency	Σ R produit annuel des redevances perçues par l Agence
Of course, compensation payments and fees for government guarantees are being levied on banks participating in taxpayer funded stabilization schemes.	Certes, des charges et paiements compensatoires sur les garanties gouvernementales sont imposés aux banques qui prennent part aux projets de stabilisation financés par le contribuable.
4.6.1 In many Member States, charges are levied on businesses by banks when they repay their loans ahead of schedule.	4.6.1 Dans nombre d'États membres, les banques font payer des frais aux entreprises lorsqu'elles remboursent leur emprunt avant terme.
7.6.1 In many Member States, charges are levied on businesses by banks when they repay their loans ahead of schedule.	7.6.1 Dans nombre d'États membres, les banques font payer des frais aux entreprises lorsqu'elles remboursent leur emprunt avant terme.
We are dealing here with used goods which are to be taxed when sold from one Member State to another, and no VAT is levied on transactions in used goods between private individuals in any Member State apart from Belgium. It should only be levied for transactions across frontiers.	Il s'agit ici de marchandises d'occasion qui doivent être taxées entre États membres, et dans tous les États membres à l'exception de la Belgique, aucune TVA n'est prélevée lors de la vente de voitures d'occasion de particulier à particulier.

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