Translation of "letter of verification" to French language:
Dictionary English-French
Letter - translation : Letter of verification - translation : Verification - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
| The letter in essence reiterated Iraq apos s requests and hopes in respect of the nature of ongoing monitoring and verification. | La lettre réaffirmait, pour l apos essentiel, les demandes et les espoirs de l apos Iraq s apos agissant de la nature des opérations de contrôle et de vérification continus. |
| ERITREA Request The Referendum Commission of Eritrea, in a letter dated 19 May 1992, requested the United Nations to undertake the verification of the Referendum. | Demande Dans une lettre datée du 19 mai 1992, la Commission érythréenne du référendum a demandé à l apos Organisation des Nations Unies d apos assurer la vérification du référendum. |
| Verification plan After the signing of the verification contract, the LV prepares a verification plan, which includes nomination of the audit team, verification programme and schedule of activities. | Responsabilité du gouvernement en matière de contrôle |
| Verification of credentials | Vérification des pouvoirs |
| RESULT OF VERIFICATION | RÉSULTAT DU CONTRÔLE |
| Result of verification | évaluation de l'adéquation des systèmes de gestion des données et de traçabilité du bois sur lesquels se fonde le SGLB ainsi que de la délivrance des autorisations FLEGT |
| Result of verification | Les rapports de production des grumes sont également contrôlés par les organismes d'évaluation de la conformité (OEC) au cours des audits initiaux et de contrôle. |
| RESULT OF VERIFICATION | ne répond pas aux conditions d authenticité et de régularité requises (voir les remarques ci annexées). |
| Result of verification | L'Afrique du Sud et l'UE ne sont pas tenues de protéger une indication géographique si, compte tenu de la renommée d'une marque commerciale ou de sa notoriété, la protection est de nature à induire le consommateur en erreur quant à la véritable identité du produit concerné. |
| RESULT OF VERIFICATION | Pruneaux d'Agen Pruneaux d'Agen mi cuits |
| Result of verification | Les dispositions du présent protocole s'appliquent à l'Afrique du Sud et à l'UE (ci après dénommées parties ). |
| RESULT OF VERIFICATION | Bières |
| RESULT OF VERIFICATION Verification carried out shows that this certificate (1) | RÉSULTAT DU CONTRÔLE |
| Verification of peaceful uses | VERIFICATION DES UTILISATIONS PACIFIQUES |
| Verification of business licences | Vérification des patentes |
| Verification of insurance documents | Vérification des documents d'assurance |
| Alternative verification of compliance | Autre vérification de la conformité |
| Verification of nominee information | La vérification des informations relatives aux personnes désignées |
| Verification of supplier s declarations | Contrôle des déclarations du fournisseur |
| RESULT OF VERIFICATION Stamp | RÉSULTAT DU CONTRÔLE |
| Verification of supplier's declarations | Contrôle des déclarations du fournisseur |
| Verification of notified bodies | Contrôle des organismes désignés |
| Verification of suppliers' declarations | Les accessoires, pièces de rechange et outillages livrés avec un matériel, une machine, un appareil ou un véhicule, qui font partie de l'équipement normal et sont compris dans le prix ou ne sont pas facturés à part, sont considérés comme formant un tout avec le matériel, la machine, l'appareil ou le véhicule considéré. |
| Verification of suppliers' declarations | Le paragraphe 3, point a), ne s'applique pas si la Commission européenne ne reçoit pas la notification conformément au paragraphe 3, point b), ou si le comité n'obtient pas les informations conformément au paragraphe 3, point c). |
| Verification of supplier's declarations | À cet effet, elles sont habilitées à exiger toutes les preuves et à effectuer tous les contrôles des comptes du fournisseur ou tout autre contrôle qu'elles estiment utile. |
| a verification of origin | Triplures pour cols et poignets, découpées |
| VERIFICATION OF FISH LOGBOOK | VÉRIFICATION DU JOURNAL DE PÊCHE |
| Verification of quality requirements | Vérification des exigences qualitatives |
| Verification | Vérification |
| Verification | Vérification 160 |
| Verification | Par souci de clarté, les résultats d'une vérification peuvent déboucher sur l'exécution, par les parties ou l'une d'elles, des procédures visées aux articles 181, 183 et 189 du présent accord. |
| Verification | si le Membre auquel la demande est adressée l'exige et dans les cas où cela sera approprié, la confirmation 15 de la vérification |
| Verification mission completes verification of the withdrawal of all occupying forces from the Mardakert district. | La mission de vérification achève sa vérification du retrait de toutes les forces d apos occupation du district de Martakert. |
| Verification of proofs of origin | Mise en œuvre |
| Verification of proofs of origin | Article 30 |
| Verification of proof of origin | Article 11 |
| Verification of proof of origin | La Namibie informe le comité de toutes les modifications apportées à sa législation régissant les activités de pêche, en précisant si les conditions d'application du paragraphe 3, point a), sont encore réunies après ces modifications. |
| Verification of proofs of origin | Si les autorités douanières du pays d'importation décident de surseoir à l'octroi du traitement préférentiel pour les produits concernés dans l'attente des résultats du contrôle, elles offrent à l'importateur la mainlevée des produits, sous réserve des mesures conservatoires jugées nécessaires. |
| After the signing of the verification contract, the CAB prepares a verification plan, which includes nomination of the audit team, verification programme and schedule of activities. | L'autorisation d'exportation applicable aux produits du bois FLEGT délivrée par l'Indonésie est le document V Legal . |
| 14 _BAR_ Resullof verification Verification carried out shows that (') | M _BAR_ Résolut du contrôle Le contrôle effectué a permis de constater que ( 'J |
| 18 November CSCE verification mission completes verification of the withdrawal from the Martakert district. | 18 novembre La mission de vérification de la CSCE achève la vérification du retrait du district de Martakert. |
| Results of technical verification (Surveyor's Report) for products for which technical verification is mandatory | Conformément à la législation et aux procédures applicables, l'autorité compétente informe les autorités douanières dès qu'une autorisation a été acceptée. |
| Results of technical verification (Surveyor's Report) for products for which technical verification is mandatory | Les organismes d'évaluation de la conformité (OEC) sont accrédités par l'organisme national d'accréditation indonésien (KAN). |
| Verification activities The verification audit consists of three stages (i) opening audit meeting, (ii) document verification field observation and (iii) closing audit meeting. | Les infractions détectées par les fonctionnaires chargés des forêts ou par des contrôleurs indépendants sont communiquées au LV qui, après vérification, peut suspendre ou retirer le certificat de légalité qui avait été accordé. |
| Application of principles and verification for tests on chemicals, inspection and verification of good laboratory practice | Établissements intervenant dans la production de produits d'origine animale destinés à la consommation humaine |
Related searches : Employment Verification Letter - Verification Of Goods - Verification Of Credentials - Verification Of Accounts - Verification Of Installation - Extent Of Verification - Verification Of Constancy - Scope Of Verification - Evidence Of Verification - Verification Of Death - Verification Of Translation - Purpose Of Verification
