Translation of "evidence of verification" to French language:

Dictionary English-French

Evidence - translation :

Evidence of verification - translation :

Verification - translation :

Keywords : Conviction Indices Preuves Preuve Aucune Vérification Vérifications Vérification Confirmation Identification

Examples (External sources, not reviewed)

For a viable verification regime, suitable and sufficient verification evidence needs to be available.	Pour qu'un régime de vérification soit viable, il importe que des preuves appropriées et suffisantes de vérification soient fournies.
What evidence is there to demonstrate application of verification of supply chain controls?	Les exigences en matière de compétences sont elles définies, et des contrôles internes ont ils été mis en place pour le personnel de l'autorité chargée de la délivrance des autorisations?
The VX verification experience makes it clear that only a sophisticated verification system comprising various verification tools and techniques is capable of uncovering evidence of past undeclared activities.	Il est donc manifeste que seul un système de vérification très élaboré, faisant appel à divers outils et techniques, est capable de mettre à jour des éléments de preuve montrant que des activités passées n'ont pas été déclarées.
The multidisciplinary verification approach also helped to uncover additional evidence on VX.	La méthode de vérification multidisciplinaire a également aidé à découvrir d'autres éléments d'information sur le VX.
Assessment and verification The applicant shall provide appropriate evidence of EMAS registration or ISO 14001.	Évaluation et vérification Le demandeur doit fournir la preuve de l'enregistrement EMAS ou de la certification ISO 14001.
Verification is based on documentary evidence and, if necessary, on the spot checks.	Cette vérification est effectuée sur la base de pièces justificatives et, le cas échéant, par un contrôle sur place.
verification means checking, by examination and consideration of objective evidence, whether specified requirements have been fulfilled.	Le sous comité SPS supervise périodiquement la mise en œuvre du processus de rapprochement décrits à l'annexe XXIV du présent accord afin d'émettre les recommandations nécessaires sur les mesures de rapprochement.
Assessment and verification The applicant shall provide appropriate evidence of having been awarded an eco label.	Évaluation et vérification Le demandeur doit fournir la preuve de l'attribution d'un label écologique.
verification means the confirmation by examination and provision of objective evidence that specified requirements have been fulfilled	vérification la confirmation par l'examen et la présentation d'éléments objectifs qu'il a été satisfait à des exigences spécifiées
verification means checking, by examination and the provision of objective evidence, whether specified requirements have been fulfilled	vérification l'opération consistant à vérifier, par un examen et la présentation d'éléments objectifs, s'il a été satisfait à des exigences spécifiées
verification means checking, by examination and the consideration of objective evidence, whether specified requirements have been fulfilled	vérification le fait de vérifier, par l'examen et par la prise en compte d'éléments objectifs, qu'il a été satisfait à des exigences spécifiées
Verification efforts have shown that there is reasonable evidence of political motivation for some of these attempted executions.	Après vérification, il est raisonnable d apos affirmer que certaines de ces tentatives étaient inspirées par des motifs politiques.
Verification evidence can be accumulated from measurements of these materials, supported by measurement of other (potentially warhead related) emissions.	Des preuves concernant la vérification peuvent être rassemblées à partir des mesures de ces matières et des mesures d'autres émissions (éventuellement liées à des têtes nucléaires).
United Nations monitoring and verification of Iraqi biological activities found no evidence that proscribed biological warfare activities were resumed after 1991.	La surveillance et la vérification, par l'ONU, des activités biologiques de l'Iraq n'ont révélé aucun élément permettant d'affirmer que les activités d'armement biologique interdites avaient repris après 1991.
The Commission will then determine an applicant apos s eligibility to vote on submission and verification of the requisite supporting evidence.	A cet effet, la Commission décidera de l apos admissibilité à voter de l apos intéressé sur présentation et vérification des moyens de preuve requis.
(d) Providing, in accordance with staff rule 104.4, the necessary documentary evidence as verification of the fulfilment of the responsibilities set out above.	d) Fournir, conformément à la disposition 104.4 du Règlement du personnel, les pièces justificatives voulues attestant qu apos ils se sont acquittés des obligations énoncées ci dessus.
The auditee may raise questions on the verification results and provide clarification on the evidence presented by the LV.	L'autorisation FLEGT délivrée par l'Indonésie est le document V legal .
The auditee may raise questions on the verification results and provide clarification on the evidence presented by the CAB.	un résumé des documents de transport pour tous les bois matières premières reçus par l'usine depuis le dernier audit (12 mois au maximum)
When carrying out the verification, the customs authorities of the State in which the supplier is established may call for any evidence, carry out any inspection of the producer's accounts or conduct any other verification considered appropriate.	Lorsqu elles procèdent au contrôle, les autorités douanières de l État où le fournisseur est établi peuvent réclamer toute pièce justificative, procéder à toute inspection de la comptabilité du fournisseur ou effectuer toute autre vérification qu elles jugent utile.
Assessment and verification The applicant shall provide appropriate evidence of EMAS registration or ISO 14001 certification by at least one of his main suppliers.	Évaluation et vérification Le demandeur doit fournir la preuve de l'enregistrement EMAS ou de la certification ISO 14001 d'au moins un de ses principaux fournisseurs.
So that the impact of each verification technique can be characterized in terms of its contribution to an arms control verification scheme, we have defined two types of verification function, which any of these techniques may fulfil. These are Identifier (used to identify the item or process) and Corroborator (providing supporting evidence).	Pour déterminer l'incidence de chaque technique de vérification en ce qui concerne sa contribution à un programme de vérification de maîtrise des armements, nous avons défini deux types de fonction de vérification que ces techniques peuvent assurer, à savoir une fonction d'identification et une fonction de corroboration, la première permettant d'identifier l'article ou le processus et la deuxième fournissant la preuve qui confirme l'identification.
However, it is obvious that the unilateral destruction, admitted by Iraq, prolonged the verification process, led to the elimination of physical evidence essential for complete verification and left serious uncertainties regarding the quantities of VX produced and its disposition.	Il est toutefois évident que la destruction unilatérale admise par l'Iraq a fait durer le processus de vérification, causé la disparition d'éléments matériels essentiels pour la vérification complète et laissé de grandes incertitudes quant aux quantités de VX produites et éliminées.
In conducting this verification the Commission inspectors ensured the security and continuity of the evidence on board and transmitted their report to the Portuguese authorities.	Au cours de cette vérification, les inspecteurs de la Commission ont veillé à garder intacts les éléments de preuve à bord et transmis leur rapport aux autorités portugaises.
During the on spot verification evidence was collected confirming that the State owned shareholder was not compensated for such increase in value.	Au cours de la vérification sur place, des éléments de preuve ont été recueillis confirmant qu'il n'y avait pas eu compensation.
In fact, the evidence collected during the verification visit indicated that these products are not falling within the CN codes under investigation.	En fait, les éléments de preuve réunis au cours de la visite de vérification indiquaient que les produits en question ne relevaient pas des codes NC soumis à l enquête.
Verification plan After the signing of the verification contract, the LV prepares a verification plan, which includes nomination of the audit team, verification programme and schedule of activities.	Responsabilité du gouvernement en matière de contrôle
The Special Rapporteur wishes to draw attention to this objective difficulty, which prevents verification of the presence of mercenaries in domestic conflicts despite the internationally recorded evidence.	Le Rapporteur spécial signale cette difficulté qui empêche objectivement de vérifier la présence mercenaire dans des conflits internes, en dépit des éléments de preuve diffusés à l apos échelon international.
The nature of the exigency should be documented to provide sufficient evidence to support the decision and to serve as a trail for verification and review.	Celles ci devraient être justifiées avec preuves à l apos appui et faire l apos objet d apos un contrôle et d apos un suivi.
Verification of credentials	Vérification des pouvoirs
RESULT OF VERIFICATION	RÉSULTAT DU CONTRÔLE
Result of verification	évaluation de l'adéquation des systèmes de gestion des données et de traçabilité du bois sur lesquels se fonde le SGLB ainsi que de la délivrance des autorisations FLEGT
Result of verification	Les rapports de production des grumes sont également contrôlés par les organismes d'évaluation de la conformité (OEC) au cours des audits initiaux et de contrôle.
RESULT OF VERIFICATION	ne répond pas aux conditions d authenticité et de régularité requises (voir les remarques ci annexées).
Result of verification	L'Afrique du Sud et l'UE ne sont pas tenues de protéger une indication géographique si, compte tenu de la renommée d'une marque commerciale ou de sa notoriété, la protection est de nature à induire le consommateur en erreur quant à la véritable identité du produit concerné.
RESULT OF VERIFICATION	Pruneaux d'Agen Pruneaux d'Agen mi cuits
Result of verification	Les dispositions du présent protocole s'appliquent à l'Afrique du Sud et à l'UE (ci après dénommées parties ).
RESULT OF VERIFICATION	Bières
RESULT OF VERIFICATION Verification carried out shows that this certificate (1)	RÉSULTAT DU CONTRÔLE
Amendment 38 specifies that the acceptance of evidence of formal training issued by a non member country as evidence of formal qualifications from a Member State if the holder has three years professional experience certified by the Member State that first recognised that evidence of formal qualifications shall not preclude verification of whether the evidence of formal training is equivalent, or the option of applying compensatory measures.	L amendement 38 précise que l assimilation des diplômes de pays tiers à des diplômes communautaires, après trois années d expérience professionnelle dans le premier Etat membre qui a reconnu le diplôme, ne préjuge pas la vérification de l équivalence du diplôme et la possibilité d appliquer des mesures de compensation.
Only through the emergence of evidence of widespread use of false Customs stamps has the need for independent verification provided by the Customs themselves been accepted by the Authorities.	Ce n'est qu'une fois qu'il est apparu que l'utilisation de faux tampons douaniers était largement répandue que les autorités ont reconnu la nécessité d'un vérification indépendante assurée par les douanes elles mêmes.
These are being evaluated in the United Kingdom verification research programme for their ability to provide evidence of activities in and around facilities contrary to declared operations.	Ces techniques sont actuellement évaluées dans le cadre du programme de recherche britannique sur la vérification car elles peuvent prouver que des activités sont effectuées dans les installations et dans leur voisinage, qui sont contraires aux opérations déclarées.
It argued, without providing new factual evidence or substantiating its claims, that the GOI installed an adequate verification in conformity with the basic Regulation.	Il a fait valoir, sans apporter de nouveaux éléments de preuve concrets, ni étayer ses allégations, que les pouvoirs publics indiens avaient mis en place un système de vérification adéquat conforme au règlement de base.
No evidence was however produced in support of these arguments, nor were the arguments developed, nor did the verification of UK companies point to any indications in this respect.	Toutefois, aucun élément de preuve n a été produit pour étayer ces affirmations, qui n ont été ni développées, ni corroborées par les vérifications réalisées en ce sens auprès de sociétés britanniques.
Verification of peaceful uses	VERIFICATION DES UTILISATIONS PACIFIQUES
Verification of business licences	Vérification des patentes

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