CONTEXTE JURIDIQUE ET POLITIQUE

Politiques, juridiques et humanitaires

B. Les aspects politiques et juridiques

CADRE POLITIQUE ET JURIDIQUE

A. General political and legal background

1.2 Systèmes juridique et politique

2.1 Le contexte juridique et politique de la demande

Les perspectives juridiques et politiques

AFFAIRES POLITIQUES, JURIDIQUES ET INSTITUTIONNELLES SERVICE JURIDIQUE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE

B. Les aspects politiques et juridiques 130 138 48

Société américaine de philosophie politique et juridique.

Il a participé à de nombreuses conférences juridiques et politiques internationales.

Il a publié des études de natures juridique et politique.

Il s'agit là d'une exigence tout à la fois juridique, politique et morale.

A. General political and legal background 5 8 5

des actions liées à l'adoption d'un cadre juridique et politique

Deuxièmement nous devons faire la lumière juridique et politique.

(La majorité absolue des membres effectifs du Parlement (257) n'étant pas atteinte, la proposition visant à la tenue d'une session à Rome est rejetée)

Carence juridique mais, plus encore, carence politique.

Bibliographie sélective relative aux aspects techniques, politiques et

Cependant, il ne faudrait pas en conclure qu'il n'y a pas de problèmes.

C'est impératif, d'un point de vue aussi bien politique que juridique.

Conséquences économiques

Les solutions à ces problèmes sont d ordre politique et juridique.

D apos une part, il s apos agit de négocier des accords politiques et juridiques internationaux.

une demande générale pour un renforcement des mécanismes de responsabilité politique et juridique

Les pièges juridiques et politiques ne manquent pas.

Article 30 Activités et situation juridique des groupes politiques

Des institutions politiques, des institutions juridiques, des institutions religieuses.

b) Rapport et résolutions sur les affaires politiques, les questions juridiques et l apos information (annexe II)

La Charte reste notre ligne directrice politique, juridique et morale commune et sans équivalent.

Chef du Comité d apos experts en droit et sciences politiques Conseil supérieur d apos homologation (Ukraine)

Β La révision du traité dans le domaine social Le rôle du Parlement européen

Certains peuvent en effet produire des effets juridiques.

C'est une confusion politique, mais il n'y a pas de confusion juridique.

Il s'agit de droit et non de politique.

Il a obtenu de nombreuses récompenses internationales et acquis une expérience juridique et politique extraordinaire.

Il ne le faut pas pour des raisons historiques, juridiques, humaines, politiques et pratiques.

adopter un cadre juridique régissant l'enregistrement et les activités des partis politiques

0 Auteur de diffé rents ouvrages traitant de questions juridiques, syndicales et politiques.

Analyse et évaluation de la stratégie politique et juridique et du cadre institutionnel

Les expressions quot indépendance politique quot et quot stabilité économique quot revêtent un caractère politique et non juridique.

Enseignement à la faculté de droit et des sciences économiques et politiques de Tunis (droit civil, terminologie juridique).

De même, son système politique et juridique est autoritaire et ses nombreux problèmes de minorités demeurent irrésolus.

Les sanctions doivent être temporaires, précises et fondées sur des arguments juridiques et non politiques.