Crédit bail

4.19 Location

Leasing financier (location vente)

une entité privée, s'acquittant de fonctions relevant normalement d'une banque centrale ou d'une autorité monétaire et financière, lorsqu'elle exerce ces fonctions

Les produits originaires d'un des pays ou territoires visés au paragraphe 1, qui ne subissent aucune ouvraison ou transformation dans la Communauté, conservent leur origine lorsqu'ils sont exportés vers un de ces pays ou territoires.

Concentrats de protéines et substances protéiques texturées

aux différends relatifs aux investissements qui portent sur des mesures auxquelles le présent chapitre s'applique et dans lesquels un investisseur allègue qu'une Partie a violé l'article 8.10 (Traitement des investisseurs et des investissements visés), 8.11 (Indemnisation des pertes), 8.12 (Expropriation), 8.13 (Transferts), 8.16 (Refus d'accorder des avantages), 13.3 ou 13.4 ou

LV (i), (ii) (3) en règle générale et de façon non discriminatoire, les compagnies d'assurance constituées en sociétés en Lettonie doivent avoir une forme juridique déterminée.

(Remarque cette disposition sera abolie avec l'adoption de la nouvelle loi sur les activités bancaires).

Les objectifs du présent chapitre sont les suivants

Accord de location vente

Opération de crédit bail

Contrats de leasing

77 77.1 77.11 Activités de location et location bail Location et location bail de véhicules automobiles Location et location bail de voitures et de véhicules automobiles

(c) le crédit bail

Services de location exploitation

Avis de la BCE sur la réglementation du crédit bail et des activités des sociétés de crédit bail à Chypre

Elle la loue.

Non consolidé pour le crédit bail.

BG, MT, RO et SI non consolidé.

Banques de crédits bail (privées)

Location aux fins des statistiques , la location est définie en tant que crédit bail lorsque la période de location couvre la totalité ou la quasi totalité de la durée de vie économique du bien durable .

Pour les besoins statistiques, la location est définie en tant que crédit bail lorsque la période de location couvre la totalité ou la quasi totalité de la durée de vie économique du bien durable.

( 7 ) Pour les besoins statistiques , la location est définie en tant que crédit bail lorsque la période de location couvre la totalité ou la quasitotalité de la durée de vie économique du bien durable .

( 5 ) Pour les besoins statistiques , la location est définie en tant que crédit bail lorsque la période de location couvre la totalité ou la quasitotalité de la durée de vie économique du bien durable .

RO Non consolidé pour le crédit bail.

Location et leasing de yachts

BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, FR, EL, IE, IT, LU, MT, NL, PL, PT, SK, UK Pour le commerce au détail de mazout, gaz en bouteille, de charbon et bois, non consolidé, sauf pour les commandes par correspondance, pour lesquels néant.

L'Irlande se réserve le droit d'adopter ou de maintenir toute mesure relative à la fourniture de services sociaux financés par des fonds privés, autres que ceux des maisons de convalescence et de repos et des foyers pour personnes âgées.

CPC 851, CPC 852, CPC 853

Commerce de détail de mazout, gaz en bonbonne, charbon et bois

Leasing financier (location vente) 3

Services de location exploitation (code 272)

Les règles d'éligibilité concernant la location sont applicables.

Se rapportant à d'autres machines et matériels

(CPC 7124)

Cette réserve ne s'applique pas au transport international des marchandises importées en Italie.

L'Irlande se réserve le droit d'exiger l'établissement des fournisseurs de services de fourniture de personnel temporaire de bureau et d'interdire la fourniture transfrontières de ces services.

IT, PT résidence obligatoire pour les agronomes.

Délai pour la cession temporaire de droits

Paiements au titre d un crédit bail non versés et capitalisés

prêt de main d'œuvre ( Überlassung von Arbeitskräften Arbeitsleihe ),

42. Cette section fournit tous les services d apos appui relatifs aux transports location d apos avions, d apos hélicoptères et de bateaux, location de matériel de transport, mouvements de personnel et de matériel, sécurité des avions affrétés, etc. Les postes prévus se répartissent comme suit

Sous secteur B.3 (crédit bail) le crédit bail est une activité réservée à des établissements financiers spécifiques (banques et compagnies d assurances, par exemple).

Sous secteur B.3 (crédit bail) Le crédit bail est une activité réservée à des établissements financiers spécifiques (banques et compagnies d assurances, par exemple).