Des rations sont distribuées conformément aux normes approuvées en la matière.

Les rations fournies correspondent au barème approuvé pour les rations.

Les rations seront distribuées conformément aux normes approuvées en la matière.

g) Permis de conduire délivrés conformément à la Convention de 1949

h) Permis de conduire délivrés conformément à la Convention de 1949

les licences attribuées conformément à la directive 95 18 CE

g) Permis de conduire délivrés conformément à la Convention de 1949 .

h) Permis de conduire délivrés conformément à la Convention de 1949 .

Combien de permis ont ils été délivrés, conformément à l article 4, paragraphe 1, pour

Les licences délivrées conformément au règlement (CE) no 3690 93 sont considérées comme des licences valables jusqu'au moment où toutes les licences sont délivrées par l'État membre du pavillon conformément à ce règlement.

les certificats de sécurité délivrés conformément à l article 10 de la directive sur la sécurité ferroviaire

Les licences d'importation ou les documents équivalents sont délivrés conformément à l'annexe I.

Les autorisations d'importation ou les documents équivalents sont délivrés conformément au chapitre II.

Les autorisations d'importation ou les documents équivalents sont délivrés conformément aux dispositions du chapitre II.

Les certificats sont délivrés sans délai, conformément à l article 23, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1291 2000.

En cas de retrait des demandes, les certificats délivrés conformément au paragraphe 2 sont restitués.

Les ordonnances de prorogation sont rendues en observant les formes et les délais prévus à l'article 30.

Il convient de prévoir que la délivrance des certificats soit opérée en proportion des quantités demandées, selon la méthode dite de l examen simultané .

(a) le candidat dispose d un agrément valable délivré conformément au chapitre IV sur les procédures d agrément

La présente Convention est applicable quels que soient la nationalité, le lieu d'immatriculation, le port d'attache ou l'appartenance du bateau à la navigation maritime ou à la navigation intérieure et quels que soient la nationalité, le domicile, le siège ou le lieu de séjour du transporteur, de l'expéditeur ou du destinataire.

Cette disposition relative aux liens étroits ne s' applique pas ( a ) aux liens étroits existant entre la contrepartie et les autorités publiques des pays de l' EEE ou dans le cas où un titre de créance est garanti par une entité du secteur public habilitée à lever des impôts ( b ) aux obligations sécurisées de banques émises conformément aux critères énoncés à l' article 22 ( 4 ) de la directive OPCVM

Les quotas sont délivrés conformément au processus de délivrance de quotas (période 2005 2007) prévu à l'annexe IX.

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis rendu par le comité du programme.

Un visa de long séjour est un visa national, mais est délivré conformément au modèle uniforme.

L'autorisation est délivrée ou la demande est rejetée conformément aux dispositions en vigueur dans les parties contractantes.

le certificat n'est pas délivré conformément à l'article 49 du règlement (CE) no 1291 2000,

L'attestation ou les attestations délivrées ne peuvent porter au maximum que sur la quantité déclarée conformément au paragraphe 1.

(b) les organismes de formation des pilotes et des équipages de cabine qui ont reçu un agrément conformément à l'article 22 et les exploitants qui ont reçu un certificat conformément à l'article 27 sont responsables de la délivrance des attestations d'équipage de cabine visées à l'article 21.

Les autorités sud africaines ne délivrent aucun permis de pêche autorisant l apos emploi de filets maillants.

iii) les examens nationaux et les autres exigences pour chaque type de brevet délivré en conformité avec la convention STCW

Le chargement du chaland intervient et le DAA ou le document douanier équivalent est délivré conformément aux pratiques en vigueur.

Les licences d'importation délivrées conformément au présent règlement sont valables pour tout le territoire douanier de la Communauté.

le titre Certificat généalogique délivré conformément à la décision 2005 379 CE de la Commission pour les échanges intracommunautaires

les certificats de restitution délivrés au cours du mois précédent conformément à l'article 49 du règlement (CE) no 1291 2000.

b ) aux obligations sécurisées de banques émises conformément aux critères énoncés à l' article 22 , paragraphe 4 , de la directive OPCVM

( b ) aux obligations sécurisées de banques émises conformément aux critères énoncés à l' article 22 ( 4 ) de la directive OPCVM

b ) aux obligations sécurisées de banques émises conformément aux critères énoncés à l' article 22 , para graphe 4 , de la directive OPCVM

de méthodes d'évaluation de la conformité aux exigences figurant sur les certificats de sécurité et les agréments en matière de sécurité délivrés conformément aux articles 10 et 11,

Pour les certificats représentatifs d'actions, les informations nécessaires sont fournies conformément au schéma figurant à l'annexe X.

Les quotas de force majeure sont délivrés conformément au processus de délivrance de quotas de force majeure prévu à l'annexe IX.

décharge autorisée , décharge pour laquelle une autorisation a été délivrée conformément à la directive 1999 31 CE

Les États de l'AELE reconnaissent la licence communautaire délivrée par les États membres de l'Union européenne conformément au règlement.

soit suivie d'une pratique professionnelle de deux ans pour laquelle est délivrée une attestation conformément au paragraphe 2

Les États membres acceptent les certificats délivrés conformément aux modèles figurant à l'annexe II, jusqu'au 31 décembre 2009.

les certificats visés au présent article sont délivrés conformément à l article 18 du règlement (CE) no 896 2001.