Translation of "is under preparation" to French language:


  Dictionary English-French

Is under preparation - translation : Preparation - translation : Under - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

Ratification is currently under preparation.
La ratification est en cours.
A new School Act is under preparation.
La loi n 138 1995 a introduit la scolarité obligatoire de 9 ans et a prévu la création d'écoles professionnelles supérieures.
The Fund for Child Protection is under preparation.
Le Fonds pour la protection de l'enfance est en train d'être constitué.
A similar report is under preparation for 2000.
Un rapport similaire est en préparation pour l'année 2000.
An active ageing strategy is still under preparation.
Une stratégie promouvant le vieillissement actif est toujours en cours d élaboration.
A new Law on Occupations is currently under preparation.
Une nouvelle loi sur les professions est actuellement en préparation.
A fourth survey is currently under preparation published by OECD.
Une quatrième enquête en préparation sera publiée par l'OCDE.
A Government White Paper on Better Regulation is under preparation.
Un Livre blanc du gouvernement pour une meilleure législation est en cours d'élaboration.
An administrative plan for houting (Coregonus oxyrhyncus) is under preparation.
L élaboration d un plan administratif est en cours pour la bondelle (Coregonus oxyrhyncus).
I can confirm that the new regulation is under preparation.
Je peux confirmer que le nouveau règlement est en cours de préparation.
Amended codified proposal under preparation.
Proposition codifiée modifiée en préparation.
An inventory of important medicinal and aromatic plants is under preparation.
Un inventaire des plantes médicinales et aromatiques importantes est en cours.
The UNEP submission to the regular budget is currently under preparation.
Les propositions budgétaires du PNUE concernant le budget ordinaire de l'ONU sont en cours de préparation.
The Technology and Economic Assessment Panel study is still under preparation.
L'étude du Groupe de l'évaluation technique et économique est en cours d'élaboration.
The following TSIs are under preparation
Les STI suivantes sont en cours d'élaboration
A draft bill to abolish the death penalty is currently under preparation.
Actuellement, l'élaboration d'un avant projet de loi portant abolition de la peine de mort est en cours.
5.1.4 A new Law on Citizen Associations and Foundations is under preparation.
5.1.4 Une nouvelle loi sur les associations de citoyens et les fondations est en cours de préparation.
A comprehensive 2017 2022 public administration reform strategy is belatedly under preparation.
Une stratégie de réforme globale de l administration publique sur la période 2017 2022 est en cours d élaboration de manière tardive.
gramme for the Dublin area. This is now under way and is in preparation.
Maher (LDR). (EN) Monsieur le Président, permettezmoi de féliciter M. Hume pour son rap port.
Dissolve the preparation as described under 6.6.
Dissoudre la préparation comme décrit en 6.6.
Agriculture, livestock and fisheries guidelines under preparation.
Directives dans les domaines de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche en cours d'élaboration.
Agriculture, Livestock and Fisheries policies under preparation.
Élaboration de stratégies dans les secteurs de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche.
All preparation is preparation.
Toute préparation est une préparation.
27. The work plan for the 1994 1995 biennium is currently under preparation.
27. Le plan de travail pour l apos exercice biennal 1994 1995 est en préparation.
One more SRAP is under preparation in each of the aforementioned three regions.
Un autre programme est en cours d'élaboration dans chacune des trois régions susmentionnées.
An ECB regulation on the statistical reporting requirements for investment funds is under preparation .
Un règlement de la BCE concernant les exigences statistiques relatives aux OPCVM est en cours de préparation .
A new Commission decision is currently under preparation for the programmes FSP 2004 5.
Une nouvelle décision de la Commission est actuellement en préparation pour les programmes PSA 2004 2005.
Preparation of a concept paper on a unified standing treaty body is under way.
Un document de fond portant sur la création d'un seul organe conventionnel permanent est en cours d'établissement.
A Communication on Privacy and Trust in the ubiquitous information society is under preparation.
une communication sur le respect de la vie privée et la confiance dans la société de l information omniprésente est en préparation.
A new customs code is under preparation and an overhaul of the licence system is also underway.
Un nouveau code des douanes est en préparation, de même qu une refonte du système de licences.
Being prepared beyond what is provided for in Chapter 8, the preparation is classifiable under heading 2008.
Sa fabrication étant plus élaborée que celle exigée pour les marchandises classées dans le chapitre 8, la préparation peut être classée dans la position 2008.
Colombia had stated that its report was under preparation.
La Colombie a fait savoir que son rapport est en cours d apos élaboration.
Draft code of conduct for responsible fishing (under preparation)
Projet de code de conduite sur la pêche responsable (en cours d apos élaboration)
Similar operations for four additional LDCs were under preparation.
Des opérations de ce type étaient en préparation pour quatre autres PMA.
A new code on the rights and obligations of unions and employers is under preparation.
Un nouveau code définissant les droits et obligations des syndicats et des employeurs est en préparation.
A proposal on the recast of the Common Manual of External Borders is under preparation.
Une proposition sur la refonte du manuel commun des frontières extérieures est en cours d élaboration.
A Communication on fisheries and poverty reduction addressing the problem of sustainability is under preparation.
Une communication relative à la pêche et la réduction de la pauvreté traitant du problème du développement durable est en préparation.
A comprehensive assistance programme to the Algerian social fund (?60 M) is presently under preparation.
Un programme global de contribution au Fonds social algérien (60 millions d'euros) est en cours d'élaboration.
A second phase of this work is now under preparation and will come forward in 2009.
La deuxième phase de ces travaux est actuellement en préparation et sera présentée en 2009.
A study concerning the impact of digital technologies on the distribution of films is under preparation.
Une étude relative à l'impact des technologies numériques sur la distribution des films est en cours de préparation.
At present, the preparation of a law on Viet Nam's sea zones is also under way.
La préparation d'une loi sur les zones maritimes du Viet Nam est actuellement en cours.
A policy on whistle blower protection is currently under preparation and will be issued after staff consultations.
Un régime de protection des dénonciateurs d'abus, en cours d'élaboration, sera institué après consultations avec le personnel.
A strategic partnership between the Commission and ILO in the field of development cooperation is under preparation.
Un partenariat stratégique entre la Commission et l'OIT dans le domaine de la coopération au développement est en cours de préparation.
In Europe and the NIS, a strategic action programme is under preparation for the Dnieper River Basin.
En Europe et dans les Nouveaux États indépendants, un programme d'action stratégique est en cours d'élaboration pour le bassin du Dniepr.
Before initiating the procedure under Rule 45, the committee responsible shall establish, in the following cases, that no such proposal is under preparation
Avant l'ouverture de la procédure définie à l'article 45, la commission compétente s'assure qu'aucune proposition de ce type n'est en préparation, à savoir que

 

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