Translation of "is under preparation" to French language:
Dictionary English-French
Is under preparation - translation : Preparation - translation : Under - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
Ratification is currently under preparation. | La ratification est en cours. |
A new School Act is under preparation. | La loi n 138 1995 a introduit la scolarité obligatoire de 9 ans et a prévu la création d'écoles professionnelles supérieures. |
The Fund for Child Protection is under preparation. | Le Fonds pour la protection de l'enfance est en train d'être constitué. |
A similar report is under preparation for 2000. | Un rapport similaire est en préparation pour l'année 2000. |
An active ageing strategy is still under preparation. | Une stratégie promouvant le vieillissement actif est toujours en cours d élaboration. |
A new Law on Occupations is currently under preparation. | Une nouvelle loi sur les professions est actuellement en préparation. |
A fourth survey is currently under preparation published by OECD. | Une quatrième enquête en préparation sera publiée par l'OCDE. |
A Government White Paper on Better Regulation is under preparation. | Un Livre blanc du gouvernement pour une meilleure législation est en cours d'élaboration. |
An administrative plan for houting (Coregonus oxyrhyncus) is under preparation. | L élaboration d un plan administratif est en cours pour la bondelle (Coregonus oxyrhyncus). |
I can confirm that the new regulation is under preparation. | Je peux confirmer que le nouveau règlement est en cours de préparation. |
Amended codified proposal under preparation. | Proposition codifiée modifiée en préparation. |
An inventory of important medicinal and aromatic plants is under preparation. | Un inventaire des plantes médicinales et aromatiques importantes est en cours. |
The UNEP submission to the regular budget is currently under preparation. | Les propositions budgétaires du PNUE concernant le budget ordinaire de l'ONU sont en cours de préparation. |
The Technology and Economic Assessment Panel study is still under preparation. | L'étude du Groupe de l'évaluation technique et économique est en cours d'élaboration. |
The following TSIs are under preparation | Les STI suivantes sont en cours d'élaboration |
A draft bill to abolish the death penalty is currently under preparation. | Actuellement, l'élaboration d'un avant projet de loi portant abolition de la peine de mort est en cours. |
5.1.4 A new Law on Citizen Associations and Foundations is under preparation. | 5.1.4 Une nouvelle loi sur les associations de citoyens et les fondations est en cours de préparation. |
A comprehensive 2017 2022 public administration reform strategy is belatedly under preparation. | Une stratégie de réforme globale de l administration publique sur la période 2017 2022 est en cours d élaboration de manière tardive. |
gramme for the Dublin area. This is now under way and is in preparation. | Maher (LDR). (EN) Monsieur le Président, permettezmoi de féliciter M. Hume pour son rap port. |
Dissolve the preparation as described under 6.6. | Dissoudre la préparation comme décrit en 6.6. |
Agriculture, livestock and fisheries guidelines under preparation. | Directives dans les domaines de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche en cours d'élaboration. |
Agriculture, Livestock and Fisheries policies under preparation. | Élaboration de stratégies dans les secteurs de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche. |
All preparation is preparation. | Toute préparation est une préparation. |
27. The work plan for the 1994 1995 biennium is currently under preparation. | 27. Le plan de travail pour l apos exercice biennal 1994 1995 est en préparation. |
One more SRAP is under preparation in each of the aforementioned three regions. | Un autre programme est en cours d'élaboration dans chacune des trois régions susmentionnées. |
An ECB regulation on the statistical reporting requirements for investment funds is under preparation . | Un règlement de la BCE concernant les exigences statistiques relatives aux OPCVM est en cours de préparation . |
A new Commission decision is currently under preparation for the programmes FSP 2004 5. | Une nouvelle décision de la Commission est actuellement en préparation pour les programmes PSA 2004 2005. |
Preparation of a concept paper on a unified standing treaty body is under way. | Un document de fond portant sur la création d'un seul organe conventionnel permanent est en cours d'établissement. |
A Communication on Privacy and Trust in the ubiquitous information society is under preparation. | une communication sur le respect de la vie privée et la confiance dans la société de l information omniprésente est en préparation. |
A new customs code is under preparation and an overhaul of the licence system is also underway. | Un nouveau code des douanes est en préparation, de même qu une refonte du système de licences. |
Being prepared beyond what is provided for in Chapter 8, the preparation is classifiable under heading 2008. | Sa fabrication étant plus élaborée que celle exigée pour les marchandises classées dans le chapitre 8, la préparation peut être classée dans la position 2008. |
Colombia had stated that its report was under preparation. | La Colombie a fait savoir que son rapport est en cours d apos élaboration. |
Draft code of conduct for responsible fishing (under preparation) | Projet de code de conduite sur la pêche responsable (en cours d apos élaboration) |
Similar operations for four additional LDCs were under preparation. | Des opérations de ce type étaient en préparation pour quatre autres PMA. |
A new code on the rights and obligations of unions and employers is under preparation. | Un nouveau code définissant les droits et obligations des syndicats et des employeurs est en préparation. |
A proposal on the recast of the Common Manual of External Borders is under preparation. | Une proposition sur la refonte du manuel commun des frontières extérieures est en cours d élaboration. |
A Communication on fisheries and poverty reduction addressing the problem of sustainability is under preparation. | Une communication relative à la pêche et la réduction de la pauvreté traitant du problème du développement durable est en préparation. |
A comprehensive assistance programme to the Algerian social fund (?60 M) is presently under preparation. | Un programme global de contribution au Fonds social algérien (60 millions d'euros) est en cours d'élaboration. |
A second phase of this work is now under preparation and will come forward in 2009. | La deuxième phase de ces travaux est actuellement en préparation et sera présentée en 2009. |
A study concerning the impact of digital technologies on the distribution of films is under preparation. | Une étude relative à l'impact des technologies numériques sur la distribution des films est en cours de préparation. |
At present, the preparation of a law on Viet Nam's sea zones is also under way. | La préparation d'une loi sur les zones maritimes du Viet Nam est actuellement en cours. |
A policy on whistle blower protection is currently under preparation and will be issued after staff consultations. | Un régime de protection des dénonciateurs d'abus, en cours d'élaboration, sera institué après consultations avec le personnel. |
A strategic partnership between the Commission and ILO in the field of development cooperation is under preparation. | Un partenariat stratégique entre la Commission et l'OIT dans le domaine de la coopération au développement est en cours de préparation. |
In Europe and the NIS, a strategic action programme is under preparation for the Dnieper River Basin. | En Europe et dans les Nouveaux États indépendants, un programme d'action stratégique est en cours d'élaboration pour le bassin du Dniepr. |
Before initiating the procedure under Rule 45, the committee responsible shall establish, in the following cases, that no such proposal is under preparation | Avant l'ouverture de la procédure définie à l'article 45, la commission compétente s'assure qu'aucune proposition de ce type n'est en préparation, à savoir que |
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