Un Parlement internationalement reconnu

Il s'agit là d'un niveau internationalement reconnu de disparité absolue .

Qui parle au nom des 173 pays reconnus officiellement ?

Qui parle au nom des 173 pays reconnus officiellement ?

Le panda est reconnu à l'échelle mondiale comme un symbole de la préservation de la faune.

Les nouvelles usines de production utilisent des technologies modernes et internationalement agréées.

Mais qu'en sera t il si les normes TCP IP sont internationalement reconnues?

n) Notant en outre la nécessité d'améliorer le niveau de vie et les conditions de travail dans le secteur forestier, en ayant présent à l'esprit les principes internationalement reconnus en la matière,

La loi française réprime maintenant toute négation de crimes contre l humanité reconnus par une juridiction internationale .

Il en est sorti une victoire pour la démocratie turque qui a obtenue une reconnaissance internationale.

La loi française réprime maintenant toute négation de  crimes contre l humanité reconnus par une juridiction internationale  .

Jusqu'à une date récente, il existait plusieurs normes reconnues sur le plan international contenant des indications pour la préparation de fiches de sécurité, telles que, par exemple, la norme de l'OIT qui a pris la forme de la Recommandation 177 concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail, la Norme ISO 11014, la Norme ANSI 400.1 et la Directive 91 155 CEE de la Commission européenne.

b) De relever l'âge minimum de la responsabilité pénale pour le fixer à un niveau acceptable au regard des normes internationales

Pour que les frontières soient défendables, elles doivent d abord être légitimes et reconnues internationalement.

De fait, le rédacteur en chef de renommée internationale, Willy Lam, fut remplacé par un homme du continent, Wang Xiangwei.

Les diplômes sont reconnus à l'échelle internationale et est ouvert aux étudiants de partout dans le monde.

Il est reconnu, au plan international, que notre régime d'assistance familiale est qualitatif et novateur.

Il est primordial que les sociétés cotées de l'Union puissent disposer d'un cadre d'information financière reconnu internationalement.

Depuis le mois de janvier 1992, la République de Slovénie a été reconnue au niveau international comme un Etat indépendant.

Lorsqu apos on lui demande d apos offrir une protection aux non réfugiés, le HCR s apos appuie donc sur ces normes universellement reconnues.

On a ainsi donné la prééminence aux frontières internes, qui n apos étaient pas internationalement reconnues, au détriment des frontières internationales.

Elle agit comme l'autorité reconnue internationalement pour le nommage des corps célestes (étoiles, planètes, astéroïdes, etc.

Les économies nationales croissent rapidement maintenant, pour partie en raison des prix plus bas du pétrole, et le programme d'expansion des centrales nucléaires a été stoppé ou re tardé dans presque tous les pays, à la suite de Tchernobyl, sauf en URSS où cette catastrophe s'est produite.

L'utilisation de mécanismes de reconnaissance mutuelle et d'application des décisions arbitrales et des jugements étrangers.

15 6.13 Les passerelles doivent être conformes à une norme internationale reconnue.

Mu Sochua est une activiste internationalement reconnue membre du Sam Rainsy Party (SRP) à l'Assemblée Nationale cambodgienne.

Sans l apos approbation de l apos Etat hôte, aucune troupe étrangère ne peut être stationnée à l apos intérieur de ses frontières internationalement reconnues.

1.163 Certificats de formation aux méthodes d'assistance sociale générale délivrés par une université reconnue au niveau international à 350 employés du Programme de secours et de services sociaux.

Application des normes internationalement reconnues les plus élevées dans le domaine des droits de l apos homme au moyen de mécanismes internes et internationaux

Dès lors, ma ques tion sera la suivante peut on envisager une violation du Traité dès lors que l'Italie, afin de protéger la santé des consommateurs, interdit la mise sur le marché et le débit des viandes bovines tant italiennes que non italiennes alimentées à l'aide d'œstrogènes?

Ces mesures constitueraient une violation flagrande de la règle, internationalement reconnue, de non discrimination du pavillon. villon.

n) Notant en outre la nécessité d'améliorer le niveau de vie et les conditions de travail dans le secteur forestier, en tenant compte des principes internationalement reconnus en la matière, tels que les et des conventions instruments pertinent(e)s de l'Organisation internationale du Travail

C'est d'ailleurs sous la pression de nos déclarations que des normes sévères ont été adoptées au niveau international.

Soutenir cette lutte et leurs droits humains reconnus au plan international, c'est notre travail à travers le monde.

Affirmant le droit de tous les États de la région de vivre en paix à l'intérieur de frontières sûres et internationalement reconnues,

c) Par la persistance des exécutions sans considération pour les garanties internationalement reconnues, et déplore en particulier les exécutions publiques

Nous réaffirmons en outre le principe fondamental selon lequel les frontières d apos un Etat internationalement reconnu ne peuvent être modifiées par la force.

Elle souscrit entièrement à l apos idée que l apos insuffisance de développement ne peut justifier une limitation des droits de l apos homme internationalement reconnus.

Enfin, grâce à la conception et à la mise en œuvre de plans de gestion globaux, la viabilité de quatre zones protégées qui font partie du patrimoine international est désormais assurée.

Ce n apos est donc pas un défaut d apos objectivité, s apos il tient compte de la nécessité internationalement reconnue de protéger les femmes.

A cette conférence, le peuple érythréen s apos est vu reconnaître officiellement le droit de déterminer son avenir politique par un référendum supervisé internationalement.

Le niveau de vie des groupes minoritaires reconnus est supérieur à la moyenne nationale.

Le processus utilisé devrait satisfaire à une norme reconnue à l'échelle internationale (par exemple, la pasteurisation, l'ultra haute température ou la stérilisation).

Le pays aurait alors des frontières claires, reconnues internationalement, lui permettant de mettre fin de manière définitive au conflit avec ses voisins arabes.

Le Timor oriental est un territoire sous occupation militaire et la communauté internationale n apos a reconnu à l apos Indonésie aucun pouvoir légal sur ce territoire.