Organismes

Index du caractère abordable des prix des télécommunications

constructions préfabriquées

CY, FI, MT, RO, SE Non consolidé.

BG, CY, DE, EL, HR, FR et HU condition de nationalité.

D. Franchisage

Les engagements ne comprennent pas de mesures relatives à des exigences, autorisations ou procédures et formalités de reconnaissance qui sont nécessaires à l'exercice ou au développement d'une activité économique et qui s'appliquent même sans figurer sur la liste, sauf si elles sont présentées comme des restrictions aux règles régissant l'accès au marché et le traitement national.

FR condition de nationalité.

(Inchangé à part le remplacement de services de télécommunications par services de communications électroniques )

l'établissement ayant la présence commerciale doit acquitter une taxe auprès de l'Office des migrations internationales.

Cette rubrique englobe les Services de poste et de messagerie (code 246) et les Services de télécommunications (code 247).

Les télécommunications sont maintenant assurées dans certaines parties de Mogadishu.

modifiant l'annexe XI (Services des télécommunications) de l'accord EEE

modifiant l'annexe XI (Services de télécommunications) de l'accord EEE

modifiant l'annexe XI (Services de télécommunications) de l'accord EEE

modifiant l annexe XI (Services de télécommunications) de l accord EEE

modifiant l'annexe XI (services de télécommunications) de l'accord EEE

modifiant l annexe XI (services de télécommunications) de l accord EEE

LV néant pour les services de conseil sur le droit du pays d'origine et le droit international public. pour CPC 861, à l'exclusion des services de conseil sur le droit du pays d'origine et le droit international public, une licence délivrée par le ministère de la justice et la connaissance de la langue lettone sont requises.

modifiant l annexe X (Services audiovisuels) et l annexe XI (Services de télécommunications) de l accord EEE

RO l'administrateur unique ou le président du conseil d'administration, ainsi que la moitié du nombre total d'administrateurs d'une société commerciale, doivent être des citoyens roumains, sauf disposition contraire du contrat de la société ou de ses statuts.

Vente, location, maintenance, connexion, réparation d équipements de télécommunication et services de conseil

Services de communication ( code 245 ) Cette rubrique englobe les Services de poste et de messagerie ( code 246 ) et les Services de télécommunications ( code 247 ) .

Services intégrés d ingénierie

AT, BE, BG, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FR, EL, HU, IE, IT, LV, MT, NL, PT, RO, SI, SK Non consolidé.

services de traduction et d'interprétation

Législation et règlements Bundesanzeiger

n'est pas considérée comme contraire aux dispositions du présent titre et du titre V (paiements courants et mouvements de capitaux). .

A. Services auxiliaires du transport maritime 61

Machines et équipement pour le travail du bois

Réserve II PT 44

CZ, EE, HU, SI, SK non consolidé en ce qui concerne les services fournis par des sages femmes.

Services annexes des transports par voies navigables intérieures (partie de CPC 745)

Les demandes formulées en vertu du présent protocole sont présentées par écrit.

NOUVELLE ÉCOSSE

Les services quot à forte intensité de connaissances quot peuvent être échangés au moyen de réseaux de télécommunication.

Ordonnance du 9 mars 2007 sur les services de télécommunication (RO 2007 945)

CY, EE, EL, ES, FR, HR, IT, LV, LU, NL, PL, PT, SK, SI, SE Néant

Αιγινήτειο Νοσοκομείο (Hôpital Eginitio)

Brittan, Sir Leon qui, bien sûr, pourront être transmis au Parle ment.

modifiant l'annexe XI (services de télécommunications) et le protocole 37 de l'accord EEE

l accélération du déploiement des réseaux et services de télécommunications dans les zones rurales

Toutes les entités adjudicatrices qui sont des organismes de droit public au sens de la directive de l'Union européenne sur les marchés publics

PROTOCOLE II

(iii) La loi sur les télécommunications, adoptée en juillet 2003, vise à faciliter la libéralisation en matière de services de télécommunication en créant des conditions favorables à de nouveaux prestataires de services de télécommunication fixe et mobile.