La loi relative à l'assurance invalidité

CPC 83103

(Nu) 1996, c. 19

f) Loi sur l apos assurance des notaires.

la loi sur les assurances

Loi sur les auditeurs et l'audit obligatoire des comptes annuels et des comptes consolidés de 2009 (loi no 42(I) de 2009), modifiée par la loi no 163(I) de 2013

1 de l'art. 5 et par. 10(1)

a) Loi générale sur les assurances sociales.

Pour la prospection minière, les entreprises (irlandaises et étrangères) ont l'obligation de recourir aux services soit d'un agent soit d'un directeur de prospection résidant en Irlande pendant le déroulement des travaux.

2000, ch. L 4

Loi relative à l'assurance invalidité des personnes exerçant une activité indépendante

Réserve I PT 177

55 02  4 (2)a

1997, c. T 22.2

( d ) les intermédiaires d' assurance , lorsqu' ils s' occupent d' assurance vie et d' autres formes d' assurance liée à des placements

(d) les intermédiaires d assurance, lorsqu ils s occupent d assurance vie et d autres formes d assurance liée à des placements

e) Loi fédérale relative à l apos assurance sociale de personnes exerçant une activité indépendante libérale.

En Estonie, la protection de la maternité est garantie par la loi sur les contrats de travail, la loi sur la Fonction publique, la loi sur les jours de travail et de repos, la loi sur les congés, la loi sur l'Assurance maladie, la loi sur les cotisations sociales, la loi sur les Allocations familiales et la loi sur les Pensions de l'État.

Loi sur le contrôle des pesticides

Lors d'une telle vente ou autre cession, tout État membre de l'UE peut adopter ou maintenir toute mesure concernant la nationalité des dirigeants ou des membres du conseil d'administration, ainsi que toute mesure limitant le nombre de fournisseurs.

c) La loi sur le régime national d apos assurance hospitalisation (255).

b) Loi sur l apos assurance maladie et l apos assurance accidents des fonctionnaires publics.

National et régional

Investissement et Commerce transfrontières des services

Izvoznik blaga, zajetega s tem dokumentom (pooblastilo carinskih organov št (2)) izjavlja, da, razen če ni drugače jasno navedeno, ima to blago preferencialno (3) poreklo.

La loi sur l'assurance parentale a été adoptée en 2001.

Les services disponibles au titre des assurances sociales relèvent de la législation y afférente.

Indemnité compensatoire loi fédérale du 9 septembre 1955 concernant l'assurance sociale générale (ASVG), loi fédérale du 11 octobre 1978 concernant l'assurance sociale pour les personnes exerçant une activité industrielle ou commerciale (GSVG) et loi fédérale du 11 octobre 1978 sur l'assurance sociale pour les agriculteurs (BSVG) .

Loi relative au contrôle des produits et aux services aux consommateurs (loi sur le contrôle des produits du 11 juin 1976)

Nr.

4, paragraphe 1 de la loi sur le contrôle de l'immigration).

Les avocats assermentés qui sont ressortissants d'un État membre de l'UE et qui sont inscrits au Conseil letton des avocats assermentés ont le droit de participer et de voter à l'assemblée générale des avocats assermentés.

La loi relative à l'assurance invalidité des travailleurs indépendants va être abrogée.

L'assurance du transport de marchandises, l'assurance des véhicules proprement dits et l'assurance responsabilité civile contre les risques situés en Italie ne peuvent être souscrites qu'auprès de compagnies d'assurance établies dans l'UE, à l'exception de l'assurance du transport international des marchandises importées en Italie.

Commerce transfrontières des services

La pension de l'État (loi du 23 décembre 1999 sur les pensions et l'assurance invalidité)

L'allocation de subsistance (loi du 23 décembre 1999 sur les pensions et l'assurance invalidité).

La loi sur la lutte contre la pollution et le règlement s'y rapportant consacrent également cette disposition.

a) Pension de l'État (loi du 23 décembre 1999 sur les pensions et l'assurance invalidité).

c) Allocation de subsistance (loi du 23 décembre 1999 sur les pensions et l'assurance invalidité).

Allocations forfaitaires de naissance en application de la loi sur l assurance nationale.

Allocations forfaitaires d adoption en application de la loi sur l assurance nationale.

Seuls les navires battant pavillon finlandais peuvent pratiquer la pêche commerciale.

En 1958, a été introduite la Loi sur l apos assurance vieillesse des professions indépendantes industrielles, commerciales et artisanales et la loi sur l apos assurance sociale des artistes qui prévoit une assurance maladie, accidents et vieillesse pour les artistes.

viii) au point 4 a) i) premier tiret, les termes (loi sur l assurance contre l incapacité de travail) sont remplacés par (loi sur l assurance invalidité)