L'intéressé désigné au cadre 2

L'intéressé désigné au cadre 5

taux de charge indiqué au point 2.7.1, en

CY, CZ, HU, MT, PL, RO, SE, SK non consolidé.

Une partie de la Communauté (AT, BE, DK, DE, ES, FI, FR, EL, IE, IT, LU, NL, PT, SE et UK) note que, conformément au droit communautaire en vigueur au 1er septembre 2001 et sans préjudice de la législation future, l'approbation préalable, par les autorités nationales chargées de la surveillance, de la majoration des taux de prime n'est généralement pas nécessaire.

en remplit la partie B et transmet un exemplaire à l'institution désignée au cadre 7.

Les ressortissants étrangers sont autorisés à enseigner, pour autant qu'ils résident en permanence en Bulgarie et que leurs diplômes et capacités professionnelles aient été reconnus.

CY, FI, MT, RO, SE non consolidé.

(Tous les États membres sauf CZ et SK CPC 923.

RO trente pour cent du capital des entreprises commerciales publiques ont été distribués gratuitement aux citoyens roumains sous la forme de certificats de propriété , qui ne peuvent être vendus à des personnes morales et physiques étrangères.

Ce formulaire est valable à partir de la date mentionnée au point 5 et pour la durée indiquée au cadre 6, en regard de la case marquée d'une croix.

Tous les États membres sauf HR, HU, LV, LT, SI non consolidé.

L utilisation de Combivir est donc contre indiquée chez ces patients (voir rubrique 4.4.).

Tous les autres sous secteurs non consolidé, sauf comme indiqué sous engagements horizontaux .

AT, BE, BG, DE, DK, ES, EE, FR, FI, EL, HU, IT, IE, LU, LT, LV, NL, PT, RO, SE, UK Non consolidé, à l exception de ce qui est indiqué dans les sections horizontales respectives et sous réserve des limitations spécifiques suivantes

Services de nettoyage de bâtiments

Pour la catégorie ii), la durée du séjour est limitée comme suit dans les États membres suivants trois mois dans une année calendrier 90 jours par période de six mois PL trois mois LT trois mois par an HU, LV et SI quatre vingt dix jours.

Établissement uniquement sous forme d'entreprises publiques (AB) et de sociétés fermées (UAB) (capital initial détenu par les fondateurs).

Malte

SI l'accession au réseau de santé publique est subordonnée à la délivrance d'une concession par l'Institut d'assurance maladie de la République de Slovénie.

Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique Engagements horizontaux , et sous réserve des limitations ci après

Services de soutien au transport par voies et plans d'eau navigables

Le nimésulide est contre indiqué chez l insuffisant hépatique (voir paragraphe 4.3).

HU services de consultation uniquement, ex CPC 887.

Pour le transport sur le territoire d'un État membre (cabotage) par un transporteur établi hors de ce territoire non consolidé, sauf pour la location de services non réguliers d'autocars avec chauffeur (71223) 79 où toutes les limitations seront levées à partir de 1996.

(Pour LV uniquement

Cet agrément est une condition indispensable à l'exercice de l'activité.

Seules les entreprises ayant leur siège social en Lituanie peuvent agir en qualité de dépositaires des actifs.

EVRA n est pas indiqué pendant la grossesse (voir section 4.6)

Ventavis est contre indiqué au cours de la grossesse (voir rubrique 4.3).

Dans de tels cas, une nouvelle exposition au léflunomide est contre indiquée (voir rubrique 4.3).

puissance nette du moteur indiquée à l'annexe II, appendice 1, point 8.2, en kW

BG néant, sauf pour les laboratoires photo à rayon X soumis à autorisation.

Tous les États membres sauf BG, CZ, HR, HU, LV, LT, PL et RO non consolidé, sauf pour la photogrammétrie néant

Services annexes des transports routiers

Les examens et l'expérience à l'étranger qui confèrent une compétence équivalente sont reconnus.

Topotécan est contre indiqué pendant l'allaitement (voir rubrique 4.3).

Topotécan est contre indiqué pendant l allaitement (voir rubrique 4.3).

CY, CZ, EE, IE, LT, LV, MT, PL, RO, SK non consolidé.

Tous les États membres sauf EE, HR, HU, LV, LT non consolidé.

Établissement après l'obtention d'une licence, uniquement sous forme de société par actions ou de succursales d'une personne morale étrangère fournissant des services liés aux valeurs mobilières.

Aux fins de la présente section, une juridiction est réputée saisie

IT, PT conditions de résidence

C. Services de recherche développement.

Néant, sauf BG, CZ, EE, HR, LT, MT, PL, RO, SI, SK non consolidé.