Le règlement intérieur !

Notre demeure, nos règles.

Chez moi selon mes règles.

Chez moi, c'est moi qui décide.

Qui tient le porte monnaie, tient la maison.

C'est notre maison, ce sont nos règles

Il faut suivre mes règles.

Comment faisait il donc pour être toujours présent tout en n'y étant pas pour se plaindre de mes prétendues absences ?

Je lance donc un appel pour que nous redoublions de sévérité dans l' application de ce règlement.

Il faut que les parents établissent les règles domestiques.

Il faut qu il dirige bien sa propre maison, et qu il tienne ses enfants dans la soumission et dans une parfaite honnêteté

Suivant le règlement, je vais consulter notre Assemblée.

(Introduction d'un article 100 dans le Règlement de la Chambre des Représentants).

Cela me semble être dans l' intérêt des règles de ce Parlement.

Cette procédure est en accord avec le règlement de l'Assemblée.

Il est interdit de parler des classiques?

Dans le cas de la Chambre des Communes, la Chambre des Lords et la Couronne ne faisant pas exception à la règle.

25 avril 1985 (Introduction d'un article 100 dans le règlement de la Chambre des Représentants).

Conformément à l'article 8, paragraphe 3 du règlement, l'Assemblée prend note de ce poste vacant.

Conformément à l'article 8, paragraphe 3, du règlement, l'Assemblée prend note du poste vacant.

Je donne la parole à M. Cot pour un rappel au règlement.

Les établissements sont relativement indépendants en ce qui concerne leur travail d'organisation, l'élaboration de leurs règlements internes, le recrutement des enseignants et l'utilisation de leurs ressources.

Dans quelques semaines encore, le rapport de M. Battersby et celui de M. Blumenfeld nous précise ront la substance, actualisée, des consultations obligatoires.

Nous demandons, Monsieur le Président, à tous nos collègues d'accepter notre proposition d'inscrire un débat d'actualité à l'ordre du jour de cette session du Parlement et nous vous demandons à vous, Monsieur le Président, si notre proposition est retenue, de fixer un délai pour le dépôt des résolutions.

Nous avons un Règlement qui est vilipendé par cette Assemblée à coup de majorités.

Ces trois dernières semaines, la Communauté a eu à faire face à un problème de taille dans le secteur de la viande bovine.

En outre, la commission de l'environnement a l'intention d'intenter un recours pour non respet de la procédure de concertation.

L'Assemblée a toutefois le droit de s'exprimer sur la base du règlement.

Premièrement, je vous prie de m'excuser si vous estimez que j'ai abusé de votre règlement.

Un comité plénier se réunit dans la salle de la Chambre mais utilise des règles de débat légèrement modifiées.

Le Président. Merci, Monsieur Stewart. Cela a déjà été fait, non pas à l'Assemblée, mais dans toutes les commissions.

Toutefois, je peux vous assurer par avance que ce type de distribution n'est pas conforme aux règles et aux procédures en vigueur dans cette Assemblée.

Il s'agit des amendements nos42, 43, 44 et 50.

Staes (ARC). (NL) Monsieur le Président, M. Prout vient de traiter le point que je voulais soulever.

Monsieur le Président, puisque j'ai la parole, j'en profite pour attirer l'attention du Bureau, et en particulier des services compétents, sur le fait que la proposition d'amendement n 3 est incorrecte et qu'il faut par conséquent en retirer la partie relative aux paragraphes 1, 2, et 3 qui sont supprimés.

De la Malène (RDE). Monsieur le Président, je suis très intéressé par ce qui vient de se passer et j'aimerais savoir en vertu de quel critère vous décidez que ce dernier vote est le bon et non le précédent.

Selon le règlement interne des établissements des conseils sont établis pour aider à diriger les études et fournir des ressources financières.

D'autre part, si quelqu'un demande la parole pour faire une observation sur le procèsverbal, je la lui donnerai, mais il ne s'agit pas d'ouvrir un débat.

Aussi voterons nous pour la résolution qui nous est proposée.

Les femmes qui travaillent dans l'agriculture comme les femme au foyer sont soumises à ces règles.

S'il en est ainsi, il me semble que c'est un sujet qui pourrait justifier un amendement du règlement de cette Assemblée.

Je pense dès lors qu'il est plus sûr de rappeler que toutes les règles, y compris l'audition de cette chambre à deux reprises, ont été observées.

Mais une minorité, comme un individu, n'est respectable que lorsqu'elle inspire le respect.

Conformément au règlement et aux us et coutumes immuables de cette Assemblée, les autres questions recevront une réponse écrite.

Dans le cas contraire, il sacrifie ses possibilités de défendre les lois et