Translation of "in force until" to French language:

Dictionary English-French

Force - translation :

Obliger

In force until - translation :

En vigueur jusqu'à

Until - translation :

Jusqu'à

Keywords : Forcer Forces Force Champ Armée Jusqu Attendre Tant Demain

Examples (External sources, not reviewed)

Existing agreements must remain in force until 1995.	Il importe de s'en tenir au régime actuel jusqu'en 1995, comme le confirment sans doute possible les conclusions du rapport intérimaire sur la politique de l'énergie qu'a élaboré la commission Mikat.
It shall remain in force at least until 2014.	Elle reste en vigueur au moins jusqu'en 2014.
and shall remain in force until 31 December 2003.	et reste en vigueur jusqu au 31 décembre 2003.
This Agreement shall remain in force until 31 December 2026.	Albanie
This Agreement shall remain in force until 31 December 2026.	QUOTES PARTS DE PARTICIPATION AU BUDGET DE L'ORGANISATION ÉTABLIES CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 11
This arrangement, which was negotiated in 1986, will remain in force until 1991.	Cet accord, renégocié en 1986, reste en vigueur jusqu'en 1991.
The current system will actually remain in force until the year 2006.	Le système actuel est d'application jusqu'en 2006.
This Agreement shall remain in force until terminated by a Contracting Party.	Le présent accord demeure en vigueur tant qu'il n'a pas été dénoncé par une partie contractante.
This Agreement shall remain in force until terminated by a Contracting Party.	Le présent accord demeure en vigueur tant qu il n a pas été dénoncé par une partie contractante.
The measures should enter into force on 6 February 2005 and should remain in force until 13 August 2008.	Elles devraient entrer en vigueur le 6 février 2005 et s appliquer jusqu'au 13 août 2008.
Would you then force people until they become faithful?	Est ce à toi de contraindre les gens à devenir croyants?
The Soviet Air Force nevertheless kept the Yak 25RV in service until 1974.	La Force aérienne soviétique a néanmoins gardé le Yak 25RV en service jusqu'en 1974.
Until then we need the continued presence of the multinational force in Iraq.	attendant, nous avons besoin de la présence continue de cette force dans le pays.
Sunderlands remained in service with the Royal New Zealand Air Force (RNZAF) until 1967.	Ceux de la Royal New Zealand Air Force (RNZAF) jusqu'en 1967.
This Annex shall enter into force on the date of adoption by the Joint Committee and shall remain in force until terminated.	La présente annexe entre en vigueur à la date de son adoption par le comité mixte et demeure en vigueur tant qu elle n a pas été dénoncée.
This amendment was recently extended and is in force until the end of April 2007.	Cet amendement a récemment été prorogé et est en vigueur jusqu'à fin avril 2007.
The special restrictions on access to these regions are to remain in force until then.	En attendant, les restrictions particulières d'accès en vigueur dans ces régions sont toujours valables.
The provisional measures shall remain in force until they are replaced by a definitive instrument. .	Les mesures provisoires restent en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient remplacées par un acte définitif. .
This Annex shall enter into force on the date of its adoption by the Joint Committee and shall remain in force until terminated.	La présente annexe entre en vigueur à la date de son adoption par le comité mixte et demeure en vigueur tant qu elle n a pas été dénoncée.
The government is still in power under the constitutional arrangements that will be in force until 1990.	Ce chemin est cependant semé de beaucoup d'obstacles, ce qui exige le soutien et la solidarité de la communauté internationale et des institutions démocratiques, comme notre Parlement.
As you know, the EU system would come into force in 2005 while the Kyoto international trading would not come into force until later.	Comme vous le savez, le système UE entrerait en vigueur en 2005 alors que le système international d'échange prévu par Kyoto n'entrerait en vigueur, quant à lui, que beaucoup plus tard.
This treaty remained in force until the present Canada United States Extradition Treaty of 1976 quot .	Ce traité demeura en vigueur jusqu apos à la conclusion du Traité d apos extradition entre le Canada et les États Unis de 1976, qui est actuellement en vigueur. quot
3.10 The Community framework for state aid to environmental protection will remain in force until 2007.	3.10 En matière d'aides environnementales, l'encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement restera en vigueur jusqu'en 2007.
We cannot lay down Commission rules and implementing provisions until a Council regulation is in force.	Il faut d'abord qu'un règlement du Conseil entre en vigueur pour que nous puissions ensuite fixer les règlements de la Commission et les d'application.
This decree does not, however, enter into force until 1 December 1988.	Il n'entrera cependant en vi gueur qu'à partir du 1 décembre 1988.
Until the entry into force of the Law of 28 December 1999.	Jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi du 28 décembre 1999.
This Agreement shall remain in force until the final departure of EUJUST THEMIS or all personnel thereof.	Le présent accord reste en vigueur jusqu au départ définitif d EUJUST THEMIS ou de l ensemble des membres de son personnel.
This exclusion shall remain in force until the eligibility criteria set out in Articles 7 and 8 are met .	Cette exclusion reste en vigueur jusqu' à ce que les critères d' éligibilité énoncés aux articles 7 et 8 soient remplis .
In the West Bank, where Jordanian law was in force until 1967, water was considered as a private resource.	En Cisjordanie, où le droit jordanien était en vigueur jusqu apos en 1967, l apos eau était réputée ressource privée.
This exclusion shall remain in force until the eligibility criteria set out in Articles 7 and 8 are met.	Cette exclusion reste en vigueur jusqu à ce que les critères d éligibilité énoncés aux articles 7 et 8 soient remplis.
They stayed there until February 5, when national police removed them by force.	Ils ont occupé l'autoroute jusqu'à ce que la police les déloge par la force le 5 février.
The moratoriums on nuclear testing must be maintained until CTBT entered into force.	Tant que le TICE n'aura pas pris effet, les moratoires sur les essais nucléaires devront être maintenus.
This directive, however, is not to come into force until 1 January 1993.	Toutefois, cette directive n'entrera en vigueur que le 1er janvier 1993.
The force majeure provision is also necessary until a liquid trading market emerges.	La disposition relative aux cas de force majeure est également nécessaire jusqu'à l'émergence d'un marché caractérisé par une liquidité suffisante.
To wait until events in Europe force them into line has turned out to be a bad strategy.	Attendre que les événements en Europe les obligent à s aligner s est révélée être une mauvaise stratégie.
TEC will remain in existence until the entry into force of the interim constitution on 27 April 1994.	Le TEC restera en place jusqu apos à l apos entrée en vigueur de la Constitution provisoire le 27 avril 1994.
The theory of graduated response must remain in force until another more effective system can be con structed.	M. Medeiros Ferreira (RDE). (PT) En tant que député rénovateur, je voudrais clarifier dans ce débat les points suivants
There is one criticism, regarding the quota system, which is in force until 1991, for milk and sugar.	Je ferai trois autres remarques premièrement, concernant le sucre, nous sommes une nouvelle
Until this has been done the ban should remain in force, though solely on health and environmental grounds.	Cette substance interfère trop avec nom bre de mesures politiques prises ou à prendre dans le domaine agricole pour que l'on ne statue pas dessus au plus vite.
Hence in France for example, the ban on exports of live susceptible animals will remain in force until 12 April.	En France par exemple, l'interdiction des exportations d'animaux vivants sensibles restera en vigueur jusqu'au 12 avril.
This Decision shall enter into force on the day following that of its publication in the Official Journal of the European Union and remain in force until 20 May 2005.	La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne et est applicable jusqu'au 20 mai 2005.
This Decision shall apply provisionally from 1 March 2010 until its entry into force.	La présente décision s applique à titre provisoire à compter du 1er mars 2010 jusqu à son entrée en vigueur.
Until entry in force, no privileges and immunities would be available to members, alternates and experts of constituted bodies.	Dans l'intervalle, les membres, suppléants et experts des organes constitués n'auraient ni privilèges ni immunités.
That is why I was disappointed that the Commissioner said that these controls will remain in force until 1992.	Cela explique ma déception face aux propos du commissaire affirmant que ces contrôles resteraient en vigueur jusqu'en 1992.
This Regulation shall enter into force on the day following that of its publication in the Official Journal of the European Union and shall remain in force until 20 May 2005.	Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne et est applicable jusqu'au 20 mai 2005.

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