Translation of "imprisonment" to French language:


  Dictionary English-French

Imprisonment - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

Imprisonment
Emprisonnement
Imprisonment
Emprisonnement dédommagement des produits
Imprisonment
Emprisonnement de trois mois au minimum et ou
In cases carrying the death penalty or life imprisonment, the death penalty is commuted to life imprisonment and life imprisonment to 20 years apos imprisonment.
Dans le cas où la peine de mort ou la peine à perpétuité est encourue, la peine de mort est commuée à la peine à perpétuité, et la peine à perpétuité à une peine de 20 ans d apos emprisonnement.
On imprisonment
À propos de l emprisonnement
(a) Imprisonment
a) De peines de prison
G. Imprisonment
G. Emprisonnement
(ii) Imprisonment
ii) emprisonnement
Lifelong imprisonment.
Emprisonnement à vie.
Imprisonment (months)
Emprisonnement mois
South Africa illegal restraint, Saudi Arabia imprisonment, right to demonstrate, South Africa, student imprisonment, Singapore imprisonment, South Africa Indonesia
Commission CE, mandat électif, ressources propres
Penalties range from imprisonment for 25 years to imprisonment for life.
Les peines encourues vont de 25 ans d'emprisonnement à la détention à perpétuité.
Ordinary offences up to 3 years' imprisonment. Serious offences 210 years' imprisonment.
Sans l'intention de fournir à autrui classe A, jusqu'à 7 ans d'emprisonnement ou amende d'un montant illimité classe B, jusqu'à 5 ans d'emprisonnement ou amende d'un montant illimité classe C, jusqu'à 2 ans d'emprisonnement ou amende d'un montant illimité.
Imprisonment for life.
Emprisonnement à vie !
Penalty Imprisonment for 25 years (in the case of recklessness imprisonment for 15 years).
Sanction  25 ans d'emprisonnement (en cas de négligence grave  15 ans d'emprisonnement).
Penalty Imprisonment for life.
Peine  la réclusion à perpétuité.
Penalty Imprisonment for life.
Sanction  réclusion à perpétuité.
So one year imprisonment...
Alors un an de prison...
So one year imprisonment...
Alors un an de prison!
I vote for imprisonment.
Je vote pour une peine d'emprisonnement.
One was sentenced to 15 months imprisonment, another to 19 months imprisonment and the third to 30 months imprisonment A person sentenced to 3 years imprisonment for accessory to rape was released after 1 month and 22 days.
d) Le tribunal a jugé ensemble trois hommes pour avoir eu des rapports sexuels illicites. L'un d'entre eux a été condamné à 15 mois d'emprisonnement, un autre à 19 mois et le troisième à trente mois
Under the Danish Penal Code the ordinary sentences in Denmark are imprisonment, mitigated imprisonment or fines.
Les peines prévues dans le Code pénal pour les délits de droit commun sont l apos emprisonnement, l apos emprisonnement avec possibilité de remise de peine ou l apos amende.
G. Imprisonment 55 57 18
G. Emprisonnement 55 57 20
Imprisonment for inability to fulfil
Emprisonnement pour manquement à une obligation
Penalty Imprisonment for 15 years.
Sanction  15 ans d'emprisonnement.
Penalty Imprisonment for 10 years.
Sanction  10 ans d'emprisonnement.
Penalty Imprisonment for 10 years.
Sanction  10 ans d'emprisonnement.
Penalty Imprisonment for 25 years.
Sanction  25 ans d'emprisonnement.
5) fifteen years of imprisonment.
5) quinze ans de détention.
(g) Short term rigorous imprisonment
g) Réclusion criminelle de courte durée
(4) Short term rigorous imprisonment
4) Réclusion criminelle de courte durée
Serious offences 210 years' imprisonment.
Infractions graves 2 à 10 ans d'emprisonnement.
ALTERNATIVES TO IMPRISONMENT OR PROSECUTION
Les poursuites peuvent être levées pour les infractions concernant de petites quantités pour consommation personnelle.
Life imprisonment on Dry Tortugas.
La prison à vie, aux îles Dry Tortugas.
Seven years imprisonment for forgery...
7 ans pour faux et usage de faux.
The Council heard the plea and altered the conviction of life imprisonment to 30 years apos imprisonment
Le Conseil aurait fait droit au recours en nullité et modifié le jugement en remplaçant la peine de prison à perpétuité par une peine de 30 années de prison
The shortest term of imprisonment is 2 years and the longest term of imprisonment is 7 years.
La peine d'emprisonnement minimum est de deux ans et la plus longue de sept ans.
Shall be punished by imprisonment for a term not less than ten years or long term imprisonment.
est passible d'une peine d'emprisonnement d'au moins dix ans ou d'une peine d'emprisonnement à long terme. .
shall be punished by imprisonment for a term not less than ten years or long term imprisonment.
est passible d'une peine d'emprisonnement de dix ans au minimum ou d'une peine d'emprisonnement à long terme. .
Whistleblower Samir Feriani and his imprisonment
Le dénonciateur Samir Feriani et sa mise aux arrêts
(e) Persons sentenced to rigorous imprisonment.
e) Aux relégués. .
Prohibition of imprisonment for civil debt
Interdiction d'incarcération pour dettes civiles
ANY FORM OF DETENTION OR IMPRISONMENT
SOUMISES A UNE FORME QUELCONQUE DE DETENTION OU D apos EMPRISONNEMENT
C. Avoiding over reliance on imprisonment
Éviter un recours excessif à l'emprisonnement
(a) To imprisonment for three years
a) D apos une peine d apos emprisonnement de trois ans

 

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