Commissaire aux droits de l'homme (Mйdiateur) de l'Oliy Majlis de la Rйpublique d'Ouzbйkistan

Il s'agit essentiellement de la Chambre des droits de l'homme et du Bureau du Médiateur des droits de l'homme en Bosnie Herzégovine, et du Bureau du Médiateur des droits de l'homme pour les Entités.

Requкtes prйsentйes au Médiateur et au Centre national pour les droits de l'homme de la République d'Ouzbékistan.

a) L'institution du Médiateur pour les droits de l'homme en janvier 1995

Elle les a aidées à s'occuper de questions allant des droits des populations autochtones à la formulation des objectifs locaux en matière de développement, en passant par les techniques de surveillance de la population et l'amélioration des stratégies de sensibilisation, et leur a fourni des conseils dans ces domaines.

Elle a été accueillie dans le pays par le gouvernement de Ramiro de Léon Carpio, ancien médiateur dans les affaires relatives aux droits de l'homme qui a signé l'Accord général relatif aux droits de l'homme.

c) À intégrer les normes relatives aux droits de l'homme dans les institutions lors de la reconstitution des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire somaliens, notamment en instituant un médiateur pour les droits de l'homme

c) À intégrer les normes relatives aux droits de l'homme dans les institutions lors de la reconstitution des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire somaliens, notamment en instituant un médiateur pour les droits de l'homme

12. Les institutions nationales qui s apos occupent des droits de l apos homme commissions des droits de l apos homme, bureaux de médiateurs, instituts de recherche et de formation dans le domaine des droits de l apos homme devraient jouer un rôle majeur dans l apos élaboration, la coordination et l apos application des programmes d apos enseignement des droits de l apos homme à l apos échelon national.

Le renforcement du Bureau du Médiateur pour les questions relatives aux droits de l'homme, en particulier de ses bureaux extérieurs a fait l'objet d'une grande attention.

La Commission parlementaire des droits de l apos homme exerçait certaines fonctions et s apos acquittait de certaines tâches comparables à celle d apos un ombudsman.

M. Saidov (Ouzbékistan) déclare que des institutions nationales de défense des droits de l'homme, conformes à la Déclaration et au Programme d'action de Vienne, ont été créées  médiateur parlementaire, Centre national des droits de l'homme, dispositif parlementaire de contrôle de la législation.

Stage d apos études pratiques à l apos intention du personnel du bureau du Commissaire aux droits de l apos homme (30 participants).

Outre les mйcanismes judiciaires, certaines institutions, telles que le Commissaire parlementaire aux droits de l'homme (Mйdiateur) et le Centre national pour les droits de l'homme assurent la protection des droits de l'homme hors des tribunaux ou avant d'en arriver aux tribunaux.

L'action du Mйdiateur est rйgie par la loi portant crйation de cette institution parlementaire, conformйment а laquelle le Commissaire aux droits de l'homme a pour tвche de supplйer aux procйdures et moyens existants de protection des droits et libertйs de l'homme.

Sur le plan législatif, le gouvernement se propose de créer un poste d apos ombudsman parlementaire pour les droits de l apos homme.

De façon à garantir un contrôle indépendant des prisons, la législation est conçue de façon à renforcer le contrôle parlementaire par l'intermédiaire du Médiateur chargé des droits de l'homme.

Bien que, en juin 2004, deux personnes aient été nommées respectivement aux postes de médiateur et de commissaire aux droits de l'homme, ces institutions ne sont pas encore opérationnelles.

b) Appliquer les décisions de la Commission des droits de l'homme de Bosnie Herzégovine, du Bureau du Médiateur pour les droits de l'homme et de la Chambre des droits de l'homme, ainsi que les décisions de la Commission chargée d'examiner les réclamations des réfugiés et des personnes déplacées en matière de droits de propriété

Le Médiateur examine les plaintes faisant état du dysfonctionnement d'organe de l'État ou d'une violation des droits de l'homme et des libertés commise par cet organe.

Štatistický úrad Slovenskej republiky (Bureau de la statistique de la République slovaque)

Le Provedor pour les droits de l'homme et la justice, l'Ombudsman, a prêté serment et a lancé ses initiatives pour l'année en cours.

Cette disposition constitutionnelle n apos a pas encore été concrétisée puisque le Parlement n apos a pas encore adopté la loi sur le médiateur des droits de l apos homme.

L'Ombudsman, le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés et la Commission nationale des droits de l'homme ont également un accès libre aux prisons.

Elle prend également note du travail accompli par le Bureau du Défenseur du peuple et par les autres institutions de l'État dans le domaine de la défense des droits de l'homme.

Elle prend également note du travail accompli par le bureau du Défenseur du peuple et par les autres institutions de l'État dans le domaine de la défense des droits de l'homme.

Strasbourg est aussi le siège du médiateur européen, qui exprime notre vision d'une Europe des citoyens et d'une Europe des droits de l'homme.

Le Bureau du défenseur des peuples autochtones, rattaché au Bureau du procureur chargé des droits de l'homme, tient un registre des plaintes de violation des droits des autochtones imputables à des fonctionnaires et à des employés de l'État ou d'organismes privés.

En ce qui concerne les droits de l apos homme, le Procureur national chargé de la défense des droits de l apos homme (ombudsman) (Procuraduría Nacional para la Defensa de los Derechos Humanos) a ouvert des bureaux régionaux afin de remplir ses fonctions avec davantage d apos efficacité.

1. Prie la Commission des droits de l apos homme de prendre en considération les recommandations présentées par le Rapporteur spécial, M. Leandro Despouy, dans son rapport intitulé Les droits de l apos homme et l apos invalidité, et, notamment, d apos oeuvrer à la désignation d apos un ombudsman international chargé des droits de l apos homme des personnes handicapées

Ce sont au total 60 familles dans la région qui souffrent de cette situation, à tel point qu'elles ont récemment appelé à l'aide le médiateur russe des droits de l'homme.

Cette formation est fondée sur les normes et principes régissant les droits de l apos homme en général et sur le fonctionnement des services du médiateur en particulier.

Elle a travaillé en collaboration avec le Bureau du Médiateur de diverses façons  en partageant avec lui des bases de données, en lui faisant part de ses méthodes, en examinant des affaires et en procédant conjointement avec lui à des vérifications.

Les deux grands thèmes abordés avaient trait à la transparence et à la démocratie, d'une part, et au rôle de l'ombudsman dans le renforcement du système international de défense des droits de l'homme, d'autre part.

Il a également compétence pour connaître des violations des droits de l'homme ainsi que des plaintes émanant de personnes se trouvant en garde à vue ou dans des hôpitaux.

Il est également compétent pour connaître des violations des droits de l'homme ainsi que de plaintes émanant de personnes placées sous tutelle judiciaire ou hospitalisées.

À mon avis, il serait également nécessaire que l'UE possède, outre un médiateur juridique, un médiateur en matière de droits de l'homme. L'observation de la situation des droits de l'homme ferait aussi partie de ses prérogatives.

49. M. BURNS se félicite de la désignation d apos un médiateur chargé de veiller au respect des droits et des libertés des citoyens, soit, pour l apos essentiel, des droits de l apos homme.

Les violations des droits de l'homme subies par des employés de l'État peuvent être soumis au Bureau du Médiateur mais celui ci n'est pas habilité à engager des poursuites.

Selon un autre participant représentant une ONG, l'ombudsman d'Oxfam Mining pourrait servir de modèle comme moyen d'améliorer la surveillance du respect des droits de l'homme dans ce secteur.

Outre les fonctions ayant trait spécifiquement aux droits de l apos homme qui lui sont confiées, cet expert pourrait faire office de médiateur chargé des questions touchant la police, la magistrature et les prisons.

Au début de juin, Public In Need of Information and Knowledge (PINK) a signé un mémorandum historique sur la protection des droits des minorités sexuelles avec le médiateur des droits de l homme en Arménie, rapporte l'ONG sur son blog.

Le médiateur des droits de l'homme est lui aussi chargé de protéger le droit à un milieu de vie sain, conformément à la loi.

10. Les discussions ont également porté en détail sur le rôle et les fonctions du service de l apos ombudsman, à distinguer des commissions nationales des droits de l apos homme.

Bureau du procureur pour la défense des droits de l'homme. Bureau du procureur spécial pour la défense des femmes. Capacité d'impact des femmes sur la vie publique.