Translation of "hold public office" to French language:
Dictionary English-French
Hold - translation : Hold public office - translation : Office - translation : Public - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
| Participation in the Formulation and Implementation of Government Policy to hold Public Office and perform all Public Functions at all Levels of Government. | Participation à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique gouvernementale occuper un poste dans la Fonction publique et exercer toutes les formes de mandats publics, à tous les niveaux du gouvernement |
| However, persons who hold public office may choose to respect the human rights principles enshrined in the Koran. | Cependant, les pouvoirs publics peuvent prendre le parti de respecter les principes des droits de l apos homme consacrés par le Coran. |
| 50. No travellers were known to hold public office, probably due to the marginalization outlined in the report. | 50. Aucun nomade n apos a encore occupé de poste de la fonction publique, ce qui est probablement dû à la marginalisation telle qu apos elle est décrite dans le rapport. |
| b. To participate in the formulation of government policy and the implementation thereof and to hold public office and perform all public functions at all levels of government | b) De prendre part à l'élaboration de la politique de l'État et à son exécution, occuper des emplois publics et exercer toutes les fonctions publiques à tous les échelons du gouvernement |
| (b) To participate in the formulation of government policy and the implementation thereof and to hold public office and perform all public functions at all levels of government | b) De prendre part à l'élaboration de la politique de l'État et à son exécution, occuper des emplois publics et exercer toutes les fonctions publiques à tous les échelons du Gouvernement |
| (b) To participate in the formulation of government policy and the implementation thereof and to hold public office and perform all public functions at all levels of government | b) De prendre part à l'élaboration de la politique de l'État et à son exécution, d'occuper des emplois publics et d'exercer toutes les fonctions publiques, à tous les échelons du gouvernement |
| The President shall hold office for three years. | La durée du mandat du président est de trois ans. |
| Mr Nassauer has already pointed out the fact that intervention in the right to hold public office has been called for here. | Notre collègue Nassauer a déjà signalé qu'on demandait de porter atteinte au statut des fonctionnaires. |
| Public office is about public service. | L'exercice de fonctions publiques est une question de service public. |
| Public Prosecutors Office | Ministère public |
| Public Defender's office. | L'Aide Judiciaire. |
| Acknowledging that public authorities hold environmental information in the public interest, | Sachant que les autorités publiques détiennent des informations relatives à l'environnement dans l'intérêt général, |
| A wide range of public officials, including high level, central and local, elected and appointed, must submit asset declarations when taking up and after leaving public office (i.e. for one year after leaving office).27 They must also declare any changes to their situation of assets that take place while they hold public office. | Un large éventail d'agents publics, qu'il s'agisse de hauts responsables, à l'échelon central ou local, élus ou nommés, doivent déclarer leur situation patrimoniale lors de leur prise de fonction et après avoir quitté la fonction publique (à savoir pendant un an après avoir quitté leurs fonctions).27 Ils doivent également déclarer tout changement de leur situation patrimoniale intervenant alors qu ils occupent une fonction publique. |
| Office of Public Information | 5 compagnies du génie Afrique du Sud Chine Indonésie Népal Uruguay Afrique du Sud |
| Office for Public Information | Bureau de l apos information |
| Rotterdam Public Prosecutor's Office | Il n'est sans doute pas superflu de définir ce que le Ministère public entend par fraude envers la CE . |
| The Public Records Office? | L'état civil ? |
| the Public Defender s Office. | bureau du Défenseur public. |
| Main Customs Office (public) | Hauptzollamt (public) |
| The Judges may not hold any political or administrative office. | Les juges ne peuvent exercer aucune fonction politique ou administrative. |
| She was also the first woman to hold this office. | Elle devenait ainsi la première femme à assumer cette fonction. |
| The right to stand for and vote at elections and to hold any public office for which they would normally be eligible at local authority level | Le débat de cette Table ronde a porté sur la nécessité d'établir une liste des droits spéciaux et d'élaborer une Charte communautaire des droits fondamentaux et des droits civils qui aurait dû être à la base de la future organisation constitutionnelle de la Communauté européenne et de l'Union européenne. |
| (a) Holding public office and | a) D'exercer une fonction publique et |
| PUBLIC PROSECUTOR apos S OFFICE | MINISTERE PUBLIC ORGANE EXECUTIF |
| Public Bodies HM Stationery Office | Lorsqu'une partie au différend estime qu'un arbitre ne se conforme pas aux exigences du code de conduite et qu'il doit par conséquent être remplacé, cette partie le notifie à l'autre partie au différend dans les 15 jours suivant la date à laquelle elle a obtenu la preuve des circonstances à la base de la violation importante du code de conduite par l'arbitre. |
| Riigihangete Amet (Public Procurement Office) | Waterdienst (Service des eaux) |
| The Government should refrain from appointing persons who have violated human rights to any public positions and should institute appropriate mechanisms to ensure that known human rights violators are not able to hold public office. | Le Gouvernement devrait s'abstenir de nommer des personnes qui ont violé les droits de l'homme dans l'exercice de fonctions publiques et mettre en place des mécanismes appropriés afin de faire en sorte que les auteurs reconnus de violations ne puissent être investis d'une fonction publique. |
| The President of the European Council shall not hold a national office . | L' Union poursuit ses objectifs par des moyens appropriés , en fonction des compétences qui lui sont attribuées dans les traités . |
| Article 4 The Judges may not hold any political or administrative office . | ( ex article 292 TCE ) |
| Article 4 The Judges may not hold any political or administrative office . | Article 8 La Banque est administrée et gérée par un conseil des gouverneurs , un conseil d' administration et un comité de direction . |
| Article 4 The Judges may not hold any political or administrative office . | Article 4 Les juges ne peuvent exercer aucune fonction politique ou administrative . |
| The President of the European Council shall not hold a national office. | Le président du Conseil européen ne peut pas exercer de mandat national. |
| 4. Status of public office holders | 4. Statut des titulaires de fonctions publiques |
| Source Federal Office for Public Health. | Source Office fédéral de la santé publique. |
| Federal Office of Public Health, Switzerland | Office fédéral de la santé publique (Suisse) www.bag.admin.ch. |
| C. DISQUALIFICATION FROM HOLDING PUBLIC OFFICE | C. Incapacités publiques |
| Public prosecutor apos s office Administration | MINISTÈRE PUBLIC |
| European Public Prosecutor's Office (SOC 491) | Création du Parquet européen (SOC 491) |
| Office of the District Public Prosecutor | Bureau du procureur général |
| Viešųjų pirkimų tarnyba (Public Procurement Office) | Úrad na ochranu osobných údajov (Bureau de la protection des données personnelles) |
| Urząd Zamówień Publicznych (Public Procurement Office) | L'Union européenne est prête, si la révision en cours de la législation de l'Union européenne sur les marchés publics entraîne un élargissement de la portée des services et des concessions de services visés par cette législation, à entamer des négociations avec le Canada en vue d'étendre, sur la base de la réciprocité, le champ d'application du présent chapitre en ce qui a trait aux services et aux concessions de services visés. |
| Registration at a public employment office | Inscription auprès d'un bureau officiel de placement |
| decision to hold a public debate in the Council or not to hold in public a given Council deliberation (Article 8(1)(c), (2) and (3)) | décision de tenir un débat public du Conseil ou de ne pas tenir en public une délibération donnée du Conseil (article 8, paragraphe 1, point c), et paragraphes 2 et 3) |
| In July 1994 the Ombudsman's office was established and the first person to hold this office was a naturalized woman. | En juillet 1994 le bureau du Médiateur a été créé et la première personne à occuper cette charge a été une femme naturalisée. |
| Those not registered to vote and the illiterate are ineligible to hold office. | Sont inéligibles les analphabètes et ceux qui ne peuvent être inscrits sur les listes électorales. |
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