Translation of "public revenue office" to French language:
Dictionary English-French
Office - translation : Public - translation : Public revenue office - translation : Revenue - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
| You see, the Internal Revenue Office... | Ce n'est pas moi mais l'administration des Contribu... |
| Contribution to public revenue generation | Contribution aux recettes publiques |
| (i.e. customs, public procurement, revenue collection..?) | (douanes, marchés publics, perception de l'impôt sur le revenu ) |
| FBiH Law on Belonging of Public Revenue | Loi relative à la santé de la Republika Srpska |
| Services to the public ESTIMATED EXPENSES AGAINST REVENUE | MONTANT ESTIMATIF DES DEPENSES IMPUTEES SUR LES RECETTES |
| The public financing comes from the general tax revenue. | Les fonds publics utilisés proviennent des recettes fiscales générales. |
| Public office is about public service. | L'exercice de fonctions publiques est une question de service public. |
| Public Prosecutors Office | Ministère public |
| Public Defender's office. | L'Aide Judiciaire. |
| Revenue inequality in African towns via French documentation Public domain | Les inégalités de revenus dans les villes africaines via la documentation française domaine public |
| 6.1.3 Opening up new sources of revenue for public budgets | 6.1.3 Exploiter de nouvelles sources de recettes pour les budgets publics |
| The village was a bailiwick, revenue office, and storehouse for salt from Dijon. | Le village est du bailliage, recette et grenier à sel de Dijon. |
| a public financial management, budget process, debt management and revenue administration | a à la gestion des finances publiques, au processus budgétaire, à la gestion de la dette et à l administration des recettes |
| Office of Public Information | 5 compagnies du génie Afrique du Sud Chine Indonésie Népal Uruguay Afrique du Sud |
| Office for Public Information | Bureau de l apos information |
| Rotterdam Public Prosecutor's Office | Il n'est sans doute pas superflu de définir ce que le Ministère public entend par fraude envers la CE . |
| The Public Records Office? | L'état civil ? |
| the Public Defender s Office. | bureau du Défenseur public. |
| Main Customs Office (public) | Hauptzollamt (public) |
| Public finances are characterized by a steady decline in State revenue, which is derived almost exclusively from fiscal and customs revenue. | La situation des finances publiques est caractérisée par une baisse constante des recettes de l'État qui proviennent presque exclusivement des recettes fiscales et douanières. |
| Continue to strengthen and modernise the Public Revenue Agency, focussing on revenue collection and control in order to reduce tax fraud. | Poursuivre le renforcement et la modernisation du Trésor, en mettant l'accent sur la perception et les contrôles afin de réduire la fraude fiscale. |
| Past public expenditure and revenue trends are also considered in more detail . | Les tendances passées dans les dépenses et les recettes publiques sont aussi envisagées de façon plus détaillée . |
| The revenue and expenditure ratios of the public sector are rather high . | Les ratios de recettes et de dépenses du secteur public sont assez élevés . |
| Past public expenditure and revenue trends are also considered in more detail . | Les tendances passées en matière de dépenses et de recettes publiques sont aussi examinées de façon détaillée . |
| It reduces tax revenue and thus the resources available for public services . | Elle diminue les recettes fiscales et donc les ressources des services publics. . |
| Table 2 CURRENT REVENUE OF PUBLIC AUTHORITIES (tax, social security contributions, etc.) | La fiche Santé publique ( III L 10) fournit un aperçu détaillé quant aux efforts déployés par la Communauté dans ce domaine. |
| (a) Holding public office and | a) D'exercer une fonction publique et |
| PUBLIC PROSECUTOR apos S OFFICE | MINISTERE PUBLIC ORGANE EXECUTIF |
| Public Bodies HM Stationery Office | Lorsqu'une partie au différend estime qu'un arbitre ne se conforme pas aux exigences du code de conduite et qu'il doit par conséquent être remplacé, cette partie le notifie à l'autre partie au différend dans les 15 jours suivant la date à laquelle elle a obtenu la preuve des circonstances à la base de la violation importante du code de conduite par l'arbitre. |
| Riigihangete Amet (Public Procurement Office) | Waterdienst (Service des eaux) |
| The loss of potential public revenue from forests can in turn reduce funding for other public sector investments. | Réciproquement, la perte de recettes publiques potentielles provenant des forêts peut entraîner une diminution du volume des fonds disponibles pour d'autres investissements du secteur public. |
| TNCs are taxpayers in developing countries and provide contributions to public revenue generation. | Les STN payent des impôts dans les pays en développement et contribuent aux recettes publiques. |
| 6) new sources of revenue to be opened up to consolidate public finances. | 6) d'exploiter de nouvelles sources de recettes en vue d'assainir les budgets publics. |
| 4. Status of public office holders | 4. Statut des titulaires de fonctions publiques |
| Source Federal Office for Public Health. | Source Office fédéral de la santé publique. |
| Federal Office of Public Health, Switzerland | Office fédéral de la santé publique (Suisse) www.bag.admin.ch. |
| C. DISQUALIFICATION FROM HOLDING PUBLIC OFFICE | C. Incapacités publiques |
| Public prosecutor apos s office Administration | MINISTÈRE PUBLIC |
| European Public Prosecutor's Office (SOC 491) | Création du Parquet européen (SOC 491) |
| Office of the District Public Prosecutor | Bureau du procureur général |
| Viešųjų pirkimų tarnyba (Public Procurement Office) | Úrad na ochranu osobných údajov (Bureau de la protection des données personnelles) |
| Urząd Zamówień Publicznych (Public Procurement Office) | L'Union européenne est prête, si la révision en cours de la législation de l'Union européenne sur les marchés publics entraîne un élargissement de la portée des services et des concessions de services visés par cette législation, à entamer des négociations avec le Canada en vue d'étendre, sur la base de la réciprocité, le champ d'application du présent chapitre en ce qui a trait aux services et aux concessions de services visés. |
| Registration at a public employment office | Inscription auprès d'un bureau officiel de placement |
| A growing formal economy will generate critical revenue to support public service delivery and build the legitimacy of public institutions. | La création d'emplois à travers tout le pays permettra de renforcer la confiance portée au gouvernement et aux institutions publiques et encouragera la cohésion sociale. |
| 6) new sources of revenue to be opened up to consolidate public finances and | 6) d'exploiter de nouvelles sources de recettes en vue d'assainir les budgets publics |
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