Translation of "has no precedent" to French language:

Dictionary English-French

Has no precedent - translation :

Precedent - translation :

Keywords : Précédent Jurisprudence Précédents Créerait Crée

Examples (External sources, not reviewed)

This process has no precedent in our political history.	Ce processus est sans précédent dans notre histoire politique.
There's no precedent, but this is an emergency without precedent.	C'est inhabituel, mais l'urgence, aussi, est inhabituelle.
Perestroika had no such historic precedent.	La Perestroïka ne bénéficiait d aucun précédent historique de la sorte.
No private right or precedent created	Absence de création de droits ou de précédent
Such a situation has never arisen before and there is no precedent to draw upon.	Cela est une situation sans précédent et c'est une expérience dont nous continuons de tirer des leçons.
This has created a worrying precedent.	Cela a créé un précédent inquiétant.
I must say that this is the first instance of this there has been no precedent.	Je dois dire que c'est la première fois, car je ne crois pas qu'il y ait eu de précédent. dent.
There is no precedent for such a case.	C'est un cas sans précédent.
Has such a precedent now been established?	Van der Waal des moyens.
The president coming to the defence of a popular blog hosting service has no precedent in any country.	Un président venant à la défense d'un service d'hébergement d'un blog connu est sans précédent ailleurs.
The international community has had no precedent to guide it in dealing with the tragic situation in Somalia.	Il n apos y a aucun précédent qui puisse inspirer à la communauté internationale ce qu apos elle doit faire face à cette tragédie.
Much of what is happening is incomprehensible to outsiders because there has been no comparable precedent in history.	Je veux rassurer ici Mme Braun Moser qui s'apprête à voter contre le statut de sa propre banque.
There is no precedent for this if a letter from the Member in question has not been received.	Il n'existe aucun précédent nous indiquant que, sans avoir reçu une lettre du député concerné, nous puissions faire cela.
That had no precedent ever in European law making.	C'est un événement sans précédent dans l'histoire du processus législatif européen.
It is Allah s precedent that has passed before, and you will never find any change in Allah s precedent.	Telle est la règle d'Allah appliquée aux générations passées. Et tu ne trouveras jamais de changement à la règle d'Allah.
Such has been God s precedent with those who passed away before. You will find no change in God s system.	Telle était la loi établie par Allah envers ceux qui ont vécu auparavant et tu ne trouveras pas de changement dans la loi d'Allah.
The environmental permit imposes a further reduction to 180 mg l, which has no precedent in the paper industry.	Le permis environnemental impose une réduction supplémentaire à 180 mg l, un cas sans précédent dans le secteur du papier.
Thus, independence for Kosovo in no way creates a precedent.	De ce fait, l indépendance du Kosovo ne crée en aucune manière un précédent .
There's no real precedent for us to follow, he said.	Il n'y a pas de réel précédent sur lequel nous pourrions nous baser, a t il dit.
There was no precedent with anyone!They were unknown, unknown!	Il n'y avait de précédent avec personne ! Ils étaient inconnus, inconnus !
Mr President, there was no precedent for this debate tonight.	Monsieur le Président, la discussion de ce soir n'a pas davantage de précédent.
A precedent has been set. Let s stick with it.	Un précédent a été établi, il faut s'y tenir.
In relation to Article 5, the reference to 'essential' employment conditions is unclear and has no precedent in EU law.	En ce qui concerne l'article 5, la référence aux conditions essentielles d'emploi n'est pas claire et est sans précédent dans le droit communautaire.
There was no precedent for this in American or international law.	Il n existait aucun précédent de ce type en droit américain ou international.
The December Internal Market council has set an important precedent.	Le Conseil de décembre sur le marché intérieur constitue un précédent important.
A pre emptive attack like this would set a new international precedent that has no basis in the United Nations Charter.	Une attaque préventive de ce type constituerait un nouveau précédent international ne trouvant aucun fondement dans la charte des Nations unies.
The novel recreates a time in Bolívar's life that has no historical precedent, as there is no record of the last 14 days of his life.	Le roman recrée un moment de la vie de Bolívar qui n'a pas de fondement historique, car il n'y a aucune trace des quatorze derniers jours de sa vie.
The arrangements set out above shall in no way create a precedent.	Les arrangements décrits ci dessus ne constituent en aucune façon un précédent.
In addition, to make things more complex, there is no direct precedent.	En outre, pour encore compliquer les choses, il n'y a pas de précédent immédiat.
The question I have is has a precedent now been created?	Mais je puis l'assurer qu'avant toute chose, nous respectons les engagements que nous avons pris, tant vis à vis du Parlement que vis à vis du Conseil des ministres.
In addition, the draft agreement on extradition contains a provision which, as far as I know, has no precedent in international extradition law.	De plus, le projet d'accord d'extradition contient une disposition qui pour autant que je le sache n'a pas de précédent dans le droit international en matière d'extradition.
There is no historical precedent for a democracy of over 1 billion people.	Il n'y a pas de précédent dans l'histoire d'une démocratie de plus d'un milliard d'habitants.
There is no precedent for a situation which compares with the present case.	Quant à la procédure, elle sera très simple.
A precedent has already been set to implement these types of restrictions.	Un précédent a déjà été mis en place pour implémenter ces types de restrictions.
We have established a practice, a precedent a precedent which, I may say, has always been accepted by all contractual parties including the United States.	C'est pratiquement tout à fait impossible et d'ailleurs cela ne s'est jamais fait.
Besides, there is a precedent. What one man has done, another may do.	D'ailleurs j'ai pour moi un précédent, ce que je fais là un autre l'a fait, et où il a réussi je réussirai à mon tour.
madinuk Dangerous precedent.	madinuk Précédent dangereux.
What a precedent!	Nous sommes à créer des précédents!
I have entered on an enterprise which is without precedent, and will have no imitator.	Je forme une entreprise qui n'eut jamais d'exemple et dont l'exécution n'aura point d'imitateur.
But, at least in the case of Libya, a vital precedent has been set.	Mais, du moins dans le cas de la Libye, un précédent vital a été établi.
During the last three years, Latin America has experienced an economic boom without precedent.	Ces trois dernières années, l Amérique latine a connu une explosion économique sans précédent.
This structure, the main Mannerist characteristic of the palace, has no precedent in Renaissance architecture, and places the building in the avant garde of its time.	Cette disposition, le principal signe maniériste du palais, est sans précédent dans l'architecture de la renaissance, et place le bâtiment dans l'avant garde artistique de son époque.
There is no precedent for using social media to stop a genocide this is uncharted territory.	L utilisation des médias sociaux pour stopper un génocide ne connaît pas de précédent c est un territoire vierge.
As a result of that perilous precedent, Russia no longer feels bound by the unwritten agreement.	Conséquence de ce dangereux précédent la Russie ne s'estime plus liée par cet accord non écrit.
He was a man who wasn't afraid of anything, he had no precedent, you are wrong	Il était un homme qui n'avait peur de rien, il n'y avait pas de précédent, vous vous trompez.

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