Translation of "gratuitous contract" to French language:

Dictionary English-French

Contract - translation :

Contrat

Gratuitous - translation :

Gratuit

Gratuitous contract - translation :

Contrat à titre gratuit

Keywords : Contrat Contrats Signer Signé Sous

Examples (External sources, not reviewed)

Exceptional and gratuitous advantages	Avantages anormaux et bénévoles
Your assertions are totally gratuitous.	Vos affirmations sont totalement gratuites.
Graphic or gratuitous violence is not allowed.	La violence gratuite ou explicite n est pas autorisée.
Because gratuitous hatred was rampant in society.	La construction commence en 19 av.
So, it has to end with this gratuitous violence.	Alors, ça devait se finir comme ça de la violence gratuite.
So, it has to end with this (Laughter) gratuitous violence.	Alors, ça devait se finir comme ça (Rires) de la violence gratuite.
This brief history of European law on mergers is not gratuitous.	La proposition de la Commission débouche donc sur l'alternative suivante ou bien il n'y a aucune harmonisation parce que chaque Etat membre met des bâtons dans les roues, ou bien les droits de participation sont abolis.
Ideological rigidity alone, however, does not explain Iran s often gratuitous anti Americanism.	La rigidité idéologique ŕ elle seule cependant ne suffit pas ŕ expliquer l anti américanisme souvent gratuit de l Iran.
The Elephant, The Tiger and the Cell Phone, added a gratuitous subtitle saying,	L'Eléphant, le Tigre et le Portable , a ajouté un sous titre un peu superflu qui dit,
Chinese officials have been on the receiving end of a lot of gratuitous advice.	Les autorités chinoises ont été bombardées d un tas de conseils hasardeux.
Age discrimination is also rife and no voluntary code can really combat gratuitous discrimination.	La discrimination fondée sur l'âge est, elle aussi, fort répandue et aucun code volontaire ne permet de combattre efficacement une discrimination gratuite.
This is most obvious in the fields of overt sexual material and gratuitous violence.	Les cas les plus évidents sont les contenus à caractère sexuel explicite et la violence gratuite.
Evictions from Mostar are said to have been accompanied by gratuitous sexual abuse, including rape.	22. Les expulsions de Mostar se seraient accompagnées de sévices sexuels gratuits, y compris de viols.
This concerns in particular pro grammes involving pornography, gratuitous violence or incitement to racial hatred.	Ceci concerne en particulier les programmes véhiculant des scènes pornographiques, des scènes de violence gratuite ou des messages incitant à la haine raciale.
This is not a gratuitous campaign invented by the Commission or the Commissioner res ponsible.	Je conseille donc à la Commission de revoir en core la question et présenter une directive sur les substances de revêtement.
So it is the most gratuitous jealousy, thevery essence of jealousy, which is merely because it is!	C'est donc de lajalousie gratuite, l'essence même de la jalousie, celle qui est parcequ'elle est!
The writer George Eliot cautioned us that, among all forms of mistake, prophesy is the most gratuitous.	L'écrivain George Eliot nous a averti que de toutes les formes d'erreurs, la prophétie est la plus gratuite.
T1124 D0695 award of contract public contract, regional development, supplies contract public contract, supplies contract intervention policy Spain tariff quota	D0317 aide communautaire, cessation d'exploitation agricole, revenu de l'exploitant agricole T1411
D0078 tariff negotiations common commercial policy, GATT award of contract, public contract award of contract, public contract, regional development competition, public contract	D0039 eau territoriale, organisation commune de marché, production de poisson D0876 ozone, pollution atmosphérique
GATT public contract, works contract	T2268 D1397 politique de la production agricole affectation des terres, gel des terres, région agricole
For these reasons, the UK should have had a quick recovery instead, the Cameron government s gratuitous austerity stifled it.	Pour toutes ces raisons, le Royaume Uni aurait dû connaître une reprise rapide au lieu de cela, l'austérité gratuite du gouvernement Cameron l'a étouffée.
This is a completely gratuitous video I'm just going to show of one of the pitfalls of advanced technology.	La vidéo que je vais vous montrer est juste pour le plaisir, c'est celle d'un des pièges de la technologie moderne.
Coming from the Community, it is neither naive nor gratuitous. It is unacceptable and we do not accept it.	Bref, il est nécessaire que les Européens prennent en main leur défense.
Firstly, it must be said that cruelty inflicted on animals in experiments can be gratuitous to a certain extent.	Tel est donc le point de vue de la Commission, qui s'inscrit dans la droite ligne de ses propositions antérieures, de même que l'invitation adressée ce soir par le Parlement à la Commission est conforme à ses orientations.
And it's not completely gratuitous, because wok and roll Chinese food and Japanese foods, so it kind of works out.	Ce n'est pas complètement gratuit puisque wok et roll rouleau évoquent la cuisine chinoise et la cuisine japonaise, dans un sens, ça marche.
Mind you, it's a sort of gratuitous field stripping exercise, but we do it in the lab all the time.	Ne vous en déplaise, c'est un exercice assez décapant, mais nous faisons ça tout le temps au labo.
And it's not completely gratuitous, because wok and roll Chinese food and Japanese foods, so it kind of works out.	Ce n'est pas complètement gratuit puisque wok et roll rouleau évoquent la cuisine chinoise et la cuisine japonaise, dans un sens, ça marche.
Spain agricultural policy, Spain aquaculture, common fisheries policy award of contract, public contract, supplies contract	Conseil D0662 démocratisation, élection démocratisation, élection, Paraguay
I know it's a difficult time, but creating an enemy that is easily understood might invite false accusations and gratuitous violence.	Je sais que c'est un moment difficile, mais créer un ennemi aisément repéré pourrait inviter aux accusations fausses et à la violence gratuite.
There will be enough problems in negotiating the creation of a Palestinian state, so we should avoid adding other, gratuitous obstacles.	Il y aura suffisamment de problèmes autour des négociations pour la création d un Etat Palestinien et il faut donc éviter de rajouter des obstacles inutiles.
But here, in this particular case, we decided, you know, with Kate and Paul, that we would have no gratuitous violence.	Dans ce cas particulier, nous avons décidé, vous savez, avec Kate et Paul, que nous n'admettrions pas la violence gratuite.
Contract.	Contract.
Contract?	Un contrat ?
Contract.	Contrat.
Contract?	Quel contrat ?
We have a contract. The contract says we act.	Le contrat dit qu'on doit jouer.
EG_Freedom Launch a gratuitous propaganda campaign against a fast food chain like KFC cos you never know, it might help somehow. ArabTyrantManual	Par EG_Freedom Lancez une campagne gratuite contre une chaîne de fast food comme KFC parce que, on sait jamais, ça pourrait servir.
Where does this leave equality of treatment on pay? And the gratuitous assertion that doctors do not always listen attentively to women ?	Vous trouverez auprès de la Commission européenne une collaboration et une
Belgium has announced that it could, in addition, adopt new provisions exempting, in certain cases, income deriving from exceptional and gratuitous advantages.	La Belgique a annoncé qu elle pourrait en outre prendre de nouvelles dispositions légales visant à permettre dans certains cas l exonération de revenus résultant d avantages anormaux et bénévoles.
T1908 D0844 T1329 D1161 T1898 award of contract, regional development, supplies contract T1124 award of contract, supplies contract D0695 competition, supplies contract T1345 D08S7 electricity supply, energy supply, water supply T2521 energy supply, telecommunications, transmission network, water supply supplies contract, works contract quality standard European standard, food control, food inspection	D1063 T1734 coopération économique, coopération institutionnelle, relation de la Communauté T2299 politique de l'environnement, politique économique, réunion au sommet D0039 capitaux spéculatifs, disparité économique, États Unis, marché des capitaux T1264 droit des sociétés océan Atlantique conservation des ressources, ressource halieutique
A contract, a framework contract or a specific contract under a framework contract may be modified without a new procurement procedure in any of the following cases	Un marché, un contrat cadre ou un marché spécifique relevant d'un contrat cadre peut être modifié sans nouvelle procédure de passation de marché dans l'un des cas suivants
Contract types	Contract types
Contract award	Attribution du marché
STANDARD CONTRACT	CONTRAT TYPE Entre Autorité compétente nationale et
Contract agents	Agent contractuel

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