Translation of "grant credit terms" to French language:

Dictionary English-French

Credit - translation :

Crédit

Grant - translation :

Subvention

Grant credit terms - translation :

Subvention des conditions de crédit

Terms - translation :

Termes

Keywords : Crédits Bancaire Mérite Compte Crédit Grant Cary Mellie Roman Président Termes Conditions Terme Selon Bons

Examples (External sources, not reviewed)

unfair credit terms aggressive sales methods	les agents conservateurs,
the host NCB shall grant the remote NCB unlimited and uncollateralised credit ,	la BCN d' accueil consent une facilité de crédit illimitée et non garantie à la BCN participant à distance ,
United Nations system assistance is provided exclusively on grant terms.	L apos aide des Nations Unies prend exclusivement la forme de dons.
principal credit terms applied for by proposed recipient	principales conditions de crédit demandées par l'éventuel bénéficiaire
This gave Haiti the right to make withdrawals under credit and grant agreements.	Cela a donné à Haïti le droit d'obtenir des fonds par des accords de crédit et de subvention.
A Participant intending to match credit terms and conditions	Tout participant qui a l'intention de s'aligner sur des modalités et conditions de crédit
The credit terms obtained by an enterprise vary according to its risk of insolvency the higher that risk, the more costly the credit terms it is offered.	En effet, les conditions de crédit obtenues par une entreprise varient en fonction de son risque d insolvabilité. Plus celui ci est fort, plus les conditions de crédit offertes à cette entreprise seront onéreuses.
Cégétel maintains that the terms of grant of the credit line by the French authorities are not in keeping with those granted by a prudent investor in relation to one of his participations.	Cégétel soutient que les conditions d'octroi de la ligne de crédit par les autorités françaises ne sont pas conformes à celles octroyées par un investisseur avisé vis à vis d'une de ses participations.
The service providing NCB shall grant an unlimited and uncollateralised credit facility to the connected NCB .	La BCN prestataire de services consent une facilité de crédit illimitée et non garantie à la BCN connectée .
The service providing NCB shall grant an unlimited and uncollateralised credit facility to the connected NCB.	La BCN prestataire de services consent une facilité de crédit illimitée et non garantie à la BCN connectée.
agreeing to limit credit terms to trade buyers to 90 days.	accord visant à limiter à quatre vingt dix jours les crédits accordés aux acheteurs professionnels.
credit terms the authorities in the exporting country propose to offer	conditions de crédit que les autorités du pays exportateur envisagent d'accorder
Credit institution i ) an undertaking whose business is to receive deposits or other repayable funds from the public and to grant credit for its own account	Coût du financement externe des sociétés non financières ( en termes réels ) Cost of the external financing of non financial corporations ( real ) coût supporté par les sociétés non financières lorsqu' elles lèvent de nouveaux capitaux externes .
Credit institution i ) an undertaking whose business is to receive deposits or other repayable funds from the public and to grant credit for its own account	Établissement de crédit ( Credit institution ) ( 1 ) entreprise dont l' activité consiste à recevoir du public des dépôts ou d' autres fonds remboursables et à octroyer des crédits pour son propre compte
Credit institution i ) an undertaking whose business is to receive deposits or other repayable funds from the public and to grant credit for its own account	L' Eurosystème offre deux facilités permanentes à 24 heures la facilité de prêt marginal et la facilité de dépôt .
Credit institution i ) an undertaking whose business is to receive deposits or other repayable funds from the public and to grant credit for its own account	Facilité permanente ( Standing facility ) facilité de crédit de la banque centrale accessible aux contreparties à leur propre initiative .
However , payment service providers may decide to grant more favourable terms to payment service users .	Les prestataires de services de paiement peuvent toutefois décider d' accorder des conditions plus favorables aux utilisateurs .
Recognize the informal studies of education and health promoters and grant them, following an appropriate evaluation, equivalent credit.	5.2 Reconnaître les études non formelles faites par les agents d apos éducation et de santé et accorder à ceux ci une équivalence, moyennant évaluation.
It must not be built and EU governments, such as the UK government, must not grant export credit.	Ce barrage ne doit pas être construit, et les gouvernements de l'UE, et notamment le gouvernement britannique, ne doivent pas octroyer de crédits à l'exportation.
The aid intensity in terms of gross grant equivalent is thus 7,279 60 65 10 12 .	L intensité de l aide en équivalent subvention brut est donc de 7,279 60 65 10 12 .
Thus , a credit institution is ( i ) an undertaking whose business is to receive deposits or other repayable funds from the public and to grant credit for its own account	Crédit intrajournalier ( Intraday credit ) crédit accordé pour une période inférieure à un jour ouvrable . Il peut être accordé par une banque centrale pour assurer un fonctionnement sans heurt des systèmes de paiement et peut prendre la forme de a ) un découvert garanti
(g) bostadsobligationer issued repeatedly by credit institutions in Sweden whose main purpose is to grant mortgage loans, provided that	(g) aux bostadsobligationer émises de manière répétée par des établissements de crédit en Suède, dont l'objet principal concerne le crédit hypothécaire, pour autant que
in the case of the decision to grant or guarantee the credit being based only on intra Community competition.	si la décision d'octroyer ou de garantir le crédit n'est fondée que sur une concurrence intracommunautaire.
When aid is other than in the form of a grant, the grant equivalent must first be calculated before being expressed in terms of the eligible costs.	Lorsque l aide est attribuée sous une forme autre que celle de subvention, elle doit tout d abord être transformée en équivalent subvention pour être rapportée aux coûts éligibles.
'Non credit institution' means any natural or legal person who grants or promises to grant credit within the meaning of Article 2 in the course of his trade, business or profession and is not a credit institution.	prêteur autre qu un établissement de crédit une personne physique ou morale qui consent ou s engage à consentir un crédit, au sens de l article 2, dans le cadre de l exercice de ses activités commerciales ou professionnelles, et qui n est pas un établissement de crédit
ECB Opinion on the terms and conditions of affiliation of Cypriot cooperative credit institutions	Avis de la BCE sur les conditions générales d' affiliation des établissements de crédit chypriotes constitués sous la forme de sociétés coopératives
Maturity and interest terms The maturity of credit extended under the facility is overnight .	Durée et conditions d' intérêts Le prêt consenti dans le cadre de la facilité est à 24 heures .
MATURITY AND INTEREST TERMS The maturity of credit extended under the facility is overnight .	DURÉE ET CONDITIONS D' INTÉRÊTS Le prêt consenti dans le cadre de la facilité est à 24 heures .
Did they have access to credit and capital on the same terms as men?	Ont elles accès au crédit et au capital aux mêmes conditions que les hommes?
it is a contract for the sale of goods on instalment credit terms or	en matière de validité des inscriptions sur les registres publics, les tribunaux de l'État lié par la présente convention sur le territoire duquel ces registres sont tenus
Therefore , when allowed by national legislation to grant credit , CSDs should limit their credit activities exclusively to what is necessary for the smooth functioning of securities settlement and asset servicing .	Par conséquent , lorsqu' ils sont autorisés par la législation nationale à accorder des crédits , ces DCT devraient limiter leurs activités de crédit à ce qui est strictement nécessaire au bon fonctionnement du règlement des titres et à l' administration des actifs .
(25) A negative creditworthiness assessment should indicate to the creditor that the consumer is unable to afford the credit and as a consequence, the creditor should not grant the credit.	(25) Une évaluation de solvabilité se concluant par un résultat négatif devrait signaler au prêteur que le crédit est trop cher pour le consommateur concerné et qu il ne doit donc pas le lui accorder.
a) The Participants may match credit terms and conditions notified according to the procedures in Articles 47, 48 and 49, as well as credit terms and conditions not notified or those supported by non Participants.	Les participants peuvent s'aligner sur les modalités et conditions notifiées selon les procédures visées aux articles 47, 48 et 49, ainsi que sur des modalités et conditions de crédit non notifiées et sur celles qui sont offertes par des non participants.
Admittedly , however , ELMIs wishing to grant such credit can only do so subject to a number of specific conditions ( 4 ) .	Certes , il est vrai que les établissements de monnaie électronique souhaitant octroyer un tel crédit ne pourront le faire qu' à certaines conditions spécifiques ( 4 ) .
The ECB may only grant intraday credit in accordance with this Decision to customers that are European or international organisations .	La BCE peut uniquement octroyer des crédits intrajournaliers conformément à la présente décision à des clients qui sont des organisations européennes ou internationales .
It's a worldwide financial fiasco involving terms you've probably heard, like sub prime mortgages Collateralized Debt Obligations, frozen credit markets and Credit Default Swaps.	Il s'agit d'un fiasco financier global, qui implique des notions dont vous avez déjà probablement entendu parler, comme les crédits subprimes ... ... les obligations adossées à des actifs (CDO), le gel des marchés de crédit ou les couvertures de défaillance (CDS)
The participating NCBs may grant intraday credit , provided that this is done in accordance with the arrangements implementing the rules on the provision of intraday credit laid down in Annex III .	Les BCN participantes peuvent consentir un crédit intrajournalier , à condition que soient respectées les dispositions mettant en œuvre les règles d' octroi de crédit intrajournalier prévues à l' annexe III .
d. Maturity and interest terms The maturity of credit extended under the facility is overnight .	d. Durée et conditions d' intérêts b. Nature juridique Le prêt consenti dans le cadre de la facilité est à 24 heures .
The competent authorities may grant permission provided the request is made at the initiative of the credit institution and either financial or solvency conditions of the credit institution are not unduly affected .	autorités compétentes peuvent accorder l' autorisation à condition que la demande soit faite à l' initiative de l' établissement de crédit et que ni les conditions financières ni la solvabilité de l' établissement de crédit n' en soient indûment affectées .
1 . The participating NCBs may grant intraday credit , provided that this is done in accordance with the arrangements implementing the rules on the provision of intraday credit laid down in Annex III .	Les BCN participantes peuvent consentir un crédit intrajournalier , à condition que soient respectées les dispositions mettant en œuvre les règles d' octroi de crédit intrajournalier prévues à l' annexe III .
Bouygues Telecom points out that the guarantee granted by the French State to ERAP to the tune of EUR 10 billion enabled ERAP to gather together the funds needed to grant the credit line on advantageous terms, i.e. at a rate of 3,375 .	BT fait valoir que la garantie octroyée par l'État français à l'ERAP à hauteur de 10 milliards d'euros a permis à l'ERAP de réunir les fonds nécessaires à l'octroi de la ligne de crédit dans des conditions avantageuses, c'est à dire à un taux de 3,375 .
In relation to eligible Israeli entities the terms and conditions applicable for the evaluation of proposals and those for the conclusion of grant agreements and the notification of grant decisions shall be the same as those applicable for grant agreements and grant decisions in respect of research entities in the Union.	En ce qui concerne les entités israéliennes éligibles, les modalités et conditions applicables à l ' évaluation des propositions ainsi qu ' à la conclusion des conventions de subvention et à la notification des décisions d ' octroi de subvention sont les mêmes que celles applicables aux conventions et décisions d ' octroi de subvention en faveur d ' entités de recherche dans l ' Union.
The Commission will conclude with each RAC and for each year an operating grant agreement which will set the precise terms and conditions and the procedure for the grant of financing.	La Commission signera avec chaque CCR et pour chaque année une convention de subvention au fonctionnement , qui fixera les termes, les conditions précises et les modalités d'octroi dudit financement.
'Credit agreement' means an agreement whereby a creditor, directly or through a credit intermediary, grants or promises to grant, to a consumer, a credit within the meaning of Article 2 in the form of a deferred payment, loan or other similar financial accommodation.	contrat de crédit un contrat en vertu duquel un prêteur consent ou s engage à consentir un crédit, au sens de l article 2, à un consommateur, directement ou par un intermédiaire de crédit, sous la forme d un délai de paiement, d un prêt ou de toute autre facilité de paiement similaire
Moreover , payment institutions should not be allowed to grant credit in accordance with paragraph 4 of the Annex to the proposed directive .	En outre , ces établissements de paiement ne devraient pas être autorisés à octroyer des crédits conformément au point 4 de l' annexe de la directive proposée .

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