Translation of "govern the use" to French language:

Dictionary English-French

Govern - translation :

Govern the use - translation :

Keywords : Gouverner Gouvernent Régissent Gouverne Diriger

Examples (External sources, not reviewed)

Affirms that the following principles govern the treatment of land use, land use change and forestry activities	a) Le traitement de ces activités reposera sur des fondements scientifiques solides
Now he is faced with the question of how to use networks to govern.	La question qui se pose désormais à lui est de savoir comment gouverner avec ces réseaux.
govern the use in civil or criminal proceedings of the information communicated pursuant to this Article	Lorsque le contrevenant s'est livré à une activité portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle à son insu ou sans avoir de motifs raisonnables de le savoir, les parties peuvent habiliter les autorités judiciaires à ordonner, au profit de la partie lésée, le recouvrement des bénéfices ou le versement de dommages intérêts susceptibles d'être préétablis.
govern the use in civil or criminal proceedings of the information communicated pursuant to this Article	Lorsque le droit interne le prévoit, le non respect d'une injonction est, s'il y a lieu, passible d'une astreinte, destinée à en assurer l'exécution.
govern the use in civil or criminal proceedings of the information communicated pursuant to this Article	Toute information fournie au titre du présent chapitre est traitée comme étant confidentielle par la partie qui la reçoit à moins que l autre partie ait, conformément à son droit interne, autorisé sa divulgation ou sa mise à la disposition du grand public.
govern the use in civil or criminal proceedings of the information communicated pursuant to this Article	régissent l'utilisation au civil ou au pénal des informations communiquées en vertu du présent article
Three main principles should govern the activities of States in the exploration and use of outer space.	Trois grands principes devraient régir les activités des États concernant l'exploration et l'utilisation de l'espace.
A. Domestic Non MFIs General govern . Central govern .	Principes généraux applicables à la révision Les révisions par les institutions déclarantes des statistiques sur l' assiette des réserves et sur les réserves obligatoires pour une période de constitution spécifique ne sont autorisées que lorsqu' elles interviennent au plus tard le 14e jour calendaire du mois suivant le mois au cours duquel a commencé la période de constitution ( 6 ) .
How could we govern others when we cannot govern ourselves?	Comment pourrait on gouverner autrui quand on ne sait pas se gouverner soi même ?
General govern .	PASSIF
Central govern .	Dépôts ( toutes devises ) 9.2 .
Central govern .	à 2 ans 9.3 .
Since the early 1990s, many Governments have increased their use of regulations that govern trade in high technology products.	Depuis le début des années 90, de nombreux gouvernements ont adopté davantage de règlements visant le commerce des produits de haute technologie.
The worst will govern!	Eh bien oui ! Les pires gouverneront...
General context Currently , three Council Regulations govern the introduction of the euro and its use in the current participating Member States .	Contexte général Trois règlements du Conseil régissent actuellement l' introduction de l' euro et son utilisation dans les États membres participants .
Recalling that Parties have affirmed that the principles in decision CMP.1 (Land use, land use change and forestry) govern the treatment of land use, land use change and forestry activities in the annex to that decision,	Rappelant que les Parties ont affirmé que le traitement des activités liées à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie définies dans l'annexe de ladite décision, est régi par les principes énoncés dans la décision CMP.1 (Utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie),
This type of abuse could be limited by creating legal and social contracts to govern the authorization of data use.	Il est possible de prévenir ce type d'abus en élaborant des contrats juridiques et sociaux applicables au droit d'utilisation des données.
Other resident sectors Other participating Member States Central govern . Other general govern .	Journal officiel de l' Union européenne TABLEAU 9 Lien avec le sec 95 Statistiques de flux Transactions financières SEC 95 Opérations financières
Other general govern .	Orientation ( ) BCN ( )
Other general govern .	Fournir une explication Fournir des informations supplémentaires .
Other general govern .	Préciser si le classement est dû à un changement dans le statut même d' instruments ou à des changements dans les instructions de déclaration statistique ( par exemple l' entrée en vigueur du SEC 95 ) Fournir une explication de ces corrections
Other general govern .	Entrer le dernier bilan mensuel dans le tableau 5 , colonne C ( signe négatif )
Other general govern .	À terme durée sup .
General Govern ment	Adminis trations publiques
General govern ment	Admi nistra tions publi ques 8
General govern ment	Admi nistra tions publi ques
General govern ment	Autres résidents
General govern ment	Autres résidents Ménages
General govern ment	Devises étrangères
Other general govern . Other resident sectors MFIs Other participating Member States Central govern .	centrale Autres administrations publiques Autres secteurs résidents Autres États membres participants Admin .
Other general govern . Other resident sectors MFIs Other participating Member States Central govern .	centrale Autres administrations publiques Autres secteurs résidents Autres Etats membres participants Admin .
(g) The reassurance that strict provisions of law are in place to govern the use of force, including the use of sedatives and other medication, in the execution of deportation orders	g) L'assurance qu'il existe des dispositions législatives strictes pour régir l'emploi de la force, y compris l'administration de sédatifs et d'autres médicaments, dans le cadre de l'exécution d'arrêtés d'expulsion
This note will present for the Working Group's consideration the drafting materials requested for provisions to govern the use of electronic reverse auctions.	Dans la présente note, le secrétariat soumet au Groupe de travail, pour examen, les projets de dispositions demandés visant à régir l'utilisation des enchères électroniques.
The king reigns, but doesn t govern.	Le roi règne, mais ne gouverne pas.
And those who govern the event,	et règlent les affaires!
Thus, the govern ments are committed.	De cette manière, les gouvernements sont impliqués, ce qui aura un effet positif.
NonMFIs General Govern ment	Adminis trations publiques
General govern ment Euro	Autres résidents Ménage s
NonMFIs General govern ment	Admi nistra tions publi ques
NonMFIs General govern ment	Par échéance ( 3 catégo ries )
Other general govern ment	Autres adminis trations publiques
Which law should govern?	Quel droit devrait s'appliquer?
But they didn't govern.	Il y avait des riches. Mais ce ne sont pas eux qui gouvernaient.
The Commission has proposed the use of immigration policy to govern the way in which the potential labour becoming available through immigration is used.	La Commission a proposé que le potentiel de main d'?uvre qu'offre l'immigration soit exploité conformément aux politiques de l'immigration.
Social Local State govern govern security funds ment ment ( S. 1312 ) ( S. 1313 ) ( S. 1314 )	AdmiAdmiAdministranistranistrations de tions tions sécurité d' États locales sociale fédérés ( S. 1313 ) ( S. 1314 ) ( S. 1312 ) ( d ) ( e ) ( f )

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