Intitulé de l' acte juridique

Intitulé de l' acte juridique Fréquence de valorisation conformément à la législation nationale

Bon titre pour un livre, quoi?

Native American legal materials collection, title 1227.

Jean C'est pas mal ce film hein c'est quoi ?

Ça ferait un bon titre de chanson.

C'est un excellent titre.

Il peut encore essayer d'avoir le titre.

appui des banques de développement et institutions financières,

Avezvous un bon avocat ?

les personnes soumises à la législation liechtensteinoise en vertu du titre II du règlement

Traduction de l intitulé du certificat (cette traduction est dépourvue de toute valeur légale) 3.

Le titre des sources juridiques est toujours donné dans la langue originale.

BASE JURIDIQUE Titre Vili, articles 114 à 129 de la 3ème Convention de Lomé.

BASE JURIDIQUE Titre VIII, articles 114 à 129 de la 3ème Convention de Lomé.

Mon groupe a voté de manière réaliste, tout comme l'ont fait les groupes de l'autre aile du Parlement.

... le titre de Baron de Courtelain n'existe pas.

Deuxième Convention ACP CEE de Lomé

Un des rapports dit qu'il y a huit sociétés membres, un autre dit neuf.

BASE JURIDIQUE 3e partie, Titre III, articles 185 à 239 de la 3e Convention de Lomé.

Ce témoignage m'a particulièrement touché.

Crafting Law in the Second Reconstruction Julius Chambers, the NAACP Legal Defense Fund, and Title VII.

Il y a un besoin urgent de bon conseil juridique.

FR l'exercice de certaines 6 activités commerciales, industrielles ou artisanales est subordonné à une autorisation spéciale si le directeur général n'est pas titulaire d'un permis de résidence permanente.

TITRE IV TITRE V TITRE VI

title title

Il fournit des renseignements sur la propriété légale des biens immobiliers, les charges, les servitudes, les faits juridiques et assure ainsi la sécurité des titres de propriété des particuliers.

DATE ... CRÉDITS ...

Nous n'avons pas la compétence juridique nous permettant d'harmoniser la question de l'âge du consentement aux relations sexuelles.

Lady Be Good est un film musical américain réalisé par Norman Z. McLeod en 1941.

Vue de cette façon, l'Europe de l'Ouest semble avoir autant de bonnes raisons que les États Unis pour recevoir le titre de bonne société .

Comme l'indique son titre (accès du public à la réglementation des marchés), l'article 5 exige que les textes juridiques régissant la passation des marchés soient mis à la disposition du public et systématiquement tenus à jour.

Cette Convention offre une bonne base juridique pour ce type de coopération.

TITRE XX ENVIRONNEMENT ( ex article 174 TCE )

L émission de véritables droits de propriété pour les petits exploitants ruraux, ainsi que la création d une banque de micro crédits sous le contrôle de l État, l aideront dans ce sens.

Elle donne la qualité de regroupant , non seulement aux immigrés légaux, mais aussi aux personnes bénéficiant du statut de réfugié.

Bon élève, il se vit décerner par l école le titre de Premier Citoyen (Primer Ciudadano).

Allons y ensemble, Hyung nim !

Dès lors, les bases juridiques d'une politique de compétitivité industrielle doivent être cherchées dans le Titre XIII Industrie du Traité sur l'Union, le Titre XV (articles 130 F et suivants) relatif à la recherche et au développement technologique, le Titre VIII (article 123) sur la politique sociale et les mutations industrielles, le Titre XIV sur la cohésion économique et sociale (articles 130 A et B) et le Titre XII sur les réseaux transeuropéens.

TITRE V L' EXERCICE DES COMPÉTENCES DE L' UNION Chapitre I Dispositions communes Article 32 Les actes juridiques de l' Union 1 .

En conséquence, il ne répondait pas à l'un des critères fixés dans la législation pour obtenir le titre universitaire de professeur.

Comme l'indique le titre, il s'agit d'une étude sur l'application juridique de l'article 118 A de l'Acte unique.

3.3 L'introduction d'un nouveau titre VIII bis vise à remédier à cette diversité en garantissant une information harmonisée de bonne qualité et non publicitaire.

Le problème juridique ici est assez simple est il jamais possible d'avoir des droits de propriété sur un bien volé ?

PREMIÈRE PARTIE TITRE I LES PRINCIPES . .