Translation of "general litigation" to French language:

Dictionary English-French

General - translation :

Général

General litigation - translation :

Contentieux général

Litigation - translation :

Litige

Keywords : Général General Général Générale Procureur

Examples (External sources, not reviewed)

About a third of all litigation, patent litigation, involves software patents.	Affaire Lowry Circuit fédéral 26 aoűt 1994 La structure de données du disque dur d'un ordinateur constitue une Ť machine ť qui est admissible ŕ la brevetabilité.
1 Pre litigation phase	1 Phase précontentieuse
pre litigation advice O	un conseil précontentieux O
And by reducing malpractice litigation malpractice litigation is not an African problem it's an American problem.	Et de réduire les litiges liés aux erreurs médicales le litige lié à une erreur médicale n'est pas un problème africain, c'est un problème américain.
A unified patent litigation system	Un système unifié pour le règlement des litiges en matière de brevets
7.2 Pre litigation costs (explain)	7.2 Frais exposés avant la procédure en justice (préciser)
8.2 Pre litigation costs (explain)	8.2 Frais exposés avant la procédure en justice (préciser)
Legal affairs and litigation service	Service juridique et contentieux
Legal Affairs and Litigation Service	Service juridique et contentieux
Litigation can be costly and hazardous.	Les poursuites judiciaires peuvent être coûteuses et risquées.
And we're actually doing some litigation.	Et nous sommes en train de faire des procédures en fait.
(a) International legal cooperation and litigation	a) Coopération judiciaire internationale et litiges internationaux
the Legal Affairs and Litigation Service	le service juridique et contentieux
Practised specializing in Criminal Law and Family Law and general Litigation until engagement in Public Service in the State of Antigua.	Spécialisation en droit pénal, en droit de la famille et en procédures judiciaires générales jusqu'à l'entrée au service de l'État d'Antigua.
Censorship by Litigation in Russia? Global Voices	Russie, affaire Vkontakte des litiges juridiques comme moyen de censure ?
The litigation is now in America s courts.	Le litige est maintenant devant les tribunaux.
Another suggested solution is patent litigation insurance.	Une autre solution suggérée est celle de l assurance litige en matière de brevets.
Where litigation is concerned, it cannot be	Or, la réponse du président en exercice du Conseil vient de m'apprendre qu'il y a encore des prisons où sont enfermés des prisonniers politiques, ce qui va à rencontre de nos convictions en matière de droit.
The litigation would take several years to complete.	Le procès pourrait durer plusieurs années.
the Legal Affairs and Litigation Service the Legal	le service juridique et contentieux du département
This would have no benefit at all, apart from encouraging litigation, and especially litigation advocated by people who exploit woolly provisions of this kind.	Cela n' apporte absolument rien en dehors de procès notamment intentés par des individus qui malmènent de telles réglementations élastiques.
Any party exposed to UTPs may in principle seek redress via litigation in court under provisions of general civil law against abusive contract clauses.	Toute partie confrontée à des PCD peut en principe demander réparation devant les tribunaux au titre des dispositions du droit général des contrats contre les clauses contractuelles abusives.
actuarial and legal services, including the resolution of litigation	services actuariels et juridiques, y compris la résolution de litiges
The rapporteur's amendments create confusion in the area of litigation and it would be wrong of us to vote for confusion in potential litigation cases.	Les amendements du rapporteur génèrent une confusion autour des litiges, et nous aurions tort de voter en faveur de la confusion s'agissant de litiges potentiels.
Currently, Litigation Associate, Schnader, Harrison, Segal amp Lewis, Philadelphia, Pennsylvania.	Est actuellement avocat associé de la société d apos avocats Schnader Harrison, Segal amp Lewis de Philadelphie (Pennsylvanie).
Then an information management and litigation support system was developed.	Après quoi, on a mis au point un système d apos appui pour la gestion de l apos information et le contentieux.
(v) actuarial and legal services, including the resolution of litigation	v) services actuariels et juridiques, y compris la résolution de litiges
4.4 The outcome of litigation in the World Trade Organization concerning illegal government subsidies to Boeing (and counter litigation initiated by the USA alleging illegal subsidies to Airbus).	4.4 L'issue du litige au sein de l'Organisation mondiale du commerce relatif aux subventions d'État illicites à Boeing (et en réaction, procès intenté par les États Unis qui invoquent des subventions illégales à Airbus).
Under the Convention, the risk of third party litigation appears low.	S'agissant de la Convention, le risque de contestation par des tierces parties apparaît faible.
unknown and, I dare say, not unknown in international litigation either.	Clinton Davis. (EN) En tant qu'ancien avocat, je peux vous dire que le recours au litige afin de gagner du temps est une chose notoire, et, j'ose dire, que cela est notoire également dans les procès internationaux.
Who will gain from potential forum hopping other than litigation lawyers?	Hormis les avocats, à qui profitera ce va et vient potentiel d'une cour à l'autre ?
It was further suggested that concursus of actions was a general problem of litigation dealt with in all national legislation, whose rules the draft instrument should respect.	On a également fait observer que le concours d'actions était un problème général de procédure abordé dans toutes les législations nationales, dont le projet d'instrument devrait respecter les règles.
In almost all of several dozen cases, which were stayed pending the outcome of the litigation in the instant case, the same counsel is acting and has indicated to the Attorney General of Québec that he will be filing the evidence not filed in the litigation on the instant case.	Le même conseil plaide dans la quasi totalité de plusieurs dizaines d'autres affaires, qui ont été ajournées en attendant la décision des tribunaux dans le cas d'espèce, et a indiqué au Procureur général du Québec qu'il y présenterait les éléments de preuve qui n'avaient pas été produits dans l'affaire à l'examen.
That s the challenge. It s hard to prove direct causalities in civil litigation.	Voilà tout le défi. ... Il est difficile d'établir des causes directes dans les poursuites au civil.
Litigation is expensive, however, and government assistance for legal services is inadequate.	Mais les frais de justice sont élevés et l apos aide judiciaire insuffisante.
Litigation by or relating to individuals and entities on the Consolidated List	Annexe II Procès intentés par des personnes et entités figurant sur la Liste récapitulative ou intéressant lesdites personnes et entités
A number of non communication infringements are at the stage of litigation.	Plusieurs procédures d'infraction pour non communication en sont à la phase contentieuse.
The judge had great latitude in the way he conducted the litigation.	Le juge a une grande latitude de la manière dont il conduit des litiges.
Litigation by or relating to individuals and entities on the Consolidated List	Procès intentés par des personnes ou des entités figurant sur la Liste récapitulative ou les intéressant
Similar provisions are made in Article 144(8) as regards civil litigation.	L'article 144 8) contient des dispositions similaires relatives aux procédures civiles.
About 40 of the cost of litigation is attributable to software patents.	State Street contre Signature Financial Circuit fédéral 23 Juillet 1998 Un calcul numérique qui produit un Ť résultat util, concret et tangible ť, tel qu'un prix, est brevetable.
4.5.2.3 Opted out and opted in according to the type of litigation	4.5.2.3 Opted out et opted in selon le type de litige
7.2.3 Opt out and opt in according to the type of litigation	7.2.3 Opted out et opted in selon le type de litige
1993 Certificate Commercial litigation (National School of the Judiciary, Paris Versailles Appeal Court)	1993 Certificat Contentieux économique (École de la magistrature Paris cour d'appel de Versailles)
the Legal Affairs and Litigation Service the Community to become a party to	le service de la représentation profession nelle

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