L' EPC , en réunion plénière , a chargé le Groupe de travail sur les cartes

À cette occasion, le Parlement a exprimé son soutien total au mandat du comité.

La responsabilité de l'échec de notre mandat réside ailleurs peut être du côté des institutions qui nous ont confié le mandat en septembre 1999.

L'Europe unie, oui.

Le sommet du G20 de Londres a donné un mandat renforcé au FMI, tout en triplant ses ressources.

A mon avis, le discours du président du Conseil était empreint d'humour anglais, d'esprit et de common sense et tranchait nettement par rap port au fanatisme partisan qui a caractérisé le récent discours de M. Lomas.

Le Règlement No. 1 1999 a donné mandat à l'UNTAET d'administrer tous les biens mobiliers et immobiliers du Timor Oriental.

Le 25 avril 1920, la Syrie est placée sous mandat français par le Traité de San Remo.

Nous comprenons pourquoi le Conseil en est venu à cette autorisation de trois ans.

Plusieurs mois après la présentation de l'avantprojet de budget par la Commission, le Groupe des sept pays industrialisés, réuni à Paris en juillet de cette année, a décidé de charger la Commission de coordonner les aides occidentales à la Hongrie et à la Pologne.

Mardi, il a donné mandat à M. Erdogan de former un nouveau gouvernement en vue d'élections attendues pour novembre.

Il a lui donné le mandat et a nommé un ancien président de la République, M. Roman Herzog, à la présidence de cette instance.

1.4 Conformément aux dispositions de la décision n 676 2002 CE, la Commission a confié à la CEPT un mandat pour fixer des conditions techniques moins restrictives.

2.4 Conformément aux dispositions de la décision n 676 2002 CE, la Commission a confié à la CEPT un mandat pour fixer des conditions techniques moins restrictives.

Amaral mons que le bon sens recommande un ajournement du présent débat.

Le Conseil ECOFIN s'est penché sur ce dossier lors de ses sessions précédentes et, particulièrement, lors de la session de lundi dernier.

Le Conseil nous a donné hier un mandat pour négocier avec la Russie et il s'agit d'un mandat qui respecte en tous points la souveraineté de la Lituanie et le droit de la Lituanie d'adhérer à l'espace Schengen, de même que ses pays voisins.

Le seul pays qui n'a pas encore fait l'objet d'un tel accord est la Roumanie, pour lequel le Conseil Affaires générales a confié le mois dernier un mandat de négociation à la Commission.

Néanmoins, la victoire éclatante de Portillo, récoltant près des deux tiers du vote au second tour, lui donna la crédibilité pour établir son programme de réforme.

Le Parlement a pleinement appuyé le Gouvernement et le Président de la République de Croatie concernant leur décision de mettre fin au mandat de la FORPRONU en Croatie sous sa forme actuelle.

Toutefois, ce même Conseil a donné mandat à la Commission de proposer au prochain Conseil, en mai 2001, un mécanisme de protection contre la concurrence déloyale des chantiers coréens.

La Conférence se donna un mandat législatif et élut l'archevêque Laurent Monsengwo comme Président de l'assemblée, et Étienne Tshisekedi wa Mulumba, dirigeant de l'UDPS, Premier Ministre.

176. La Conférence des Nations Unies sur l apos environnement et le développement a expressément confié au PNUD pour mission d apos appuyer les pays dans les efforts qu apos ils déploient pour être mieux à même d apos appliquer Action 21.

Barış abandonné, Barış renoncé, Barış abandonné !

4.7 Depuis que la BEI s'est vu confier la mission relative aux objectifs de cohésion et de convergence, dans le cadre du Programme d'action spécial d'Amsterdam de 1997, elle a réussi à quadrupler le volume des prêts qu'elle a octroyés.

L Amérique leur a fourni des armes, leur a donné de l'argent, leur a donné son soutien, ses encouragements.

L'Amérique leur a fourni des armes, leur a donné de l'argent, leur a donné son soutien, ses encouragements.

4.6 Depuis que la BEI s'est vu confier la mission relative aux objectifs de cohésion et de convergence, dans le cadre du Programme d'action spécial d'Amsterdam de 1997, elle a réussi à quadrupler le volume des prêts qu'elle a octroyés pour financer des investissements.

Ils prennent en compte la relève des troupes, le remboursement des coûts aux pays fournisseurs de contingents au taux standard, le matériel majeur et les rations et enfin l'indemnisation en cas de décès ou d'invalidité.

Pour le calcul des indemnités de subsistance versées aux policiers supplémentaires, il a été retenu un taux de déploiement différé de 20  .

C. Le mandat

A. Le mandat

Mandatez les rénovations !

Deuxièmement, le mandat.

Mandat  variation liée à une modification de la portée et de la nature du mandat

Mandat  variation liée à une modification de la portée et de la nature du mandat

Aucun mandat national n'est comparable au mandat d'un parlementaire européen.

Il a également donné un mandat complet à la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) pour qu'elle contribue à mettre en œuvre l'accord de paix et qu'elle aide à remédier aux causes profondes des conflits au Soudan.

Le GCMS donna un résultat négatif, tout comme le PR, et le GEX, mais le dispositif d'expérimentation par échantillon étiqueté (LR) donna un résulta positif.

Le Conseil a mandaté ses organes, après n avoir reçu que la proposition de la Commission, pour commencer le travail correspondant en vue d adopter dès que possible une décision politique en la matière.

Je lui ai donné un, ils lui donnèrent deux, Vous nous avez donné trois ou plus

Dans ce contexte, elle a chargé le comité scientifique directeur de revoir la liste actuelle des matériels à risques spécifiés si de nouvelles preuves scientifiques sont établies dans le domaine.

En juin de Tannée dernière, le Conseil ECOFIN a donné pour mandat à la Commission de formuler des propositions détaillées en matière de taux et de structure des taux de taxation indirecte, ainsi que d'un système de compensation pour la TVA.

Le mandat de Cologne, on l'a dit, était un mandat limité.

Deuxième mandat l'évidence