Ces dépenses peuvent être exposées individuellement par des membres du personnel autorisés et dans le cadre de l'activité de l'Agence.

Les hommes et les femmes sont partenaires dans les divers secteurs de l apos emploi, ainsi que dans l apos accomplissement de devoirs publics, comme la défense nationale.

Tant que des droits équivalents n'ont pas été accordés aux particuliers et aux opérateurs économiques en vertu du présent accord, celui ci ne porte pas atteinte aux droits qui leur sont garantis par les accords existants liant un ou plusieurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part.

Sauf disposition contraire, le titre III (Commerce et entreprises) du présent accord est applicable à titre provisoire à partir de la date d'application provisoire visée au paragraphe 4, pour autant que la République du Kazakhstan soit devenue membre de l'OMC d'ici là.

Les parties se notifient mutuellement l'accomplissement des procédures internes nécessaires à l'entrée en vigueur du présent accord.

Les parties conviennent, aux fins de l'interprétation correcte et de l'application pratique du présent accord, que les cas d'urgence spéciale visés au paragraphe 3 font référence aux cas de violation substantielle du présent accord par l'une des parties.

Elles veillent à réaliser les objectifs fixés par le présent accord.

Directive 2011 70 Euratom du Conseil du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs

respecter les normes fixées en matière de déontologie

Exécution des obligations contractuelles

K 1.1.

RESPECT DES CONDITIONS REQUISES

Une fois que le Membre aura déterminé qu'il a été satisfait à ses prescriptions en matière de transit, la garantie sera libérée sans retard.

Durant cette période, l'OEC effectue des visites de contrôle annuelles pour s'assurer du maintien de cette conformité.

A. Exécution du mandat renouvelé

b) Respect des grands principes d exécution

Autorisations pour l'équipement et le transfert d'équipement.

Preuve du paiement au fonds de reboisement, de la redevance sur les ressources forestières et de l'indemnisation de l'État à hauteur de la valeur du volume de bois coupé.

À cette fin, il prend les décisions prévues à l'article 4 du présent accord et procède à des échanges de vues et d'informations concernant la mise en œuvre des termes de l'exécution conjointe.

ÉVALUATION DE LA SITUATION ACTUELLE PAR RAPPORT AUX ATTENTES

Les initiatives prises à cet effet sont coordonnées par les services du Procureur général de la République et viseront à créer des bases solides pour assurer la stabilité du mariage et l'exécution effective des obligations familiales. .

Dans le cadre de la prise en charge intégrale des personnes déplacées, l'exercice légitime de l'autorité, la gestion par l'État de la sécurité, de la défense et de la justice visent à créer les conditions nécessaires à la coexistence pacifique.

Car Sa promesse arrivera sans nul doute.

Le fait de remplir de bonne foi les obligations internationales

S'il ressort de l'enquête ou des informations complémentaires fournies que l'autorisation n'est pas valide ou authentique, l'autorité compétente n'accepte pas l'autorisation et agit conformément à la législation et aux procédures applicables.

Tout traitement plus favorable ou avantage qui pourrait être réservé par un État de l'APE CDAA à l'UE au titre du présent accord est également accordé aux autres États de l'APE CDAA.

Lorsqu'il est fait référence à l'UDAA dans le présent accord, comme à l'article 25, paragraphe 1, aux articles 34, 35 et 101 et à la PARTIE III, le Botswana, le Lesotho, la Namibie, l'Afrique du Sud et le Swaziland agissent collectivement comme le prévoit l'accord sur l'UDAA.

1,38 million de tonnes au cours de la campagne de commercialisation 2009 2010 pour les produits originaires d'États ACP qui ne sont pas reconnus par les Nations unies comme pays moins avancés.

À partir du 1er octobre 2015, aux fins de l'application des dispositions de l'article 25, il est considéré que des perturbations sont intervenues sur les marchés des produits de la position tarifaire 1701 si le prix du sucre blanc sur le marché de la Communauté européenne tombe, pendant deux mois consécutifs, en dessous de 80 du prix du sucre blanc constaté sur le marché de la Communauté européenne au cours de la campagne de commercialisation précédente.

Mais nous n'avons connu ce sentiment d'accomplissement.

Preuve de paiement des charges

K 2.1.

Cette autorisation est subordonnée à la réunion d' un certain nombre de conditions .

Article 462

Les parties peuvent compléter le présent accord par la conclusion d'accords internationaux spécifiques entre eux dans tout domaine relevant de son champ d'application.

définition de modalités d'échange d'informations et de consultation avec les États membres dont l'environnement est susceptible d'être affecté de manière notable par un projet (article 7)

Attendent ils uniquement la réalisation (de Sa menace et de Ses promesses?).

Prolongation des devoirs

Cloisonnement des attributions

Obligations des juges

DEVOIRS ÉCONOMIQUES DES ÉTATS

Fonctions des membres

Article 1 er Définitions

FONCTIONS DES ARBITRES

accord