Translation of "form and substance" to French language:

Dictionary English-French

Form - translation :

Forme

Form and substance - translation :

La forme et la substance

Substance - translation :

Substance

Keywords : Formulaire Former Remplir Forme Humaine Substance Substances Abus Possession Matière

Examples (External sources, not reviewed)

Form and substance of requests for assistance	Forme et teneur des demandes d'assistance
Form and substance of requests for assistance	adoption de dispositions nationales en ce qui concerne l'information à l'intérieur de la chaîne d'approvisionnement sur les substances chimiques et les mélanges, ainsi que les obligations des utilisateurs en aval (titres IV et V, articles 31 et 37)
Form and substance of requests for assistance	Le groupe spécial est également autorisé à solliciter l'avis de spécialistes, s'il le juge nécessaire.
Form and substance of requests for assistance	La République du Kazakhstan s'efforce raisonnablement d'y adhérer.
Form and substance of requests for assistance	Les taux de droit sont réduits comme suit
Form and substance of requests for assistance	Ces instances entretiennent une collaboration directe et étroite.
Form and substance of requests for assistance	Peroxyde d'hydrogène
Form and substance of requests for assistance	Forme et substance des demandes d'assistance
Form and substance of requests for assistance	Forme et substance des demandes d assistance
(ii) Substance over form Transactions and other events should be accounted for and presented in accordance with their substance and financial reality and not merely with their legal form.	ii) Primauté de la substance sur la forme Les transactions et autres événements de la vie de l apos organisation doivent être enregistrés et présentés conformément à leur nature et à la réalité financière sans s apos en tenir uniquement à leur apparence juridique
A substance over form rule is therefore applied.	Un critère de prédominance du fond sur la forme s'applique donc.
It should also take account of the disjunction between the form and the substance of a unilateral act, since the form did not always faithfully reflect the substance.	On n'oubliera pas non plus qu'il n'y a pas identité entre la forme et le fond de l'acte unilatéral, celle ci n'emportant pas toujours celui là.
They are strong in form but lacking in substance.	Elles sont frappantes dans la forme mais vides de substance.
Until the elite alter, in both form and substance, nothing anywhere will work.	Avant que l'élite ne change, autant dans la forme que dans la substance, rien ne fonctionnera ici.
So, once again, I shall deal with the substance and not the form.	Alors, une fois de plus, j'aborderai le fond et non la forme.
In its pure form, it is a white crystalline substance.	Lorsqu'il est pur, c'est une substance blanche cristalline.
Form of a substance dependant on form stability and whether it takes up a definite volume solid, liquid or gaseous.	Forme d'une substance 160 dépend de la stabilité de la forme et de sa capacité à prendre un volume définitif 160 solide, liquide ou gazeux.
Articles 21 (establishment), 19 (substance), 20 (opposition) and 23 (form) of the Vienna Convention.	Articles 21(1) (établissement), 19 (fond), 20 (opposition) et 23 (forme) de la Convention de Vienne.
The active substance is sulphur hexafluoride in the form of microbubbles.	La substance active est l'hexafluorure de soufre sous la forme de microbulles.
As a result, the form and the substance of our contemporary world have drastically changed.	En conséquence, la forme et la substance de notre monde contemporain ont radicalement changé.
The disclosure should be clear, concise, precise and governed by the substance over form principle.	Cette information devrait être claire, concise, précise et faire prévaloir le fond sur la forme.
GISCARD d'ESTAING (LDR). (FR) A distinction is to be made between substance and form here.	De même, une partie des membres dira toujours que ce que je vais décider maintenant est impossible.
It is now time to move from discussing form to also discussing facts and substance.	Il est temps, à présent, de passer de la discussion sur la forme à celle qui porte sur le fond, sur le contenu même des questions.
This Assembly is uniquely placed to give form and substance to this dream of peace and development.	Cette assemblée est dans une position unique pour faire en sorte que ce rêve de paix et de développement se réalise.
Let us enter into contact with the Council and the Commission, as regards both form and substance !	Lorsqu'on voit sa dépêche, on s'aperçoit qu'il n'a pas pris aucune décision officielle, mais qu'il a reporté celle ci jusqu'au moment où le vote aura eu lieu ici.
In terms of both form and substance, I support Olivier Duhamel' s stance and also his report.	. J'apporte mon soutien, au niveau de la forme comme au niveau du fond, à la démarche et au rapport d' Olivier Duhamel.
19. Mr. SHAHI said that it was the substance and not the form that was important.	19. M. SHAHI souligne que ce n apos est pas tant la forme qui importe que le fond.
I shall first of all comment on the form and then attempt to comment on the substance.	Il doit l'être dans le plus bref délai, et non se trouver, comme par le passé, érodé par l'obstruction juridique et les manœuvres dilatoires du Conseil, contre lesquelles nous avons lutté au cours des 25 dernières années.
With regard both to the form and to the substance, we cannot accept what has just happened.	Je propose donc que, pour être logiques, nous considérions le vote qui a déjà été effectué sur le premier amendement comme s'appliquant également aux amendements suivants.
Reporting Form means a structured form for notification of a new psychoactive substance and or of a preparation containing a new psychoactive substance agreed between the EMCDDA Europol and their respective networks in the Member States Reitox and the Europol National Units.	formulaire de rapport un formulaire structuré de notification d une nouvelle substance psychoactive et ou d une préparation contenant une nouvelle substance psychoactive qui a fait l objet d un accord entre l OEDT Europol et leurs réseaux respectifs dans les États membres, à savoir Reitox et les unités nationales Europol.
In practice, this would mean emphasizing the form at the expense of the substance.	Je ne conteste pas, je le répète, le besoin dans toute activité de synthétiser, de systématiser.
5. Prudence, substance over form and materiality, as described below, should govern the selection and application of accounting policies.	5. Le choix et l apos application des principes comptables doivent être guidés par les principes de prudence, de prééminence de la réalité sur l apos apparence et d apos importance relative.
However, it does not escape our notice that the distinction between form and substance is not always evident.	La proposition de la Commission visant à ce que soit enfin établi un règlement qui permettra le financement d'un programme à moyen terme de travaux d'infrastructure en matière de transports vient, dans ce sens, couvrir un vide réel.
On the one hand the Commission believes it is the substance which will determine the form, while I am persuaded, Mr President, that once again it is going to be the form which determines the substance.	Si l'octroi des aides au revenu aux agriculteurs économiquement faibles dépend des aides nationales, plus la région sera pauvre moins le gouvernement sera en mesure d'accorder cette aide.
In such cases, care should be used and consideration given to the form and type of the substance or mixture.	Dans de tels cas, il convient de veiller à tenir compte de la forme et du type de la substance ou du mélange.
I shall mention one after the other the problems of form and the problems of substance. About form we can say that the procedure which permits Parliament	Guermeur (RDE), rapporteur. Monsieur le Pré sident, la commission de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation a décidé de faire un rapport sur cet accord international avec le Mozambique, contrairement à la procédure qui a été suivie pour les autres rapports et qui était une procédure d'approbation sans rapport.
Vapour the gaseous form of a substance or mixture released from its liquid or solid state.	Vapeur forme gazeuse d'une substance ou d'un mélange libérée à partir de son état liquide ou solide.
The active substance is idursulfase, which is a form of the human enzyme iduronate 2 sulfatase.	La substance active d Elaprase est l idursulfase, une forme de l enzyme humaine iduronate 2 sulfatase.
When the (supervisory) board applies the independence criteria, it should focus on substance rather than form.	Lors de l'application des critères d'indépendance, le conseil d'administration ou de surveillance devrait privilégier le fond plutôt que la forme.
Transactions shall be accounted for and presented in accordance with their substance and economic reality and not merely with their legal form	Les opérations sont enregistrées et présentées conformément à leur nature et à leur réalité économique , et non pas simplement à leur forme juridique
Transactions shall be accounted for and presented in accordance with their substance and economic reality and not merely with their legal form	Les opérations sont enregistrées et présentées conformément à leur nature et à la réalité économique , et non pas simplement à leur forme juridique
Three amendments are accepted in substance with certain reservations as to form they are Amendments Nos 5, 7 and 12.	Souhaitons que nous puissions parvenir à une conclu sion appropriée de cette procédure budgétaire pour la fin de l'année.
Vapour means the gaseous form of a substance or mixture released from its liquid or solid state .	Vapeur, forme gazeuse d'une substance ou d'un mélange libérée à partir de son état liquide ou solide. .
The active substance in Metalyse, tenecteplase, is a modified form of the natural enzyme, human plasminogen activator.	Le principe actif de Métalyse, le ténectéplase, est une forme modifiée de l enzyme naturelle, un activateur du plasminogène humain.
Less than 1 of the active substance is excreted unchanged in active form, as loratadine or DL.	Moins de 1 de la substance active est excrétée sous la forme active inchangée loratadine ou DL.

Afficher cette page en français