Translation of "foregoing obligations" to French language:

Dictionary English-French

Foregoing - translation :

Foregoing obligations - translation :

Keywords : Obligations Engagements Familiales Obligation Responsabilités

Examples (External sources, not reviewed)

parts of the foregoing	câbles de fibres optiques autres que ceux du no8544
parts of the foregoing vehicles	Jumelles, longues vues, télescopes optiques, et leurs bâtis
parts of the foregoing articles	Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l exclusion des instruments et appareils des nos9014, 9015, 9028 ou 9032
6. In concrete terms, the foregoing considerations could lead to the admission of two new permanent members, provided that they assume all the obligations incumbent upon such members.	6. D apos une manière concrète, les considérations ci dessus pourraient conduire à l apos admission de deux nouveaux membres permanents pour autant qu apos ils acceptent toutes les obligations associées à ce statut.
Based on the foregoing, the C.L.E.F.	Sur ces base, la Coordination française du lobby européen des femmes (C.L.E.F.
2. Abridgements of the two foregoing works	2. Résumé des deux ouvrages précédents
In view of the foregoing, we undertake to	Compte tenu de ce qui précède, nous nous engageons à
Attempt to commit any of the foregoing acts.	Tenter de commettre l apos un des actes ci dessus.
The foregoing is the reason for our vote.	Telles sont les raisons de notre vote.
Parts of the foregoing machinery, apparatus or equipment	Parties et accessoires des machines du no 8472
Parts of the foregoing machinery, apparatus or equipment	Duplicateurs
Parts of the foregoing machinery, apparatus or equipment	pour tours
Parts of the foregoing machinery, apparatus or equipment	Machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser ou planer
Parts of the foregoing machinery, apparatus or equipment	Cadres et conteneurs (y compris les conteneurs citernes et les conteneurs réservoirs) spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport
In view of the foregoing, the Commission concludes that the activities of RTP as described in Law No 21 92 and redefined in the public service contracts are clearly defined public service obligations.	Compte tenu de ce qui précède, la Commission est parvenue à la conclusion que les activités de RTP, telles qu'elles sont décrites dans la loi no 21 92 et plus précisément définies dans les contrats de service public, sont des obligations de service public clairement définies.
The foregoing concerns the elements of the ultimate solution.	Voilà pour ce qui concerne les éléments d apos une solution finale.
Page In the light of the foregoing considerations, solemnly	A la lumière de ce qui précède, les soussignés
In view of the foregoing, participants at the Workshop	En conséquence, les participants à l'atelier
The foregoing shows different levels than those authorized, however.	Or, cela ne correspond pas aux postes qui avaient été approuvés.
Other, including mixtures not specified in the foregoing subheadings	destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits alimentaires ou fourragers
Other, including mixtures not specified in the foregoing subheadings	anioniques
The foregoing provisions shall also apply to supplementary estimates.	Les dispositions qui précèdent s'appliquent aux états prévisionnels supplémentaires.
In view of the foregoing, the Committee welcomes the oral	C apos est pourquoi le Comité se félicite des réponses et des précisions apportées
In the light of the foregoing, the claim was rejected.	Compte tenu ce qui précède, la demande a été rejetée.
Applicability of the foregoing principles to all the States of the region without exception or distinction and in a balanced and equitable manner that ensures equal rights and obligations and applies a single standard to all.	L apos acceptation de ces principes par tous les États de la région sans exception et sans distinction et sur la base de la réciprocité, de façon qu apos ils aient les mêmes droits et les mêmes obligations et soient soumis aux mêmes critères.
In view of the foregoing, we have decided that SEGIB should	Compte tenu de ce qui précède, nous décidons que le Secrétariat général
Based on the foregoing overview and analysis, it is recommended that	Compte tenu de l'exposé et de l'analyse qui précèdent, il est recommandé
45. Key points to emerge from the foregoing are as follows	45. Les points essentiels qui ressortent de ce qui précède sont les suivants
The Committee on Conferences endorsed the foregoing position of the Commission.	Le Comité des conférences a partagé l apos opinion de la Commission.
In the light of the foregoing, the following measures are proposed.	Il en est de même au niveau de la caution fiscale, étant donné que l'une des conditions de la prise de garanties consiste en la connaissance éclairée des règles qui les établissent.
Subject to the foregoing general rule, the following procedures shall apply	La partie destinataire peut, avec l accord écrit préalable de la partie fournissant des informations à ne pas divulguer dans le cadre du présent accord, diffuser ces informations plus largement que ne le lui permet le point c).
Sets of articles from two or more of the foregoing subheadings	Autres papiers et cartons
Sets of articles from two or more of the foregoing subheadings	Carcasses et demi carcasses d'agneau, fraîches ou réfrigérées
Sets of articles from two or more of the foregoing subheadings	ANNEXE II Droits de douane de l'UDAA sur les produits originaires de l'UE
Sets of articles of two or more of the foregoing subheadings	Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur, sans dispositif de réfrigération mais bien des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité de l'air (sauf machines et appareils du type de ceux utilisés pour le confort des personnes dans les véhicules automobiles et ceux formant un seul corps ou du type split system (systèmes à éléments séparés) du type mural ou pour fenêtres)
Sets of articles from two or more of the foregoing subheadings	SE Seuls les auditeurs agréés en Suède peuvent fournir des services d'audit juridique dans certaines entités juridiques, entre autres dans toutes les sociétés anonymes.
I hope the foregoing statement will help make it acceptable to all.	J apos espère que la présente déclaration contribuera à le rendre acceptable à tous.
85. Subject to the foregoing modifications and clarifications, article 12 was adopted.	85. L apos article 12 a été adopté sous réserve des modifications et éclaircissements susmentionnés.
The foregoing summarizes the redeployments carried out to date during the biennium.	Les transferts effectués à ce jour au cours de l'exercice biennal sont récapitulés ci dessus.
In the light of the foregoing, the following measures should be proposed.	Nous déclarons maintenant tout comme par le passé que la situation actuelle est intolérable car elle constitue, outre un délit spécifique, un crime social gravement censurable auquel il est urgent de mettre un terme par tous les moyens disponibles.
(q) that Yugoslavia (Serbia and Montenegro) and its agents and surrogates are under an obligation to cease and desist immediately from its breaches of the foregoing legal obligations, and is under a particular duty to cease and desist immediately	q) que la Yougoslavie (Serbie et Monténégro), et ses agents et supplétifs, ont obligation de mettre fin et de renoncer immédiatement à leurs violations susmentionnées de leurs obligations juridiques, et ont le devoir exprès de mettre fin et de renoncer immédiatement
All of the foregoing constitutes a violation of article 14 of the Covenant.	Tous ces faits constituent une violation de l'article 14 du Pacte.
36. As a result of the foregoing, the following events have taken place	36. Parmi les faits résultant de ce qui précède, on peut citer les exemples suivants
The foregoing has argued for a rigorous, systematic approach to measuring sustainable development.	Dans la partie précédente, nous avons plaidé en faveur de l'adoption d'une approche rigoureuse et systématique pour mesurer le développement durable.
In the light of the foregoing, the Working Group renders the following opinion	À la lumière de ce qui précède, le Groupe de travail rend l'avis suivant

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