Translation of "foregoing agreement" to French language:

Dictionary English-French

Agreement - translation :

Foregoing - translation :

Foregoing agreement - translation :

Keywords : Confidentialité Entente Arrangement Avions Contrat

Examples (External sources, not reviewed)

6. The Agreement provides for verification of all the foregoing commitments by the United Nations and OAS.	6. L apos Accord prévoit la vérification de tous les engagements précédents par l apos ONU et l apos OEA.
parts of the foregoing	câbles de fibres optiques autres que ceux du no8544
parts of the foregoing vehicles	Jumelles, longues vues, télescopes optiques, et leurs bâtis
parts of the foregoing articles	Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l exclusion des instruments et appareils des nos9014, 9015, 9028 ou 9032
Based on the foregoing, the C.L.E.F.	Sur ces base, la Coordination française du lobby européen des femmes (C.L.E.F.
2. Abridgements of the two foregoing works	2. Résumé des deux ouvrages précédents
In view of the foregoing, we undertake to	Compte tenu de ce qui précède, nous nous engageons à
Attempt to commit any of the foregoing acts.	Tenter de commettre l apos un des actes ci dessus.
The foregoing is the reason for our vote.	Telles sont les raisons de notre vote.
Parts of the foregoing machinery, apparatus or equipment	Parties et accessoires des machines du no 8472
Parts of the foregoing machinery, apparatus or equipment	Duplicateurs
Parts of the foregoing machinery, apparatus or equipment	pour tours
Parts of the foregoing machinery, apparatus or equipment	Machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser ou planer
Parts of the foregoing machinery, apparatus or equipment	Cadres et conteneurs (y compris les conteneurs citernes et les conteneurs réservoirs) spécialement conçus et équipés pour un ou plusieurs modes de transport
The foregoing shall be without prejudice to any decision that the parties may, by mutual agreement and without a breach of jus cogens, make at any time.	Les dispositions qui précèdent sont sans préjudice des décisions que, par consentement mutuel et dans le respect du jus cogens, les parties pourraient prendre à tout moment.
The foregoing concerns the elements of the ultimate solution.	Voilà pour ce qui concerne les éléments d apos une solution finale.
Page In the light of the foregoing considerations, solemnly	A la lumière de ce qui précède, les soussignés
In view of the foregoing, participants at the Workshop	En conséquence, les participants à l'atelier
The foregoing shows different levels than those authorized, however.	Or, cela ne correspond pas aux postes qui avaient été approuvés.
Other, including mixtures not specified in the foregoing subheadings	destinées à des usages industriels autres que la fabrication de produits alimentaires ou fourragers
Other, including mixtures not specified in the foregoing subheadings	anioniques
The foregoing provisions shall also apply to supplementary estimates.	Les dispositions qui précèdent s'appliquent aux états prévisionnels supplémentaires.
In view of the foregoing, the Committee welcomes the oral	C apos est pourquoi le Comité se félicite des réponses et des précisions apportées
In the light of the foregoing, the claim was rejected.	Compte tenu ce qui précède, la demande a été rejetée.
Notwithstanding the foregoing, individuals who are nationals of non Party states may be permitted to participate in activities conducted by the ISTC in states that are Parties to this Agreement.	Nonobstant ce qui précède, les ressortissants d'États non parties peuvent être autorisés à participer à des activités effectuées par le CIST dans des États qui sont parties au présent accord.
In view of the foregoing, we have decided that SEGIB should	Compte tenu de ce qui précède, nous décidons que le Secrétariat général
Based on the foregoing overview and analysis, it is recommended that	Compte tenu de l'exposé et de l'analyse qui précèdent, il est recommandé
45. Key points to emerge from the foregoing are as follows	45. Les points essentiels qui ressortent de ce qui précède sont les suivants
The Committee on Conferences endorsed the foregoing position of the Commission.	Le Comité des conférences a partagé l apos opinion de la Commission.
In the light of the foregoing, the following measures are proposed.	Il en est de même au niveau de la caution fiscale, étant donné que l'une des conditions de la prise de garanties consiste en la connaissance éclairée des règles qui les établissent.
Subject to the foregoing general rule, the following procedures shall apply	La partie destinataire peut, avec l accord écrit préalable de la partie fournissant des informations à ne pas divulguer dans le cadre du présent accord, diffuser ces informations plus largement que ne le lui permet le point c).
Sets of articles from two or more of the foregoing subheadings	Autres papiers et cartons
Sets of articles from two or more of the foregoing subheadings	Carcasses et demi carcasses d'agneau, fraîches ou réfrigérées
Sets of articles from two or more of the foregoing subheadings	ANNEXE II Droits de douane de l'UDAA sur les produits originaires de l'UE
Sets of articles of two or more of the foregoing subheadings	Machines et appareils pour le conditionnement de l'air comprenant un ventilateur à moteur, sans dispositif de réfrigération mais bien des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité de l'air (sauf machines et appareils du type de ceux utilisés pour le confort des personnes dans les véhicules automobiles et ceux formant un seul corps ou du type split system (systèmes à éléments séparés) du type mural ou pour fenêtres)
Sets of articles from two or more of the foregoing subheadings	SE Seuls les auditeurs agréés en Suède peuvent fournir des services d'audit juridique dans certaines entités juridiques, entre autres dans toutes les sociétés anonymes.
I hope the foregoing statement will help make it acceptable to all.	J apos espère que la présente déclaration contribuera à le rendre acceptable à tous.
85. Subject to the foregoing modifications and clarifications, article 12 was adopted.	85. L apos article 12 a été adopté sous réserve des modifications et éclaircissements susmentionnés.
The foregoing summarizes the redeployments carried out to date during the biennium.	Les transferts effectués à ce jour au cours de l'exercice biennal sont récapitulés ci dessus.
In the light of the foregoing, the following measures should be proposed.	Nous déclarons maintenant tout comme par le passé que la situation actuelle est intolérable car elle constitue, outre un délit spécifique, un crime social gravement censurable auquel il est urgent de mettre un terme par tous les moyens disponibles.
If the foregoing represents the understanding of the Palestine Liberation Organization, I wish to propose that this letter and your reply in that sense be regarded as constituting an agreement in the matter.	Si ce qui précède est conforme aux vues de l apos Organisation de libération de la Palestine, je désire proposer que cette lettre, ainsi que votre réponse à cet effet, soient considérées comme constituant un accord en la matière.
All of the foregoing constitutes a violation of article 14 of the Covenant.	Tous ces faits constituent une violation de l'article 14 du Pacte.
36. As a result of the foregoing, the following events have taken place	36. Parmi les faits résultant de ce qui précède, on peut citer les exemples suivants
The foregoing has argued for a rigorous, systematic approach to measuring sustainable development.	Dans la partie précédente, nous avons plaidé en faveur de l'adoption d'une approche rigoureuse et systématique pour mesurer le développement durable.
In the light of the foregoing, the Working Group renders the following opinion	À la lumière de ce qui précède, le Groupe de travail rend l'avis suivant

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