pénalités prévues en cas de non respect des formalités d'importation, d'exportation ou de transit

Classification des cultures du groupe de risque 3 utilisées à des fins de diagnostic

pour les substances toxiques et très toxiques qui sont facilement biodégradables (aux fins de classification).

Le présent règlement s' applique uniquement à l' utilisation de ladite nomenclature à des fins statistiques .

d'un point de vue tarifaire, le produit concerné et le produit communautaire sont classés dans les mêmes positions au niveau international.

Divers animaux destinés à une utilisation ne figurant nulle part dans cette classification, comme l importation privée ou via des transbordeurs.

Lorsque, par application de la règle générale n 5 du système harmonisé, les emballages sont classés avec le produit qu'ils contiennent, ils doivent être considérés comme formant un tout avec le produit aux fins de la détermination de l'origine.

Lorsque, par application de la règle générale no 5 du système harmonisé, les emballages sont classés avec le produit qu ils contiennent, ils doivent être considérés comme formant un tout avec le produit aux fins de la détermination de l origine.

Les autorités douanières du pays d'exportation qui délivrent un certificat de circulation des marchandises EUR.1 doivent conserver pendant trois ans au moins le formulaire de demande visé à l'article 17, paragraphe 2.

Lorsque, en application de la règle générale no 5 du système harmonisé, les emballages sont classés avec le produit qu'ils contiennent, ils doivent être considérés comme formant un tout avec le produit aux fins de la détermination de l'origine.

Accessoires, pièces de rechange et outillages

Classe 6.2 Classification de cultures à des fins de diagnostic du groupe de risque 3 (liste indicative à la catégorie A)

Enfin l'Office a été représenté à la 17ème session du Groupe de travail préparatoire de l'Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et services aux fins de l'enregistrement des marques.

Arrangement de Vienne instituant une classifica tion internationale des éléments figuratifs des mar ques concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieu ses sur les produits marques

S'il est fait objection à la prorogation, le comité examine cette objection dans les meilleurs délais et décide ou non d'une nouvelle prorogation de la dérogation.

Le contrôle des déclarations du fournisseur est réalisé sur la base d'une analyse des risques et de manière aléatoire, ou chaque fois que les autorités douanières du pays où ces déclarations ont été utilisées pour délivrer un certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou établir une déclaration d'origine ont des doutes fondés en ce qui concerne l'authenticité du document ou l'exactitude des renseignements fournis dans ce document.

CONSIDÉRANT que, à cet effet, les parties ont besoin d'échanger des informations qu'elles ont désignées selon une classification de sécurité

Dans cette proposition est motivée la raison pour laquelle cette classification pour le transport de cultures à des fins de diagnostic est erronée du point de vue de la sécurité.

Le produit importé et le produit communautaire ont le même classement tarifaire au niveau international (code SH à six chiffres).

le produit importé et le produit communautaire ont le même classement tarifaire au niveau international (code SH à six chiffres).

g) Désignation et classement d apos organisations non gouvernementales aux fins de l apos article 77 du règlement intérieur du Conseil

e) Désignation et classement d apos organisations non gouvernementales aux fins de l apos article 77 du règlement intérieur du Conseil

CONDITIONS DE PRESCRIPTION ET DE DELIVRANCE

La BCE , assistée par les BCN , entretient une liste des IFM établie à des fins statistiques , conformément aux principes de classification décrits ci dessous .

Les CAN sont en outre tenus de transmettre à la BCE , à des fins d' analyse et de classement , tout nouveau type de billet suspecté faux correspondant aux critères adoptés par celle ci .

Point 11 g) Désignation et classement d apos organisations non gouvernementales aux fins de l apos article 77 du règlement intérieur du Conseil

Point 11 g) Désignation et classement d apos organisations non gouvernementales aux fins de l apos article 77 du Règlement intérieur du Conseil

Sans préjudice du paragraphe 2 du présent article, les opérations suivantes sont considérées comme des ouvraisons ou transformations insuffisantes pour conférer le caractère de produits originaires, que les conditions de l'article 6 soient ou non remplies

Dextrine

II. DEMANDES DE CLASSEMENT

Critères de classement des matières toxiques

DATE DE MISE À JOUR DU TEXTE

CONDITIONS DE PRESCRIPTION ET DE DÉLIVRANCE

CONDITIONS DE PRESCRIPTION ET DE DELIVRANCE e C

CONDITIONS DE PRESCRIPTION ET DE DELIVRANCE en

INDICATIONS D UTILISATION

Etiquette du flacon, ampoule du solvant

CONDITIONS DE PRESCRIPTION ET DE DELIVRANCE 14.

plus de 2 minutes au cours des deux dernières semaines.

METALYSE est administré en une injection unique dans une veine, pratiquée par un médecin expérimenté pour l'utilisation de ce type de médicaments.

CONDITIONS DE PRESCRIPTION ET DE DÉLIVRANCE tn

CONDITIONS DE PRESCRIPTION ET DE DÉLIVRANCE en

GENERAL CLASSIFICATION FOR SUPPLY

CONDITION DE PRESCRIPTION ET DE DELIVRANCE

CLASSIFICATION EN MATIERE DE DELIVRANCE