Translation of "first instalment" to French language:
Dictionary English-French
First - translation : First instalment - translation : Instalment - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
Due date of first instalment | Date d échéance du premier versement |
First F4 instalment, claim No. 5000393. | Première tranche F4 , réclamation no 5000393. |
First F4 instalment, claim No. 5000392. | Première tranche F4 , réclamation no 5000392. |
First F4 instalment, claim No. 5000397. | Première tranche F4 , réclamation no 5000397. |
First F4 instalment, claim No. 5000404. | Première tranche F4 , réclamation no 5000404. |
First F4 instalment, claim No. 5000405. | Première tranche F4 , réclamation no 5000405. |
First F4 instalment, claim No. 5000363. | Première tranche F4 , réclamation no 5000363. |
Second instalment category A claims corrections Third instalment category A claims corrections Fourth instalment category A claims corrections Fifth instalment category A claims corrections Sixth instalment category A claims corrections First instalment category C claims corrections Fourth instalment category C claims corrections | Tableau 14. Corrections concernant la première partie de la quinzième tranche de réclamations de la catégorie D |
First F4 instalment, claim Nos. 5000363, 5000408 and 5000409. | Première tranche F4 , réclamations nos 5000363, 5000408 et 5000409. |
First F4 instalment claim Nos. 5000354, 5000355, 5000356, 5000357, 5000358 and 5000430. | Première tranche de réclamations de la catégorie F4 , réclamations nos 5000354, 5000355, 5000356, 5000357, 5000358 et 5000430. |
It appears that the Commission has approved a first instalment of aid. | Lorsque les citoyens, malgré le fait qu'ils habitent dans des régions éloignées, ont le sentiment d'appartenir à une Communauté qui est prête à leur venir en aide en cas de problème, cette Communauté a, à leurs yeux, un visage humain. |
By its decision on the first instalment the Commission approved the following aid | Par la décision qu elle a prise sur la première tranche, la Commission a autorisé l aide suivante |
In accordance with this Decision, a first instalment of EUR 6000000 was awarded. | Conformément à cette décision, une première tranche de 6000000 EUR avait été accordée sur le concours financier. |
In accordance with that Decision, a first instalment of EUR 440000 was granted. | Conformément à ladite décision, une première tranche de 440000 EUR a été versée. |
In accordance with that Decision, a first instalment of EUR 460000 was granted. | Conformément à ladite décision, une première tranche de 460000 EUR a été versée. |
In accordance with that Decision, a first instalment of EUR 500000 was granted. | Conformément à ladite décision, une première tranche de 500000 EUR a été versée. |
In accordance with that Decision, a first instalment of EUR 3000000 was granted. | Conformément à cette décision, un premier versement de 3000000 EUR a été effectué. |
In accordance with that Decision, a first instalment of EUR 4000000 was granted. | Conformément à ladite décision, une première tranche de 4000000 EUR a été versée. |
instalment | 2ème tranche |
Claim No. 5000394 was originally considered by the Panel in the first F4 instalment. | Dans le cadre de cette étude, des chercheurs iraniens ont interrogé 15 162 jeunes de 10 à 24 ans dans 43 agglomérations et dans des zones rurales de 7 provinces. |
2000 instalment | tranche 2000 |
2001 instalment | tranche 2001 |
2002 instalment | tranche 2002 |
Second instalment | Deuxième tranche |
An expert evaluation put the cash value of these housing promotion assets at DEM 655,7 million for the first instalment and DEM 542,1 million for the second instalment. | La valeur actualisée des actifs de ce fonds de promotion a été évaluée par expertise à 655,7 millions de DEM pour la première tranche et à 542,1 millions de DEM pour la deuxième tranche. |
These studies were funded through awards for first F4 instalment claim Nos. 5000446 and 5000447. | Ces études ont été financées au moyen des indemnités allouées pour les réclamations nos 5000446 et 5000447, faisant partie de la première tranche F4 . |
On this basis, the appropriate minimum renumeration for the first instalment of the special purpose assets should amount to 9,87 per annum and for the second instalment to 8,0 . | Il en résulte une rémunération minimale appropriée qui se situe, pour la première tranche du patrimoine d'affectation, autour de 9,87 par an et pour la deuxième tranche, autour de 8 par an. |
On this basis, they arrived at a net refinancing rate of 3,75 for the first instalment and 3,05 for the second instalment and hence a corresponding deduction for liquidity. | Elles aboutissent ainsi à un taux de refinancement net de 3,75 pour la première tranche et de 3,05 pour la deuxième tranche, et donc à une diminution pour absence de liquidité correspondante. |
The first annual instalment is determined according to the fall in average farm income in the Member State concerned the two other annual instalments are each reduced by a third of the amount of the first instalment. | La première tranche annuelle est déterminée sur base de la réduction du revenu agricole moyen de l'Etat membre concerné les deux autres tranches annuelles sont réduites chacune d'un tiers du montant de la première. |
For existing approvals, the first instalment shall be payable upon entry into force of this Regulation. | En ce qui concerne les agréments existants, la première annuité est payable à l'entrée en vigueur du présent règlement. |
For subsequent approvals, the first instalment shall be charged immediately following the granting of the approval. | En ce qui concerne les agréments ultérieurs, le premier paiement est exigé immédiatement après la délivrance de l'agrément. |
Consequently, the current euro area NCBs will pay 1,163,191,667 as their first instalment on 29 December 2010. | En conséquence, les BCN appartenant actuellement à la zone euro transféreront 1 163 191 667 euros, le 29 décembre 2010, au titre de leur premier versement. |
The cash value of the first instalment made on 31 December 1994 stood at DEM 655 million, and that of the second instalment made on 31 December 1995 at DEM 542 million. | La valeur actualisée de la première tranche au 31 décembre 1994 s'élevait à 655 millions de DEM, celle de la deuxième tranche au 31 décembre 1995 à 542 millions de DEM. |
Amount of each instalment | Montant de chaque versement |
Amount of each instalment' | Montant de chaque versement |
Amount of each instalment | Montant de chaque versement |
Accordingly, it sets as the appropriate minimum remuneration (after corporation tax and before investor tax) a figure of 9,87 per annum for the first instalment and 8,00 per annum for the second instalment. | Par conséquent, la Commission fixe comme rémunération minimum appropriée pour les première et deuxième tranches du patrimoine d'affectation un taux de 9,87 et de 8 par an respectivement (dans les deux cas après impôt sur les sociétés et avant impôt sur les investissements). |
Third F4 instalment, claim No. 5000450 and fourth F4 instalment, claim Nos. 5000454 and 5000466. | Troisième tranche F4 , réclamation no 5000450, et quatrième tranche F4 , réclamations nos 5000454 et 5000466. |
In their understanding on the normal market remuneration, the Land of Bavaria, BayernLB and the BdB concluded that the appropriate minimum remuneration was 9,87 for the first instalment and 8,00 for the second instalment. | Dans le cadre de leur accord sur la rémunération conforme au marché, le Land de Bavière, la BayernLB et le Bundesverband deutscher Banken sont arrivés à la conclusion qu'une rémunération minimum de 9,87 pour la première tranche et de 8 pour la deuxième tranche était appropriée. |
E 1 claims, tenth instalment | Réclamations de la catégorie E 1, dixième tranche |
F 4 claims, fifth instalment | Réclamations de la catégorie F 4, cinquième tranche |
Due date of last instalment | Date d échéance du dernier versement |
C PALESTINIAN LATE CLAIMS Based on the recommended corrections reported in paragraphs 51 to 56 of this report, supra, the aggregate corrected awards for category C Palestinian late claims by instalment are as follows First instalment category C Palestinian late claims corrections Second instalment category C Palestinian late claims corrections | Compte tenu des corrections recommandées aux paragraphes 51 à 56 du présent rapport, les montants totaux révisés des indemnités pour les réclamations palestiniennes tardives de la catégorie C , par tranche, sont les suivants |
Germany stated that BayernLB's actual refinancing costs came to 7,71 in the second half of 1994, when the first instalment was transferred, and 6,78 in the second half of 1995, when the second instalment was transferred. | L'Allemagne a indiqué que les frais de refinancement effectifs de la BayernLB étaient en moyenne de 7,71 au deuxième semestre de l'année 1994, et donc lors de l'apport de la première tranche, et d'environ 6,78 au deuxième semestre de l'année 1995, lors de l'apport de la deuxième tranche. |
See the Report and recommendations made by the Panel of Commissioners concerning the first instalment of F4' claims , S AC.26 2001 16 ( first F4' report ). | Voir Rapport et recommandations du Comité de commissaires concernant la première tranche de réclamations de la catégorie F4 (S AC.26 2001 16) (le premier rapport F4 ). |
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