Translation of "figurative trade mark" to French language:


  Dictionary English-French

Figurative - translation : Figurative trade mark - translation : Mark - translation : Trade - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

Community trade mark searches and as sociated activities, such as the coding of figurative trade marks.
Le service technique de la viceprésidence juridique est responsable des recherches en matière de marques communautaires et des activités qui y sont liées, telles que le codage des marques figuratives.
There is a single file for all trade mark bibliographical data and files containing black and white or colour mages for each figurative mark.
Il existe un fichier unique pour toutes les données bibliographiques des marques et des fichiers comportant les images en noir et blanc ou en couleurs pour chaque marque figurative.
(d) Requirement of submit ting 10 copies of reproducible representations of the mark, if concerns the registration of a figurative mark.
Taxe pour chaque classe audelà de la troisième 600 DKK
FIGURATIVE
MARQUE
TRADE MARK
COMMUNAUTAIRE
TRADE MARK filing may result in revocation of the trade mark.
COMMUNAUTAIRE moment du dépôt, peuvent néanmoins entraîner l'annulation de la marque.
The applicant for or proprietor of a Community trade mark may request the conversion of his Community trade mark application or Community trade mark into a national trade mark application
Le demandeur ou le titulaire d'une marque communautaire peut requérir la transformation de sa demande ou de sa marque communautaire en demande de marque nationale mesure où la demande de marque communautaire est a) j la ans
An earlier trade mark means a Community trade mark which has a valid claim to seniority from an earlier registered trade mark or international trade mark, even when the latter trade mark has been sur rendered or allowed to lapse.
Une marque antérieure signifie une marque communautaire dont la revendication d'ancienneté d'une marque antérieure enregistrée ou d'une marque internationale est valable, même si cette dernière a fait l'objet d'une renonciation ou s'est éteinte.
TRADE MARK BULLETIN
BULLETIN DES MARQUES COMMUNAUTAIRES
Typeof trade mark
Typede marque
Community trade mark.
k pas ses effets.
Trade mark agents
CPC 01, 021, 029, 04, 21, 22, 6221, 62224, 881 (sauf la location d'équipement agricole, avec opérateur et 8814), 882
Where a registration con cerns the registration of a figurative mark or a design, specific reproductions of the mark in at least ten copies shall be filed with the application.
Demande de scission d'une demande d'enregistrement, pour chaque nouvelle demande résultant de la scission 1200 SEK
When the box figurative mark has been checked in the application form or when the application contains a corresponding indication, the Office will treat the application as requesting registration of the mark as a two dimensiond mark.
Lorsque la case marque figurative a été cochée dans le formulaire de demande ou lorsqu'il en est fait mention dans la demande, l'Office traite la demande comme une requête d'enregistrement de marque bidimensionnelle
Trade name or mark
Marque de fabrique ou de commerce
Trade name or mark
Marque ou désignation commerciale .
I. COMMUNITY TRADE MARK
I. MARQUE COMMUNAUTAIRE
OF A TRADE MARK
MARQUE
PARTI TRADE MARK APPLICATIONS
LE BULLETIN DES COMMUNAUTAIRES
DEFINITION OF A COMMUNITY TRADE MARK OBTAINING A COMMUNITY TRADE MARK Signs of which a Community trade mark may consist Persons who can be proprietors of Community trade marks
DÉFINITION ET ACQUISITION DE LA MARQUE COMMUNAUTAIRE
Approximation of trade mark laws
Rapprochement des législations sur les marques
the Benelux Trade Mark Office.
le Bureau Benelux des marques.
a non registered trade mark,
une marque non enregistrée.
an earlier Community trade mark,
une demande de marque communautaire, sous réserve de son enregistrement,
Community trade mark. p. 6
Les instruments disponibles avant la création de la marque communautaire, p. 6
Subject Community Trade Mark Law
Quand peut on escompter que la directive sera adoptée?
Exhaustion of trade mark rights
Epuisement des droits conférés par la marque
Retreader's name or trade mark
Nom ou marque de fabrique de l'entreprise de rechapage
CLAIMING THE SENIORITY OF A NATIONAL TRADE MARK Article 34 Claiming the seniority of a national trade mark Article 35 Claiming seniority after registration of the Community trade mark
REVENDICATION DE L'ANCIENNETÉ DE LA MARQUE NATIONALE A rticle 34 Revendication de l'ancienneté de la marque nationale Article 35 Revendication de l'ancienneté après l'enregistrement de la marque communautaire
A national trade mark or series of national trade marks may be registered as a Community trade mark irrespective of their age.
Quelle que soit l'ancienneté d'une marque nationale ou d'un ensemble de marques nationales, il est possible de leur donner la forme d'une marque communautaire.
the filing number of the Community trade mark application or the registration number of the Community trade mark
le numéro de dossier attribué à la demande de marque communautaire ou le numéro d'enregistrement de la marque communautaire
If a mark is confusingly similar to a Community trade mark which is registered on the basis of a later application, an obstacle to registration exists if the holder of the Community trade mark can, as regards that mark, claim the seniority of an earlier trade mark according to the Council Regulation on the Community trade mark.
Lorsque le titulaire d'une MC revendique l'ancienneté d'une marque enregistrée qui a été radiée du registre selon la section 43 ou a fait l'objet d'une renonciation selon la section 45, une demande peut être introduite auprès du Greffe ou du Tribunal par toute personne, stipulant que si la marque n'avait pas été radiée ou n'avait pas fait l'objet d'une renonciation, elle aurait été susceptible d'être déchue ou déclarée nulle en vertu de la section 47.
a representation of the trade mark.
la reproduction de la marque.
Trade name or mark of device
Marque déposée du dispositif
1.3.1. the trade name or mark
la marque de fabrique ou de commerce,
Amendment of the Trade Mark Regulation
Modification du règlement marque
Approximation of trade mark laws (codification)
Rapprochement des législations sur les marques (codification)
processing trade mark applications (examination opposition)
du traitement des demandes marques (examen opposition)
Regulation on the Community trade mark.
financière et budgétaire.
In the trade mark registration procedures.
Secteur comptabilité générale des marques.
Breakdown by type of trade mark
Ventilation par nature
Only one trade mark was cancelled.
Une seule marque a été annu lée.
nity trade mark applications published in
nautaires publiées dans la partie A et plus de
Breakdown by type of trade mark
Ventilation par types de marque
Chapter 10 Community trade mark courts
Chapitre 10 Tribunaux des marques communautaires

 

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