Translation of "fees may apply" to French language:

Dictionary English-French

Apply - translation :

Appliquer

Fees - translation :

Honoraires

Fees may apply - translation :

Contre supplément

Keywords : Postuler Applique Appliquer Appliquent Lois Honoraires Scolarité Inscription Taxes Frais

Examples (External sources, not reviewed)

Where fees are imposed on operators, common principles should apply.	Si des redevances sont imposées aux exploitants, des principes communs devraient être appliqués.
The same principle shall apply in relation to fees, charges and customs formalities.	Le même principe s'applique aux droits et redevances connexes, ainsi qu'aux formalités douanières.
These deposits can be converted into components of narrow money , but some restrictions may apply , such as the need for advance notification , penalties and fees .	Ces de po ts peuvent e tre transforme s en composantes de l' agregat monetaire etroit , mais dans certains cas , il peut exister des res trictions a cet egard , comme l' exigence d' un preavis , de penalites ou de commissions .
In addition , HCBs may also charge local fees .	En outre , celle ci peut prélever ses propres commissions .
No fees may be levied for making the funds available .	Cette mise à disposition des fonds ne peut donner lieu à la perception d' une commission .
All subscribers may apply.	Tous les assurés peuvent y prétendre.
All countries may apply.	TOMS les pays sont éligibles.
Establishment requirements may apply.	1985 (2e suppl.), ch. 1
Requirements may or may not apply to sub areas requirements may or may not apply in full to different sub areas.	Les exigences peuvent ou non s'appliquer aux sous parties du port et peuvent ou non s'appliquer dans leur intégralité à différentes sous parties du port.
National treatment limitations may apply.	A. Transport maritime
Economic needs tests may apply.	Services de location simple ou en crédit bail de bateaux sans équipage (CPC 83103)
Several categories may apply simultaneously.	Plusieurs types d'accord peuvent s'appliquer simultanément.
The policy principles that apply to interchange fees should also contribute to a level playingfield for all card schemes .	Les principes généraux qui s' appliquent aux commissions interbancaires doivent également contribuer à assurer une égalité de traitement entre les systèmes de cartes .
The requirement of attendance at a school that charges fees shall not apply to payments under the third subparagraph.	La condition relative à la fréquentation d une école payante ne s applique pas à l allocation visée au troisième alinéa.
The requirement of attendance at a school that charges fees shall not apply to payments under the third subparagraph.	La condition relative au caractère payant de l'établissement fréquenté ne s'applique pas à l'allocation visée au troisième alinéa.
During the financial year, the Office enteredinto the accounts 38898 application fees, 21266 supplementary class fees, 4739 opposition fees, 33873 registration fees, 733appeal fees, 55 cancellation fees and miscellaneous fees, totalling EUR 85 861 171.	L Office a comptabilisé pendant l exercice 38 898 taxes de dépôts, 21 266 taxes de classe supplémentaire, 4 739 taxes d opposition, 33 873 taxes d enregistrement, 733 taxes de recours, 55 taxes d annulation ettaxes diverses qui totalisent 85 861 171 euros.Par ailleurs, l Office a reçu, en 1999, 727 597 euros pour la vente des publications.Le montant des intérêts perçus s élève à 1 648 637 euros.
It may apply to actors, but it does not apply to me.	Les acteurs sont fourbes, pas moi.
If the amounts of the fees described in articles 2, 11 and 12 change, the following transitional rules shall apply	En cas de changement de montants des taxes prévus aux articles 2, 11 et 12, le régime transitoire suivant s appliquera
The accused may apply for bail.	Il peut demander à être libéré sous caution.
An economic needs test may apply.	BE, BG, CY, CZ, DE, DK, ES, EE, FI, FR, EL, HR, HU, IE, IT, LV, LU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SI, SE, UK Non consolidé.
An economic needs test may apply.	Loi sur la pêche (1993 787)
D. Fishing licence fees and other fees	D. Droits de licence de pêche et redevances
registration fees, regulatory fees and similar charges,	frais d'agrément d'enregistrement, frais réglementaires et autres frais,
Fraud increases card payment fees and may even threaten the acceptability of the instrument .	La fraude augmente les commissions liées aux paiements par carte et peut même compromettre l' acceptabilité de l' instrument .
Fraud increases card payment fees and may even threaten the acceptability of the instrument	La fraude augmente les commissions sur les paiements par carte et peut même menacer l' acceptabilité de l' instrument .
For payment orders that do not meet these conditions , banks may charge additional fees .	Les banques peuvent facturer des commissions supplémentaires pour les ordres de paiement qui ne remplissent pas ces conditions .
For payment orders that do not meet these conditions, banks may charge additional fees.	Les banques peuvent facturer des commissions supplémentaires pour les ordres de paiement qui ne remplissent pas ces conditions.
Additional fees may be imposed, depending on the quantity and type of ship waste.	Des redevances supplémentaires pourront être imposées, selon la quantité et le type de déchets effectivement déposés par les navires.
All fees are fixed in advance for the entire concession period 13 and apply equally to AVR s competitors and AVR IW.	Tous les tarifs ont été préétablis pour toute la période de la concession 13 et s appliquent tant aux concurrents d AVR qu à AVR IW.
The basic regulation and an implementing 'fees regulation' establish all the matters for which fees are due (application fees, technical examination fees, annual fees, fees for processing requests, fees laid down by the President of the Office and surcharges), the amounts of fees and the method of payment.	Le règlement de base et un règlement relatif aux taxes en vigueur fixent les matières donnant lieu à la perception de taxes (demande, examen technique, taxes annuelles, instruction de la demande, taxes fixées par le président de l'Office et taxes complémentaires), le montant de ces taxes et leur mode de perception.
It shall apply from 1 May 2004.	Elle est applicable à compter du 1er mai 2004.
It shall apply from 1 May 2004.	Elle est applicable à partir du 1er mai 2004.
It shall apply from 1 May 2015.	Par le conseil de stabilisation et d'association
It shall apply from 12 May 2015.	Par le comité mixte
It shall apply from 1 May 2015.	Par le Comité mixte
It shall apply from 1 May 2014.	La présente décision est publiée dans la section EEE et dans le supplément EEE du Journal officiel de l'Union européenne.
It shall apply until 1 May 2005.	Elle s'applique jusqu'au 1er mai 2005.
It shall apply from 1 May 2004.	Il s applique à compter du 1er mai 2004.
It shall apply from 1 May 2004.	Il est applicable à partir du 1er mai 2004.
It shall apply from 31 May 2004.	Il est applicable à partir du 31 mai 2004.
It shall apply from 10 May 2004.	Il s applique à partir du 10 mai 2004.
It shall apply from 15 May 2004.	Il s applique à partir du 15 mai 2004.
It shall apply from 1 May 2004.	Il s applique à partir du 1er mai 2004.
It shall apply from 15 May 2004.	Il est applicable à partir du 15 mai 2004.
It shall apply from 1 May 2004.	Il s'applique à compter du 1er mai 2004.

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