Translation of "fcc compliance" to French language:


  Dictionary English-French

Compliance - translation : Fcc compliance - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

Fcc
Fcc 
Fcc
Fcc
Product FCC catalyst
Produit Catalyseur FCC
FCC Radio Examination trainer
Tuteur pour l'examen Radio de la FCC
by the way was banned by the FCC,
Je crois que nous ne faisons pas grand chose.
16 . Article 14 of the draft decree provides that the FCC regulations will stipulate the priority rules among the various categories of units , debt securities and loans regarding the amounts received by an FCC and that the units issued by an FCC will be repaid only after discharge of the FCC 's other creditors .
Une distinction est établie , essentiellement pour des considérations internes à l' Eurosystème , entre deux catégories d' actifs éligibles les actifs de niveau 1 et de niveau 2 . Le niveau 1 est constitué de titres de créance sous la forme de titres négociables satisfaisant aux critères d' éligibilité uniformes définis par la BCE pour l' ensemble de la zone euro .
FCC awarded a tunnel in Slovenia for 64 million
FCC se voit adjudiquer un tunnel en Slovénie pour 64 millions
Equally , debt instruments issued by an FCC may not be eligible as collateral if subordinated to other instruments related to the same FCC or compartment .
De même , les titres de créances émis par le FCC peuvent ne pas être éligibles comme garanties s' ils sont subordonnés à d' autres titres liés au même FCC ou compartiment .
The ECB notes however that the draft decree no longer expressly refers to the distinction between FCC units ( parts ordinaires ) and FCC subordinated units ( parts spécifiques ) .
Toutefois , la BCE remarque que le projet de décret ne fait plus de référence expresse à la distinction entre les parts ordinaires de FCC et les parts subordonnées ( parts spécifiques ) de FCC .
The ECB suggests making this documentation as well as the FCC regulations publicly available at a central access point , for instance , on the FCC management company 's website .
La BCE suggère de mettre ce document ainsi que le règlement du FCC à disposition du public au moyen d' un point d' accès central , par exemple sur le site Internet de la société de gestion du FCC .
3.8 The fisheries sector is represented chiefly by the Fisheries Council of Canada (FCC)10.
3.8 Le secteur de la pêche est principalement représenté par le Conseil canadien des pêches (CCP)10.
Therefore , based on the current wording of Article 14 of the draft decree , FCC units would no longer meet the criteria to be eligible for collateral purposes where an FCC , or the relevant compartment , issues debt instruments .
Par conséquent , sur le fondement du libellé actuel de l' article 14 du projet de décret , les parts de FCC ne rempliraient plus les critères d' éligibilité aux fins de garantie en cas d' émission de titres de créances par le FCC ou par le compartiment concerné .
The ECB understands that a specific regime for bonds issued by FCCs would have to be governed by law and that the draft decree simply refers to the FCC regulations governing the conditions under which the FCC may issue debt instruments6 .
La BCE comprend qu' un régime spécifique pour les obligations émises par les FCC devrait relever de la loi et que le projet de décret se contente de renvoyer au règlement du FCC les conditions d' émission de titres de créances par le FCC6 .
Fomento de Construcciones y Contratas, S.A. (), or FCC, is a leading Spanish construction company based in Barcelona.
Fomento de Construcciones y Contratas ou FCC est une entreprise espagnole présente dans la construction et les services urbains.
3 The ECB would suggest , in line with the practice for the other provisions of the draft decree , that the FCC regulations should determine the conditions under which the FCC may have recourse to credit derivatives and , in particular , bear a credit risk .
La BCE suggère , conformément à la pratique suivie pour les autres dispositions du projet de décret , que le règlement du FCC détermine les conditions auxquelles le FCC peut avoir recours aux dérivés de crédit et , en particulier , supporter un risque de crédit .
The photographs on ebay clearly show the absence of the FCC CE logo's and a red prototype connector.
Les photographies sur Ebay montrent clairement l'absence de logo FCC ou CE et la présence d'un connecteur rouge de prototype.
One FCC Commissioner saw the possibility of ABC, funded by UPT, becoming a viable and competitive third television network.
Un des membres de la commission entrevoit la possibilité pour ABC, financé par UPT, de devenir un troisième réseau de télévision viable et compétitif.
ShowFcc Display the Fcc header this is the folder to which your copy of the sent message will be saved.
AfficherFcc Affiche l'en tête Fcc qui désigne le dossier où est sauvegardée une copie du message envoyé.
The ECB understands from this provision that the holders of FCC units will bear in priority the risk of default by debtors .
Le niveau 2 est constitué d' actifs supplémentaires , négociables ou non négociables sur un marché , qui présentent une importance particulière pour les marchés de capitaux et les systèmes bancaires nationaux , et dont les critères d' éligibilité sont fixés par les banques centrales nationales , sous réserve de l' accord de la BCE .
In 1993, the FCC repealed the Financial Interest and Syndication Rules, once again allowing networks to hold interests in television production studios.
En 1993, la FCC modifie ses règles et supprime l'interdiction pour une chaîne de détenir des intérêts dans des studios de productions télévisuels.
ACS takes several months recuperating, and we hope that other construction companies like Ferrovial and FCC go the same way , explains the expert.
ACS depuis plusieurs mois récupère des positions et nous espérons que les autres constructrices comme Ferrovial et FCC suivront le même chemin , explique l'expert.
No compliance to objective Full compliance with objective
Non conforme à l objectif Pleinement conforme à l objectif
Spain counts a fair number of successful, cutting edge multinationals, from Ferrovial and FCC in public works to Iberdrola and Abengoa in the energy sector.
L'Espagne compte aussi bon nombre de multinationales d'avant garde, de Ferrovial et FCC dans le secteur des travaux publics, à Iberdrola et Abengoa dans le secteur de l'énergie.
FCC, through its subsidiary Alpine, has been awarded the construction of a 2.1 kilometer long tunnel for a highway in Slovenia for 64.5 million euros.
FCC, par l intermédiaire de sa filiale Alpine, se voit adjudiquer la construction d un tunnel de 2,1 kilomètres de long pour une autoroute en Slovénie, pour un montant de 64,5 millions d euros.
The names for these monochrome standards are letters, such as M, B G, D K, and L. See CCIR, OIRT and FCC (the standardization bodies).
Il est associé selon les pays, à une norme de télédiffusion spécifique (désignée par les lettres L L', B G et D K ou K' K1).
However, the transaction had to be approved by the FCC because of the presence of television networks and the recent separation between Paramount and UPT.
Mais cette transaction doit recevoir l'aval de la FCC en raison de la présence de chaînes de télévision et de la récente séparation entre Paramount et UPT.
compliance ,
la conformité ,
Compliance
les parties sont parvenues à une solution arrêtée d'un commun accord conformément à l'article 398 du présent accord
Compliance
les parties sont convenues que les mesures communiquées en vertu de l'article 185, paragraphe 1, assurent la mise en conformité de la partie mise en cause avec les dispositions visées à l'article 173
Compliance
Décisions du groupe spécial d'arbitrage
Compliance
Le groupe spécial d'arbitrage s'efforce de prendre ses décisions par consensus.
Compliance
Application
Compliance
Exécution
Compliance
Mise en conformité
(35) non compliance means non compliance with this Regulation
(35) manquement , un manquement au présent règlement
B. Compliance
B. Contrôle
like compliance.
Et donc, un problème ici est, dans certains cas, de savoir comment gérer des problèmes qui ne semblent pas intéressants, comme la conformité.
Compliance Committee
RAPPORT DE LA HUITIÈME RÉUNION
Compliance Committee
ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ANNOTÉ DE LA SEPTIÈME RÉUNION
Compliance Committee
RAPPORT DE LA SIXIÈME RÉUNION
(d) Compliance.
d) Respect des règles.
5.1 compliance
5.1 respecte le règlement
Non compliance
Ces consultations peuvent aussi prendre la forme d un échange de correspondance.
Non compliance
La procédure d arbitrage est fixée par le tribunal.
Non compliance
Non conformité

 

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