Translation of "exemption system" to French language:
Dictionary English-French
Exemption - translation : Exemption system - translation : System - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
| First the system of mandatory exemption for all under takings and the possibility of increasing the exemption ceiling. Until now Member States have had the option of granting exemption to their SMUs. | A l'évidence, un système de franchise communautaire s'impose si l'on veut, conformément aux objectifs inscrits dans le Livre blanc, ouvrir les frontières d'ici 1992. |
| The new exemption arrangements are more discriminatory than the former system, since the former system only required that those applying for exemption stated whether or not they were members of the State church. | Le nouveau système de dispense est plus discriminatoire que l'ancien étant donné qu'en vertu de ce dernier les personnes demandant une dispense étaient seulement tenues d'indiquer si elles étaient ou non membres de l'Église d'État. |
| Thirdly the Member States may keep their national system as regards both the amount of the exemption | Alors que dans certains Etats, la franchise actuel lement en vigueur, en ne plaçant pas les PME hors du champ d'application de la TVA, leur permet de conserver leur droit à déduction. |
| Exemption | ), erklærer, at varerne, medmindre andet tydeligt er angivet, har præferenceoprindelse i 2 L'origine des produits doit être indiquée. |
| Exemption | Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni couscous, même préparé |
| exemption | Entraygues Le Fel |
| D1048 D0694 T1253 exemption from customs duties tax exemption, tax harmonization, tax relief tax exemption, VAT | D1235 T2000 tonds structurel aide régionale, politique régionale intracommunautaire, douane, échange formalités simplification des T1024 |
| a maximum reduction of the workload on businesses by means of a system of exemption or simplification thresholds. | allégement maximal de la charge pesant sur les entreprises au moyen d un système de seuils d exemption ou de simplification. |
| The second refers to the incompatibility of the exemption in favour of ACP countries within the Community system. | Le second concerne l'incompatibilité de la dérogation en faveur des pays ACP avec le régime communautaire. |
| 4.11.2 Exemption. | 4.11.2 Dérogation. |
| Speaking on behalf of the Pensioners' Party, I propose the EEE system, in other words exemption from paying tax when the pension contributions are paid exemption from paying tax when the capital so received is invested and exemption from paying tax when the occupational pension is redeemed. | Je propose au nom du parti des retraités le système EEE, à savoir exonération de l'imposition lors du versement de cotisations pour la retraite exonération de l'imposition lorsque les capitaux perçus sont engagés exonération de l'imposition lors du versement de la retraite professionnelle. |
| Bonaccini the exemption system and the simplified system and it would be a good thing if there were a harmonization between the systems at present in force. | Je rap pelle, à cet égard, que neuf Etats membres sur douze appliquent déjà le système de la franchise, appliquent également des régimes simplifiés et qu'il est tout à fait souhaitable qu'il y ait un rapprochement entre les systèmes actuellement en vi gueur. |
| MFN exemption review | Réexamen des exemptions de l'obligation NPF |
| Exemption from taxes | Exonération des taxes |
| DRAWBACK OR EXEMPTION | RISTOURNE OU EXONÉRATION DES DROITS DE DOUANE |
| DRAWBACK OR EXEMPTION | Nonobstant l'article 2, les produits sont considérés comme originaires d'une partie s'ils y sont obtenus en incorporant des matières originaires de l'autre partie, à condition que ces matières aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations allant au delà des opérations visées à l'article 6, sachant qu'il n'est pas nécessaire que les matières de l'autre partie y aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes. |
| DRAWBACK OR EXEMPTION | ces produits aient fait l'objet d'ouvraisons ou de transformations suffisantes au sens de l'article 6 |
| DRAWBACK OR EXEMPTION | RISTOURNE OU EXONÉRATION |
| DRAWBACK OR EXEMPTION | TITRE V |
| Income Tax Exemption. | Exonération de l'impôt sur les bénéfices (ITE) |
| INCOME TAX EXEMPTION | EXONÉRATION DE L'IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES (ITE) |
| REQUEST FOR EXEMPTION | DEMANDE D'EXEMPTION |
| REQUESTS FOR EXEMPTION | DEMANDE DE DISPENSE |
| Conditional fee exemption | Exemption conditionnelle de la redevance |
| Corporation tax exemption | Exonération de l'impôt sur les sociétés |
| The TRI, for example, makes an exemption known as the de minimis exemption. | L'IRT, par exemple, prévoit une exemption connue sous le nom d'exemption de minimis. |
| as exemption or warning | en guise d'excuse ou d'avertissement! |
| (c) Exemption from taxes | c) Exemption d apos impôts |
| Exemption from customs duties. | Exemption de droits de douane. |
| Exemption from customs duties | Exemntion de droitB de douane |
| Exemption regarding prescribed itinerary | Dispense d'itinéraire contraignant |
| Income Tax Exemption Scheme, | exonération de l'impôt sur les bénéfices, |
| Income Tax Exemption Scheme, | Exonération de l'impôt sur les bénéfices. |
| Commission exemption regulation applicable | Règlement d'exemption de la Commission applicable. |
| Income tax exemption (ITE) | Exonération de l'impôt sur les bénéfices (ITE) |
| Exemption from registration charges | Exonération des frais de notaire et d'enregistrement |
| Income Tax Exemption Scheme, | régime de l exonération de l impôt sur les bénéfices, |
| Income Tax Exemption Scheme | Régime de l exonération de l impôt sur les bénéfices |
| Exemption from corporation tax | Exonération de l'impôt sur les sociétés |
| The Commission considered that the tax exemption system constituted State aid within the meaning of Article 87(1) of the EC Treaty. | La Commission estime que le système d exonération fiscale constitue une aide d État au sens des l article 87, paragraphe 1, du traité CE. |
| This exemption shall be applied pursuant to the legislation of the Party granting the exemption. | Article 20 |
| (39) Exemption from compulsory pilotage or the exemption of certain categories of vessel from compulsory pilotage, possibly through pilotage exemption certificates, should also constitute self handling. | (39) L'exemption de l'obligation de pilotage ou l'exemption de certaines catégories de navires de l'obligation de pilotage, éventuellement au moyen de dispenses de pilotage, doit également être considérée comme de l'auto assistance. |
| The intra Community market is today seriously affected by organised VAT fraud, where professional fraudsters abuse the exemption mechanism of the VAT system. | Le marché intra communautaire est aujourd'hui sérieusement affecté par la fraude organisée à la TVA, où les fraudeurs professionnels abusent du mécanisme d'exemption du système TVA. |
| Adoption of block exemption regulations | Adoption des règlements d exemption |
| Amendment 20 (Exemption for pharmaceuticals) | Amendement 20 (Exemption pour les produits pharmaceutiques) |
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