Translation of "exempt organization" to French language:

Dictionary English-French

Exempt - translation :

Exempter

Exempt organization - translation :

Organisation exonérée

Organization - translation :

Organisation

Keywords : Exempte Exemptés Exemptée Dispensé Dispensée Organisation Organisme Association Terroriste Secrète

Examples (External sources, not reviewed)

Exempt	Exemption
Exempt	Exempt companies
Non exempt	Non exonérées
nothing was exempt	Rien n'y échappait.
Amounts exempt from enforcement	Montants exemptés d'exécution
Amounts exempt from execution	Montants exemptés d'exécution
Amounts exempt from execution	Montants exemptés d exécution
When he considers himself exempt.	dès qu'il estime qu'il peut se suffire à lui même (à cause de sa richesse).
No geographical area is exempt.	Aucune région du monde n apos est exclue.
an Exempt Collective Investment Vehicle	la caisse est financée par un ou plusieurs employeurs qui ne sont pas des entités d'investissement ou des ENF passives
PREMIUM EXEMPT THE DENSITY FACTOR	PRIME EXEMPTE DU FACTEUR DE DENSITÉ
World Trade Organization agreements apply to energy only tangentially, because energy is considered an exhaustible natural resource, and in many cases is thus exempt from the rules.	Les dispositions de l OMC ne s appliquent qu indirectement aux questions énergétiques, parce que l énergie est considérée comme une ressource naturelle non renouvelable et est donc souvent exemptée des règlements en vigueur.
Amounts exempt from enforcement (Article 32)	Montants exemptés d'exécution (article 32)
an Exempt Collective Investment Vehicle or	un Organisme de placement collectif dispensé ou
exempt small growers from coresponsibility levies	d' exempter les petits producteurs des prélèvements de coresponsabilité
an Exempt Collective Investment Vehicle or	Cette catégorie englobe toute organisation intergouvernementale (y compris une organisation supranationale) i) qui se compose principalement de gouvernements ii) a conclu un accord de siège ou un accord substantiellement similaire avec l'État membre, la Suisse ou l'autre juridiction et iii) dont les revenus n'échoient pas à des personnes privées.
an Exempt Collective Investment Vehicle or	Une entité contrôlée désigne une Entité de forme distincte de l'État membre, de la Suisse, ou de l'autre juridiction ou qui constitue une entité juridiquement séparée, dès lors que
an Exempt Collective Investment Vehicle or	Cette catégorie englobe toute organisation intergouvernementale (y compris une organisation supranationale) qui i) se compose principalement de gouvernements ii) a conclu un accord de siège ou un accord substantiellement similaire avec l'État membre, le Liechtenstein ou l'autre juridiction et dont iii) les revenus n'échoient pas à des personnes privées.
an Exempt Collective Investment Vehicle or	Nonobstant ce qui précède, le revenu est considéré comme perçu par des personnes privées s'il provient du recours à une Entité publique dans le but d'exercer une activité commerciale, comme des services bancaires aux entreprises, qui fournit des prestations financières à des personnes privées.
an Exempt Collective Investment Vehicle or	les membres qui ne sont pas résidents de la juridiction (un État membre ou Saint Marin) où se situe la caisse ne peuvent pas détenir plus de 20 des actifs de la caisse et
an Exempt Collective Investment Vehicle or	la caisse reçoit au moins 50 du total de ses cotisations à l'exception des transferts d'actifs d'autres régimes énoncés aux points B 5 à B 7 ou des comptes de retraite et de pension décrits au point C 17 a) des employeurs qui la financent
an Exempt Collective Investment Vehicle or	satisfait à au moins une des exigences suivantes
Exempt with income (breakdown by sector)	Exonérées avec revenus (ventilation par secteur)
These individuals are exempt from the requirement to find work, exempt from time limits and receive higher levels of assistance.	Ces personnes ne sont pas tenues de trouver un emploi, ne sont pas soumises à des limites de temps et reçoivent des niveaux d'aide accrus.
(c) Hold a first level university degree however, staff members who have five years apos service with the Organization as of 31 December 1989 will be exempt from this requirement.	c) Etre titulaires d apos un premier grade universitaire toutefois, les fonctionnaires qui au 31 décembre 1989 comptaient déjà cinq années de service à l apos Organisation seront exemptés de cette obligation.
(c) Hold a first level university degree however, staff members who have five years apos service with the Organization as of 31 December 1989 will be exempt from this requirement.	c) Avoir un premier grade universitaire étant entendu que les agents qui comptaient au 31 décembre 1989 cinq années de service à l apos Organisation n apos auront pas à remplir cette condition.
Cyberspace isn't exempt from all these events.	Le cyberespace n'échappe pas à cet évènement.
No one is exempt from these feelings.	Personne n'est exempté de ces sentiments.
(d) an Exempt Collective Investment Vehicle or	d) un Organisme de placement collectif dispensé ou
Non exempt with income (breakdown by profit)	Non exonérées avec revenus (ventilation par bénéfice)
Non exempt with income (breakdown by status)	Non exonérées avec revenus (ventilation par statut)
The list of exempt institutions contains only those institutions that are exempt for reasons other than their being subject to reorganisation measures .	La liste des institutions exemptées n' inclut que les institutions exemptées pour des motifs autres que des mesures de réorganisation .
The list of exempt institutions contains only those institutions which are exempt for reasons other than their being subject to reorganisation measures .	La liste des institutions exemptées n' inclut que les institutions exemptées pour des motifs autres que des mesures de réorganisation .
before that 24 month tax exempt time deposits	Seulement pour des montants supérieurs à 1 million LUF dépôts avec une échéance résiduelle de 12 mois
before that 24 month tax exempt time deposits	avant cette date , dépôts à terme d' une durée de 24 mois exonérés d' impôts
These articles are exempt from Droits de douane .	Tous ces articles sont Duty Free .
His wealth and gains will not exempt him.	Sa fortune ne lui sert à rien, ni ce qu'il a acquis.
Europe, however, was not exempt from the problem.	Cependant, l apos Europe n apos est pas à l apos abri de ce problème.
Are some regions exempt or are they not?	Y a t il ou non des régions exemptées?
OCCASIONAL SERVICES AND OTHER SERVICES EXEMPT FROM AUTHORISATION	Attestation
Under the Rates Ordinance, certain premises are exempt.	Selon l'ordonnance sur les taux, certains locaux sont exonérés.
Certain categories, however, are exempt from completing an examination	Certaines catégories de candidats sont cependant exemptés de cet examen
Religious entities in Brazil are exempt from tax obligations.	Au Brésil, les organisations religieuses sont exemptées d'impôt sur le revenu.
A Member State may exempt from the visa requirement	Un État membre peut dispenser de l'obligation de visa
The basic tax exempt amount LTL 290 per month.	L'abattement forfaitaire de base se monte à 290 litai par mois.

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