Translation of "establish the circumstances" to French language:

Dictionary English-French

Circumstances - translation :

Conditions

Establish - translation :

établir

Establish the circumstances - translation :

établir les circonstances

Keywords : Atténuantes Circonstance Circonstances Conditions établir Lien Devons Essaie Contact

Examples (External sources, not reviewed)

(a) To establish the facts and circumstances relating to the incident at Harbel	a) D apos établir les faits et les circonstances de l apos incident de Harbel
establish the truth about the circumstances and scale of this possible effect as soon as possible.	Pearce (ED). (EN) Le Commissaire nous a dit qu'il aimerait savoir ce que sera l'effet de serre.
A tissue bank shall establish a written agreement with a third party in the following circumstances	Une banque de tissus conclut un accord écrit avec un tiers dans les cas suivants
In such circumstances, it is not surprising that the euro has been easy to establish in this phase.	Dans ces conditions, la facilité de l'implantation de l'euro dans cette phase ne surprend pas.
Under such circumstances, it is not possible to establish any adverse Community consumers interests of tantamount importance.	Dans ces circonstances, il est impossible d établir si la prorogation des mesures s oppose à des intérêts majeurs pour les consommateurs.
They establish in what situations a country can appeal on the grounds of special circumstances and thus prevent a majority decision.	Cependant, toute évolution dans cette di rection est impensable sans un accord préalable des trois institutions, le Parlement européen, le Conseil et la Commission.
We therefore believe it is too soon to establish that all circumstances justify a screening and a broad scope.	Par conséquent, nous estimons qu'il est trop tôt pour décider que toutes les circonstances justifient un criblage et une grande ampleur.
(3) It is necessary to establish under what circumstances and on what conditions Member States may interrupt the passage of a vessel.	(3) Il est nécessaire de définir dans quelles circonstances et à quelles conditions les États membres sont autorisés à interrompre la navigation d'un bateau.
1.5 Efforts should be made to establish rules for agricultural trade which guarantee food supplies in all countries and in all circumstances.	1.5 Il convient d'encadrer le commerce des produits agricoles par des normes visant à garantir que chaque pays dispose à tout moment d'un approvisionnement alimentaire suffisant.
In these circumstances, and in accordance with Article 15(1) of the basic Regulation, it is not necessary to establish the countervailability of the Income Tax Exemption.	Dans ces circonstances et conformément à l article 15, paragraphe 1, du règlement de base, il n est pas nécessaire d établir si le régime d'exonération de l'impôt sur les bénéfices est passible de mesures compensatoires.
Therefore, it would be left to the Assembly to decide in the light of its needs and the particular circumstances what subsidiary organs it might wish to establish.	En conséquence, on laisserait à l apos Assemblée le soin de décider, en tenant compte de ses propres besoins et de certaines circonstances particulières, quels organes subsidiaires elle souhaitait créer.
(b) each Member State shall have the right to establish simplified procedures in certain circumstances for goods not required to move in the territory of another Member State.	b) chaque État membre a la faculté d'instaurer des procédures simplifiées, applicables dans certaines circonstances au bénéfice de marchandises qui ne sont pas appelées à circuler sur le territoire d'un autre État membre.
The Council recommendation shall also establish a deadline for the correction of the excessive deficit , which should be completed in the year following its identification unless there are special circumstances .	Il fixe également un délai pour corriger le déficit excessif , qui devrait disparaître dans l' année suivant la constatation de l' existence de ce déficit , sauf circonstances particulières . Dans ses recommandations , le Conseil invite l' État membre concerné à obtenir chaque année un minimum d' amélioration de son solde budgétaire , corrigé des variations conjoncturelles et
The Council recommendation shall also establish a deadline for the correction of the excessive deficit, which should be completed in the year following its identification unless there are special circumstances.	Il fixe également un délai pour corriger le déficit excessif, qui devrait disparaître dans l année suivant la constatation de son existence, sauf circonstances particulières.
We must establish circumstances in which the single Act can be implemented, and it is significant that this House this morning put flesh on the bones of this consensus.	Nous savions déjà que, dans le conflit irako iranien, les enfants ser vaient de chair à canon. Nous apprenons aujourd'hui qu'en Irak, des enfants sont torturés et tués aux fins d'exercer des pressions sur les parents.
This forty eighth session of the General Assembly is held under circumstances that should encourage us to establish a set of advanced rules that would govern international relations.	Cette quarante huitième session de l apos Assemblée générale se déroule dans des circonstances qui doivent nous encourager à établir un ensemble de règles poussées qui régiraient les relations internationales.
2.6 It is also a great achievement that, under extremely difficult circumstances, productive steps forward have been made at least partially to establish firmer ground for the EMU.	2.6 Un autre point positif est le fait que, dans des circonstances extrêmement difficiles, des mesures productives aient été prises, au moins partiellement, pour consolider l'ancrage de l'UEM.
2.6 It is also a great achievement that, under extremely difficult circumstances, productive steps forward have been made at least partially to establish firmer ground for the EMU.	2.6 Un autre point positif est le fait que, dans des circonstances extrêmement difficiles, des mesures productives aient été prises, au moins partiellement, pour consolider l'ancrage de l UEM.
Under these circumstances, do we need to establish new free trade agreements, or rather invest in production tools and make the conditions for granting manufacturing licences more flexible?	Dans ces conditions, l'urgence est elle à l'instauration de nouveaux accords commerciaux de libre échange, ou plutôt à l'investissement dans les outils de production ainsi qu'à l'assouplissement des conditions d'octroi des brevets de fabrication ?
I really do not know, and that is my question, if it is really appropriate to establish or even consider establishing diplomatic relations in these circumstances.	Telle est bien l'impression que l'on a donnée nous n'avons soulevé qu'un coin du voile, mais il nous reste encore à découvrir le gros de la fraude.
Legal proceedings have been opened in both France and Spain, and elsewhere, to establish the true circumstances of the shipwreck and the responsibilities of the various actors involved in this tragedy.	Des actions judiciaires sont engagées tant en France qu'en Espagne, ou ailleurs, pour établir d'une façon définitive les circonstances exactes du naufrage et déterminer les responsabilités des différents acteurs de ce drame.
The section of the ring road where the accident occurred was closed to traffic until 9am for the road to be cleared and for an expert to establish the circumstances of the accident.	Le ring a été fermé à la circulation, jusqu'à 9h00, à l'endroit de l'accident, le temps que la route soit déblayée et qu'un expert détermine les circonstances de l'accident.
If an emergency situation occurs, the Coordinators may establish a Special Monitoring Group with the task of examining the ongoing circumstances and development of events and keeping an objective record of them.	À la demande des parties, le médiateur leur notifie, par écrit, un projet de rapport factuel exposant brièvement la mesure faisant l'objet des procédures, les procédures suivies et toute éventuelle solution mutuellement convenue au terme de ces procédures, y compris les solutions provisoires éventuellement acceptées.
Notwithstanding the first subparagraph, in cases where it is justified by the specific circumstances of the contract, the successful applicant may be required to establish certain business infrastructure at the place of performance.	Article 273
It will also be possible to establish where there are risks of diseases which are partly caused by genetic factors but which only develop under certain specific circumstances.	Il est .vrai que la présence d'une faible partie seulement des 3 000 tares génétiques connues de l'homme a été démontrée au moyen d'une analyse directe du génome au niveau de l'ADN.
Circumstances	Circonstances
We would also reiterate Russia's firm conviction of the need to continue efforts to establish the facts with respect to the circumstances surrounding the death of the former Prime Minister of Lebanon, Rafik Hariri.	Nous réaffirmons également la ferme conviction de la Russie de poursuivre les efforts visant à établir les faits quant aux circonstances entourant la mort de l'ancien Premier Ministre libanais Rafic Hariri.
The principle is one we strongly support but we believe it can be more effectively enforced if Member States retain the power to establish their own charging systems appropriate to their own circumstances.	Nous soutenons vivement ce principe, mais pensons qu'il pourrait être appliqué de manière plus efficace si les États membres conservaient la faculté d'établir leurs propres systèmes de redevances en fonction de leur situation.
Transferability of the circumstances	Communicabilité des circonstances
The circumstances are different.	Les circonstances sont différentes.
Well, under the circumstances...	Vu les circonstances...
Under the proper circumstances.	Dans les règles de I'art.
Hardly, under the circumstances.	Peu, vu les circonstances.
In cases of child suicide, the police and the procuratorial agencies must conduct an investigation in accordance with criminal law, try to establish the reasons and the circumstances, and take steps to prevent child suicide.	En cas de suicide d'enfant, les forces de police et les services du procureur procèdent à une enquête conformément à la législation pénale, en étudient les causes et les circonstances et prennent des mesures en vue d'éviter de tels cas à l'avenir.
Something's always moving from circumstances to circumstances, situation to situation.	Qu'est ce qui ne bouge pas ?
It thus set the stage for UN officials to establish the Rules of Engagement (ROEs) for its peacekeepers, which dictate when and under what circumstances UN troops can fire their weapons to defend themselves.	Elle ouvre la voie à l'établissement par l'ONU de Règles d'engagement pour ses forces de maintien de la paix qui stipule dans quelles circonstances les troupes de l'ONU peuvent utiliser leurs armes pour se défendre.
DIFFICULT CIRCUMSTANCES,	DANS UNE SITUATION PARTICULIÈREMENT DIFFICILE,
Circumstances unclear.	Circonstances mal définies.
Aggravating circumstances	Circonstances aggravantes
What circumstances?	De quelle manière ?
unusual circumstances,	dégradation des stocks concernés,
Particular circumstances	Circonstances particulières
External circumstances	Circonstances externes
Turkey, as we appreciate, suffers from an extremely vulnerable border and it is a particular problem for it to establish the requisite stability and peaceful circumstances that its integration to Europe properly requires.	La Turquie, nous le savons, est confrontée à de graves problèmes frontaliers qui la rendent extrêmement vulnérable et l'empêchent d'atteindre la stabilité et la paix nécessaires à son intégration à l'Europe.
By creating the Judicial Commission, the Syrian authorities were perceived as willing to share their part of the responsibility so as to shed more light on the circumstances of the assassination and to help establish the truth.	En créant cette commission judiciaire, les autorités syriennes ont donné à penser qu'elles voulaient prendre en charge leur part de responsabilités et jeter plus de lumière sur les circonstances de l'assassinat et établir la vérité.

Afficher cette page en français