Translation of "establish conditions" to French language:


  Dictionary English-French

Conditions - translation : Establish - translation : Establish conditions - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

and establish the conditions that allows all beneficiaries to be reached .
et créer les conditions permettant d' atteindre tous les bénéficiaires .
The Parties shall establish programmes for monitoring the conditions of transboundary waters.
Les Parties mettent sur pied des programmes en vue de surveiller l'état des eaux transfrontières.
Any conditions which the Member States establish to supplement the conditions laid down in this Regulation shall be verifiable.
Toute condition établie par les États membres pour compléter celles définies par le présent règlement doit pouvoir être vérifiée
ICSC has developed a salary survey methodology in order to establish those conditions.
La Commission a mis au point une méthode d apos enquête en vue de déterminer ces conditions.
Our aim is to establish stronger market economy conditions in this area again.
Notre but est de revenir à longue échéance, dans ce domaine aussi, à des conditions relevant à l'évidence de l'économie de marché.
to establish conditions for increasingly close cooperation in other areas of mutual interest.
mettre en place les conditions nécessaires à une coopération de plus en plus étroite dans d'autres domaines d'intérêt commun.
to establish conditions for increasingly close cooperation in other areas of mutual interest.
Principes généraux
(a) Establish the conditions under which orders of deprivation of liberty may be given
a) Détermine les conditions dans lesquelles les ordres de privation de liberté peuvent être donnés
a copy of the judgment which satisfies the conditions necessary to establish its authenticity
une expédition de celle ci réunissant les conditions nécessaires à son authenticité
The EEC could establish normalized economic relations if, I repeat, the conditions are right.
C'est sur cet équilibre que se fonde, en substance, la libéralisation et l'harmonisation qui sont à la base de la politique de la Commission dans ce secteur.
(a) Establish the conditions under which orders for the deprivation of liberty may be given
a) Détermine les conditions dans lesquelles les ordres de privation de liberté peuvent être donnés
Articles 17 to 24 establish the conditions for the protection of nuclear materials during transportation.
Les articles 17 à 24 fixent les conditions de la protection des matières nucléaires pendant le transport.
177. Development activities are now clearly seen as helping to establish the conditions for peace.
177. On comprend bien désormais que les activités de développement aident à créer les conditions nécessaires à la paix.
a copy of the judgement which satisfies the conditions necessary to establish its authenticity and
une expédition de la décision, réunissant les conditions nécessaires pour en établir l'authenticité
a copy of the judgment which satisfies the conditions necessary to establish its authenticity and
une copie de la décision, réunissant les conditions nécessaires pour en établir l'authenticité
a copy of the judgment which satisfies the conditions necessary to establish its authenticity and
une expédition de celle ci réunissant les conditions nécessaires à son authenticité et
a copy of the judgment which satisfies the conditions necessary to establish its authenticity and
une expédition de la décision réunissant les conditions nécessaires à son authenticité et
a copy of the judgment which satisfies the conditions necessary to establish its authenticity and
une expédition de la décision, réunissant les conditions nécessaires pour en établir l'authenticité
An institutional assessment will be carried out shortly to establish the conditions for closer cooperation.
Une évaluation institutionnelle sera effectuée prochainement pour établir les conditions d une coopération plus étroite.
These conditions are therefore virtually indispensable if we are to establish a level playing field.
Cela devrait même être considéré comme presque indispensable pour fixer des règles du jeu équitables.
We appeal to Salvadorian society to establish the conditions for carrying out the electoral process successfully.
Nous lançons un appel à la société salvadorienne pour qu apos elle crée avec succès les conditions nécessaires au déroulement du processus électoral.
dates of the merging companies accounts used to establish the conditions of the cross border merger.
les dates des comptes des sociétés qui fusionnent utilisés pour définir les conditions de la fusion transfrontalière.
UNDP could only build on conditions related to effectiveness and impact rather than establish overall policy conditions that could hold the country programme in abeyance.
Il ne pouvait qu apos exploiter certaines conditions ayant trait à l apos efficacité et à l apos impact des transferts de ressources, sans imposer des conditions d apos ordre général, susceptibles de suspendre la mise en oeuvre du programme de pays.
The people of Bolivia share the need to establish the basic conditions to guarantee freedom from poverty.
Le peuple bolivien convient de la nécessité d'établir des bases pour garantir la  liberté de vivre à l'abri du besoin  .
Conditions also need to be created so that the 14 Member States can establish a new consensus.
À cet effet, il est également impératif de créer les conditions permettant aux Quatorze d' établir un nouveau consensus.
The main objective is to establish basic conditions for ensuring public access to information on the environment.
L' objectif principal consiste à déterminer les conditions de base permettant d' assurer l' accès du public à l' information environnementale.
We have sought to establish conditions that are not too restrictive but which are coherent and fundamental.
Nous avons tenté de définir des conditions qui ne sont pas trop restrictives mais demeurent cohérentes et fondamentales.
The instrument produced must satisfy the conditions necessary to establish its authenticity in the State of origin.
À l'égard d'un État adhérent visé à l'article 70, la présente convention entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant le dépôt de son instrument d'adhésion.
In doing so each Party may establish conditions required by and in line with its constitutional principles.
Ce faisant, chaque Partie peut établir des conditions exigées par et conformes à ses principes constitutionnels.
Establish conditions for the functioning of all religious communities, in line with the practice of Member States.
Créer les conditions du fonctionnement de toutes les communautés religieuses, conformément à la pratique suivie dans les États membres.
It considers that it is necessary to establish proper conditions for the final disposal of nuclear waste.
Elle estime qu'il est nécessaire d'établir des conditions appropriées pour le stockage définitif des déchets nucléaires.
Even after the crises of the 1990s, institutional arrangements in many countries still fail to establish these conditions.
Même après les crises des années 1990, les dispositions institutionnelles dans de nombreux pays ne parviennent toujours pas à mettre en place ces éléments.
This would help establish the trust that is now sorely lacking, and create conditions to restart productive negotiations.
Cela permettrait de restaurer la confiance qui manque cruellement et créerait les conditions nécessaires pour reprendre les négociations de façon productive.
An FMT would help establish conditions under which further nuclear disarmament involving all relevant States would be possible.
Un traité sur les matières fissiles permettrait de fixer les conditions dans lesquelles un désarmement nucléaire impliquant tous les États concernés deviendrait possible.
a copy of the European Enforcement Order certificate which satisfies the conditions necessary to establish its authenticity and
une expédition du certificat de titre exécutoire européen, réunissant les conditions nécessaires pour en établir l'authenticité
a copy of the European Enforcement Order certificate which satisfies the conditions necessary to establish its authenticity and
une expédition du certificat de titre exécutoire européen, réunissant les conditions nécessaires pour en établir l'authenticité et
A prerequisite of this process is clearly the establish ment of appropriate conditions in the Community through cooperation.
Filinis (COM) par écrit. (GR) Le rapport de Mme Cinciari Rodano examine le problème très important, pour les sociétés européennes contemporaines, des familles monoparentales.
This particular proposal aims to establish a single legal framework to clarify conditions for treating animal by products.
La proposition à l'étude vise à établir un cadre législatif unique qui clarifiera les conditions de traitement des sous produits animaux.
The competent national authorities shall establish guidelines laying down the conditions under which supplementary contributions may be accepted
Les autorités nationales compétentes établissent des lignes directrices énonçant les conditions dans lesquelles les rappels de cotisations peuvent être acceptés
a copy of the judgment, court settlement or authentic instrument which satisfies the conditions necessary to establish its authenticity
une copie de la décision, de l'acte authentique ou de la transaction judiciaire, réunissant les conditions nécessaires à l'établissement de son authenticité
Nationals of other Member States may therefore establish such schools in Greece under the same conditions as Greek nationals.
Les ressortissants des autres Etats membres peuvent par conséquent créer de telles écoles en Grèce dans les mêmes conditions que les citoyens grecs.
We wish, however, to modify it in such a way as to establish more precisely the conditions of calibration.
Cela signifie que le délai commence au moment où notre seconde lecture est terminée.
First, the committee takes the view that we need unambiguous provisions to establish fair conditions for competition between ports.
Premièrement, la commission est d'avis que nous avons besoin de dispositions claires en vue de créer des conditions de concurrence équitables entre les ports.
The substitution method according to ISO DIS 11451 1 2003 shall be used to establish the test field conditions.
La méthode de substitution est utilisée conformément à la norme ISO DIS 11451 1 2003 pour établir le niveau de champ nécessaire aux essais.
The substitution method shall be used to establish the test field conditions according to ISO DIS 11452 2 2003.
La méthode de substitution est utilisée pour obtenir le niveau de champ nécessaire aux essais, conformément à la norme ISO DIS 11452 2 2003.

 

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