Un marché intérieur des équipements de défense

les ventes sur le marché de l'après vente et la modification de systèmes déjà installés,

Coûts liés à l indemnisation pour la destruction du matériel contaminé, à la valeur du marché de ce matériel.

6.1 Les fabricants européens de matériels miniers desservent le marché mondial.

Une BITDE compétitive suppose un marché européen des équipements de défense qui fonctionne efficacement.

1) mise sur le marché la première mise à disposition de matériel électrique sur le marché de l Union

1.2 Le marché européen des équipements de défense , ne concerne en réalité qu'une partie du marché intérieur couvrant un secteur spécifique.

Conseil CE, coopération politique européenne, Luxembourg, sécurité européenne DO 111

le prix du matériel ne dépasse pas sa valeur marchande et est inférieur au coût d'un équipement neuf similaire.

Conformément à cet accord, les travailleurs des secteurs aérien, routier et des transports fluviaux intérieurs bénéficieront d'un repos approprié, d'un congé annuel de quatre semaines et d'un temps de travail limité.

Aux États Unis,

Les différences ont également contribué à la fragmentation du marché de l'équipement ferroviaire.

1.2 Le marché européen des équipements de défense (MEED), ne concerne en réalité qu'une partie du marché intérieur couvrant un secteur spécifique.

L'œil humain n'est pas également sensible à toutes les couleurs.

Ces différences nuisent non seulement à l'interopérabilité, mais aussi au marché unique dans le domaine des équipements ferroviaires.

Par ailleurs, la présence locale d usines peut être un facteur important sur le marché du matériel ferroviaire.

(7) considérant que le large champ d'application de la présente directive exige de nouvelles définitions des termes équipement hertzien et équipement terminal de télécommunication qu'un cadre réglementaire destiné à établir un marché unique des équipements hertziens et des équipements terminaux de télécommunications doit permettre que les investissements, la fabrication et la commercialisation se déroulent au rythme du développement de la technologie et du marché

Procédure applicable aux équipements présentant un risque dû à une non conformité qui n'est pas limitée au territoire national

Quatrièmement, le marché américain est le premier marché au monde s agissant d équipements et de produits chimiques pour piscines.

Un objectif secondaire est d'assurer la libre circulation de ces équipements sur le marché communautaire.

La société issue de la fusion aurait eu une position très forte sur le marché du matériel de forage.

(5) considérant que cette directive ne couvre pas une part importante du marché des équipements hertziens

12 01 03 Dépenses relatives aux achats d équipements, de mobilier et de services du domaine politique Marché intérieur

Ce rapport se concentre sur le rôle de la sur veillance publique sur le marché français des équipements de protection personnelle (EPI) par rapport à la directive européenne, et compare le

(9) Le distributeur met du matériel électrique à disposition sur le marché après qu il a été mis sur le marché par le fabricant ou par l importateur et doit agir avec la diligence requise pour garantir que la façon dont il manipule le matériel électrique ne porte pas préjudice à la conformité de celui ci.

aux fins des obligations énoncées aux articles 6, paragraphe 7, et 8, paragraphe 3, de la directive 2014 34 UE et dans les dispositions suisses correspondantes, il suffit d'indiquer le nom, la raison sociale ou la marque déposée et l'adresse postale à laquelle le fabriquant établi sur le territoire de l'Union européenne ou de la Suisse peut être contacté.

Les autorités compétentes en matière de réception veillent à ce que des mesures restrictives appropriées soient prises à l égard de l'équipement concerné, par exemple son retrait de leur marché.

(10) Lors de la mise de matériel électrique sur le marché, chaque importateur devrait indiquer sur celui ci son nom et l adresse à laquelle il peut être contacté.

En 2001, le marché européen des équipements destinés aux utilisateurs s'est élevé à 44 milliards d'euros.

Or, un marché européen des équipements de défense doit pouvoir s'appuyer sur un système commun de normes pour faciliter les marchés publics transnationaux.

Le fait que l'UE soit le plus grand marché mondial pour l'équipement mécanique constitue un autre atout important.

Mon groupe demande dès lors à la Com mission de modifier la base juridique de sa directive et de soumettre celleci au Parlement dans le cadre de la procédure de coopération.

Il s'agit ici en général d'équipements hautement spécialisés pour lesquels le marché est tout à fait transparent et où la concurrence est donc suffisante.

à des lacunes des normes ou codes techniques visés dans la législation de la section I.

LIVRE VERT sur le développement du marché com mun des services et équipements des télécommunications (COM(87) 290 final).

Les coordonnées des comptes bancaires qu'il est prévu d'utiliser pour les transactions.

Le marché de ces équipements bénéfice de l'application de nombreuses dispositions du Traité, notamment de ses articles 30 et 37, ainsi que de la directive 88 301 CEE, du 16 mai 1988, relative à la concurrence dans les marchés des terminaux de télécommunication, en vertu desquelles les opérateurs économiques ont le droit d'importer, de commercialiser, de raccorder, de mettre en service et d'entretenir ces appareils.

1.1 Le cadre juridique actuel1 au niveau européen pour la mise sur le marché, la libre circulation et la mise en service dans l'Union européenne (UE) des équipements hertziens et des équipements terminaux de télécommunications, en vigueur depuis 1999, a joué un rôle déterminant pour l'établissement d'un marché intérieur dans ce domaine.

2.1 Le cadre juridique actuel1 au niveau européen pour la mise sur le marché, la libre circulation et la mise en service dans l'Union européenne (UE) des équipements hertziens et des équipements terminaux de télécommunications, en vigueur depuis 1999, a joué un rôle déterminant pour l'établissement d'un marché intérieur dans ce domaine.

Cette catégorie, qui comprend un matériel informatique qui ne se périme pas rapidement sur le marché de l apos informatique, a été amortie au taux de 40 .

Il deviendra indispensable d avoir accès aux équipements et aux masters numériques pour rester compétitif dans un marché en évolution rapide.

Les activités sont axées sur l élaboration de programmes d enseignement, la formation des enseignants, la fourniture d équipements et l aide à l évaluation des besoins du marché du travail.

L'étiquetage de la consommation d'énergie est à mon sens un instrument important de l'économie de marché en vue de promouvoir l'efficacité énergétique des équipements de bureau.

Une description du lieu où le matériel de fabrication sera installé et utilisé.

Dépenses liées à l'indemnisation pour la destruction de l'équipement contaminé à la valeur du marché 1 Non applicable dans le cas de la fièvre catarrhale du mouton.