Translation of "environmental rules" to French language:

Dictionary English-French

Environmental - translation :

Environnementale

Environmental rules - translation :

Règles environnementales

Rules - translation :

Règles

Keywords : Règles Règlement Respecter Règle Lois

Examples (External sources, not reviewed)

We want stricter rules on environmental liability.	Nous voulons des règles plus strictes en matière de responsabilité environnementale.
Compatibility under the rules for environmental aid	Compatibilité des aides au regard des règles régissant les aides pour la protection de l'environnement
They are largely exempt from taxes and environmental rules.	Ils échappent largement aux taxes et aux règles environnementales.
The EU's environmental policy must be developed by means of more stringent minimum rules and environmental charges.	La politique de l'environnement de l'Union doit être développée au moyen de règles minimum et de charges environnementales plus rigoureuses.
Clear rules must also apply to environmental and social considerations.	Des règles claires, il nous en faut aussi dans le domaine social et celui de l'environnement.
It complies with all the environmental rules in United Kingdom law.	Elle respecte toutes les réglementations environnementales en vigueur au Royaume Uni.
The EU is a unique tool for creating common environmental rules.	L'Union européenne est un instrument hors pair pour créer des règles environnementales communes.
The bad implementation of environmental rules has nothing to do with the lack of such rules and directives.	La mauvaise application des règles environnementales n'a rien à voir avec l'absence de telles règles et directives.
Annex I Summary of Key Mandatory Requirements for Product Environmental Footprint and for Developing Product Environmental Footprint Category Rules	Annexe I Résumé des principales obligations requises pour l'empreinte environnementale de produit et pour l'élaboration des règles de définition des catégories de l'empreinte environnementale de produit
Environmental lawyers say the bill contradicts Russian and international rules of law.	Les avocats environnementalistes disent que cette loi contrevient aux règles de droit russes et internationales.
That means that it is becoming more difficult to uphold environmental rules.	Cela signifie qu'il devient plus difficile de maintenir le respect des règles de protection de l'environnement.
That is why we need environmental rules, and strict ones at that.	C'est pour cela que nous avons besoin de règles, et même de règles sévères, en matière de protection de l'environnement.
Minimum environmental requirements are needed in order to create common ground rules.	Les exigences minimales en matière d' environnement sont nécessaires à l' élaboration de règles du jeu communes.
it can standardise the rules on air safety and environmental protection, and	réglementations en matière de sécurité aérienne et de protection de l'environnement et de
3.5 The Parties should acknowledge the importance of global environmental governance and rules to tackle environmental challenges of common concern..	3.5 Les parties devraient reconnaître l'importance de la gouvernance environnementale mondiale et des règles nécessaires pour relever les défis environnementaux présentant un intérêt commun.
7.8 The Parties should acknowledge the importance of global environmental governance and rules to tackle environmental challenges of common concern.	7.8 Les parties devraient reconnaître l'importance de la gouvernance environnementale mondiale et des règles nécessaires pour relever les défis environnementaux présentant un intérêt commun.
7.9 The Parties should acknowledge the importance of global environmental governance and rules to tackle environmental challenges of common concern.	7.9 Les parties devraient reconnaître l'importance de la gouvernance environnementale mondiale et des règles nécessaires pour relever les défis environnementaux présentant un intérêt commun.
Annex I Summary of Key Mandatory Requirements for Organisation Environmental Footprint Studies and for Developing Organisation Environmental Footprint Sector Rules	Annexe I Résumé des principales obligations requises pour les études d empreinte environnementale d organisation et pour l'élaboration de règles de définition des secteurs de l'empreinte environnementale d organisation
The European Union needs rules governing environmental liability as a matter of urgency.	L'Union européenne a un besoin urgent de règles en matière de responsabilité environnementale.
Very often, Europe' s environmental rules were subject to five year transitional periods.	La législation européenne en matière d'environnement a fait en grande partie l'objet de délais de transition de cinq ans.
the trade impact of environmental regulations and standards as well as the environmental impact of trade and investment rules including on the development of environmental regulations and policy	réexaminer son rapport
Clear rules on co existence are required, and rules are also required concerning environmental liability in relation to genetically modified crops.	Il faut que nous disposions de règles claires en matière de coexistence ainsi que de règles relatives à la responsabilité environnementale couvrant les OGM.
(b) The simultaneous applicability of the rules of international environmental law and humanitarian law	b) L apos applicabilité simultanée des règles du droit international de l apos environnement et du droit international humanitaire
A.4(b) on fishery products which comply with the rules of environmental protection .	4b) en ce qui concerne les produits pêchés en conformité avec les règles de protection de l'environnement .
2.2 Defining the Sector that is Subject to the Organisation Environmental Footprint Sector Rules	2.2 Définition du secteur visé par les règles de définition des secteurs de l empreinte environnementale d'organisation
Adoption of the draft own initiative opinion on the Impact of European environmental rules	Adoption du projet d'avis d'initiative sur l'Impact des règles européennes en matière
An action plan must be launched to improve and simplify the current environmental rules.	Un plan d'action qui améliore et simplifie la réglementation actuelle en matière d'environnement est nécessaire.
First, rules for disclosure of basic information about the company's social and environmental impacts.	Premièrement, les règles en matière d'accès aux informations fondamentales sur les impacts sociaux et environnementaux de l'entreprise.
exchange of views on the relationship between multilateral environmental agreements and international trade rules.	La décision du groupe spécial d'arbitrage contenue dans le rapport final lie les Parties.
the main one concerns the excessive role that the Union has allowed the WTO to play in reconciling trade rules with environmental rules	la principale porte sur le rôle trop grand que l'Union a laissé donner à l'OMC pour l'arbitrage entre les règles commerciales et celles d'environnement
Compliance with the relevant rules , in particular in the field of building law and environmental law .	la conformité avec les réglementations en vigueur , notamment celles afférentes au droit de la construction et au droit de l' environnement .
2.4 The World Trade Organisation rules do not take human, social or environmental concerns into account.	2.4 Les règles de l'Organisation mondiale du commerce ne tiennent pas compte de l'humain, du social ni de l'environnement.
2.5 The World Trade Organisation rules do not take human, social or environmental concerns into account.	2.5 Les règles de l'Organisation mondiale du commerce ne tiennent pas compte de l'humain, du social ni de l'environnement.
3.5 The World Trade Organisation rules do not take human, social or environmental concerns into account.	3.5 Les règles de l'Organisation mondiale du commerce ne tiennent pas compte de l'humain, du social ni de l'environnement.
Common environmental standards and social rules can only be implemented if these countries are full members.	Les normes communes en matière d'environnement et les règles sociales communes ne sont applicables que si les pays concernés deviennent membres à part entière de l'Union.
The environmental aid guidelines contain rules on operating aid to promote waste management (Section E.3.1).	Le cadre des aides à l environnement comporte des règles concernant l aide au fonctionnement pour la gestion des déchets (point E.3.1).
There must, then, be adequate rules for waste, and environmental and technical standards must be laid down.	Il importe donc de prévoir des règles adéquates pour ces déchets ainsi que des normes environnementales et techniques.
It is these rules that will provide greater market efficiency, better social development and sufficient environmental protection.	Ce sont en effet ces règles qui peuvent assurer à la fois une plus grande efficience des marchés, un meilleur développement social et une protection de l'environnement adéquate.
Second, it looked at whether the measure could fall within the rules foreseen by the Environmental Guidelines.	Elle examine néanmoins s il peut entrer dans le cadre des dispositions réglementaires en matière de protection de l environnement.
Also, private sector support programmes require sound and predictable environmental legislation and rules with special emphasis on the provision of environmental services by small and medium sized enterprises.	En outre, les programmes d appui au secteur privé doivent pouvoir se fonder sur une législation et des règles raisonnables et prévisibles, particulièrement en ce qui concerne la fourniture de services relatifs à l environnement par les petites et moyennes entreprises.
There will be a need to apply rules of economic, environmental, technical and financial reasonableness in defining baselines.	Il faudra se fonder sur ce qui est raisonnable d apos un point de vue économique, environnemental, technique et financier pour définir les situations de référence.
(2) Failure to comply with environmental rules could pose major and direct risks to all employees of SMEs.	(2) Le non respect des règles en matière d environnement pourrait directement exposer tous les employés des PME à de grands risques.
After accession, the remaining restrictions largely consist of transitional rules governing the movement of labour and environmental protection.	Après l'adhésion, les restrictions consistent essentiellement en des dispositions transitoires relatives aux propriétés foncières, à la circulation des travailleurs et à la protection de l'environnement.
On environmental grounds we must have rules for the level of milk production as a function of area.	Nous ne pensons pas qu'une restriction des importations des produits de substitution des céréales résoudra le moindre problème au contraire, elle affectera un certain nombre de pays en voie de développement.
We now have a few rules which will bring us further along the road of environmental protection and safety.	Nous disposons dorénavant de quelques di rectives qui nous font progresser sur la voie de la protection de l'environnement et de la sécurité.

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