Translation of "environmental protection regulations" to French language:

Dictionary English-French

Environmental - translation :

Environnementale

Environmental protection regulations - translation :

Les règlements de protection de l'environnement

Protection - translation :

Protection

Regulations - translation :

Règlements

Keywords : Protection Protégé Témoins Protéger Programme Règlements Interdit Contraire Règlement Lois

Examples (External sources, not reviewed)

On 29 May 2004, the Ministry of Environmental Protection approved the regulations on State registration of public environmental assessments.	Le 29 mai 2004, le Ministère de la protection de l'environnement a adopté le règlement relatif à l'enregistrement par l'État des expertises environnementales publiques.
In addition, there are several special regulations covering environmental and nature protection in individual regions.	Au niveau des républiques fédérées, également, les compétences administratives en matière de protection de la nature et de l'environnement ont été concentrées dans un ministère ou un comité d'État, de sorte que la répartition des tâches dans ce domaine est largement similaire aux niveaux de l'Union et des républiques.
The legal basis for environmental protection is the 1970 land improvement law with several implementing regulations and provisions. By 1974 environmental protection had been included in the constitution in Article 15.	La protection de l'environnement repose sur la loi relative à l'aménagement régional de 1970 assortie de divers règlements et dispositions d'application dès 1974, la protection de l'environnement a été inscrite dans la constitution par l'intermédiaire de son article 15.
COST environmental policy, environmental protection	D1295 accord international, protection de l'environnement
(a) The Ministry of Environmental Protection has approved two orders No. 168 on approval of the regulations on public participation in decision making in environmental matters, and No. 169 on approval of the regulations on the procedure for providing environmental information.	а) Le 18 décembre 2003, le Ministère ukrainien de la protection de l'environnement a adopté le décret loi no 168 portant adoption de la disposition relative à la participation du public au processus décisionnel en matière de protection de l'environnement et le décret loi no 169 portant adoption de la disposition relative à la diffusion de l'information sur l'environnement.
Environmental protection	Protection de l'environnement
Environmental protection	Accès aux services d'intérêt économique général
Environmental protection	Le Parlement européen,
environmental protection.	le droit à l'éducation, à la formation et à la santé
Environmental Protection.	la protection de l'environnement,
ENVIRONMENTAL PROTECTION	PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
The Environmental Protection Act provides that provisions regulations must be laid down adopted for the location and operation of listed activities and installations, including provisions on own self monitoringcontrol The regulations apply for to the those activities under the Convention that are covered by the supervisoryion regulations in of the Environmental Protection Act.	La loi relative à la protection de l'environnement prévoit que l'emplacement et l'exploitation d'activités et d'installations classées sont soumis à réglementation, notamment à des dispositions relatives à l'autosurveillance. La réglementation s'applique aux activités visées par la Convention qui font l'objet des règles de contrôle prévues par la loi relative à la protection de l'environnement.
Bulgaria reported on regulating access to environmental information and public participation under its Laws on Access to Public Information and on Environmental Protection, MoE orders and regulations.	La Bulgarie a fait état de la réglementation applicable à l'accès à l'information sur l'environnement et à la participation du public en vertu de ses lois sur l'accès à l'information publique et sur la protection de l'environnement et a mentionné des décrets et des règlements du Ministère de l'environnement.
This cooperation shall address the sustainable development of natural resources by strengthening the regulatory framework, environmental protection and safety regulations.	Tenant compte de leurs politiques et objectifs économiques respectifs et cherchant à favoriser les échanges, les parties conviennent de faire progresser la coopération en matière de suppression des obstacles au commerce des ressources naturelles.
2.1.3 Environmental protection	2.1.3 Protection de l environnement
4.1 Environmental Protection	4.1 Protection de l'environnement
5.1 Environmental Protection	5.1 Protection de l'environnement
6.5 Environmental protection	6.5 Protection de l'environnement
7.5 Environmental protection	7.5 Protection de l'environnement
I. Environmental protection	I. Protection de l'environnement II. Climatologie III.
Environmental protection services	La résidence en Slovaquie est obligatoire pour cette adhésion.
EC Commission, environmental protection D0899 EEC, environmental policy, environmental protection, third insurance Community budget freedom to provide services	Chine, préférences généralisées, relation de la Communauté, relation économique T1083
Environmental Protection and Preservation	Protection et préservation de l'environnement
U.S. Environmental Protection Agency.	Baker et al.
Minister of Environmental Protection	M. Pavlo Mykolayovych Ignatenko Ministre de la protection de l'environnement UKRAINE
Aid for environmental protection	Aides pour la protection de l'environnement
Aid for environmental protection	Aides à la protection de l environnement
Airworthiness and environmental protection	Navigabilité et protection de l environnement
Trade favouring environmental protection	Le groupe spécial d'arbitrage comprend trois arbitres.
Environmental protection and improvement	Protection et amélioration de l environnement
Some Member States have indeed so far neglected to adequately back up Community regulations on environmental protection with the threat of sanctions.	En réalité, certains États membres ont jusqu'à présent omis de menacer de sanctionner le non respect des dispositions en matière de protection de l'environnement.
The Protocol is an important example of the way in which global trade regulations can be based on environmental and consumer protection.	Ce protocole illustre parfaitement la manière dont la protection de l'environnement et des consommateurs peut servir de point de départ à des règles commerciales internationales.
Brazil environmental protection T2539 environmental protection, forest protection T2271 flood, natural disaster T1499 forest protection, law and order, political violence, South America D1390	T0761 D0492 fraude, Italie, protection du consommateur, vin
the trade impact of environmental regulations and standards as well as the environmental impact of trade and investment rules including on the development of environmental regulations and policy	réexaminer son rapport
a set of balanced environmental regulations was needed	Il faut une réglementation environnementale équilibrée.
Waste Incineration and Environmental Protection	L incinération des déchets et la protection de l environnement
Non oil exports Environmental protection	Protection de l apos environnement
China Environmental Protection Foundation (2005)	Centro de Salud Familiar La Fe (2005)
Environmental protection and conservation organization	Environmental protection and conservation organization
Vice Minister of Environmental Protection	M. Bekzhanov Zhambul Vice Ministre de la protection de l'environnement KAZAKHSTAN
(ii) Committee for Environmental Protection	ii) Comité pour la protection de l apos environnement
(c) vehicle environmental protection(1) .	c) la protection de l environnement du véhicule (1) .
environmental protection, submit a petition?	Rue Wiertz B 1047 Bruxelles Tél. (32 2) 284 20 05 Fax (32 2) 230 75 55 E mail epbrussels europarl.eu.int Internet http www. europari. eu .in t brussels
T2292 environmental protection, waste management	Commission CE, politique économique, rapport d'activité
Environmental protection naturally costs money.	Certes, il s'est montré critique, cela ne fait pas de doute.

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